Autorisation de sortie du territoire
Où s'adresser
Mairie du domicile.
Pour les mineurs de nationalité étrangère, s'adresser en Préfecture.
Pièces demandées
- Livret de famille,
- Carte nationale d'identité en cours de validité du mineur + celle du parent présent,
- Présence du représentant légal obligatoire, qui devra remplir une fiche de renseignements en Mairie,
- Justificatif de domicile récent.
Coût
Gratuit
Informations complémentaires
- Si parents divorcés, jugement de divorce.
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Si l’enfant est en possession d’un passeport, cette autorisation est inutile. En effet, le passeport en cours de validité vaut sortie de territoire.
- Mairie
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Avenue de l’Hôtel de Ville
69720 Saint Bonnet de Mure
Tél. : 04 78 40 95 55
Fax. : 04 78 40 83 65
contact@saintbonnetdemure.com - Heures d'ouverture
-
- lundi et jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à
19 h,
- mardi et mercredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30,
- vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à
16 h 30.