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RÉVISION DU PLU

lundi 20 nov 2017

Avancement sur la révision du PLU

Par délibération du 15 mars 2012, le conseil municipal a prescrit la mise en révision du PLU afin de rendre ce document compatible avec ceux des rangs juridiquement supérieurs, à savoir :

• la Direction Territoriale d’Aménagement (DTA),

• le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l’agglomération lyonnaise,

• le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Est Lyonnais,

• le Programme Local d’Habitat (PLH).

Cependant, la plupart de ces documents ont fait l’objet d’une modification pendant la mise en œuvre de notre révision du PLU :

- la DTA de 2007, modification lancée en 2013 a été approuvée le 25/03/2015,

- le SCOT de 2010, modification lancée en 2016 a été approuvée le 19/05/2017,

- le PLH 2008/2014, procédure d’un nouveau PLH engagée le 17/12/2013 et arrêté le 20/12/2016.

De plus, une nouvelle réforme du Code de l’Urbanisme est intervenue fin 2015 portant sur le contenu des PLU et des nouvelles destinations à intégrer à compter du 01/01/2016. 

Tous ces éléments sont venus ralentir le travail de la révision car il a fallu :

- attendre les approbations de la DTA et du SCOT pour éventuellement intégrer de nouvelles orientations,

- attendre l’arrêt du PLH qui encadre le nombre de logements maximum à réaliser,

- revoir toute la rédaction du règlement (modification des articles) et le zonage pour affiner toutes les nouvelles destinations à autoriser ou interdire dans chaque zonage.

Le dossier a pu repartir à l’été 2017.

Une réunion publique sera programmée fin d’année 2017 ou début 2018 et une enquête publique au printemps 2018.

Nous vous rappelons qu’un registre de concertation destiné à recueillir les observations du public est à votre disposition au service urbanisme.

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