blason saint bonnet de mure

Réglementation / Déclarations / Arrêtés

AVIS DE PASSAGE TOURNÉE ANNUELLE 2018 CADASTRE :

/sites/default/files/Avis_de_passage_tournee_annuelle_2018_CADASTRE.pdf

 

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VIGILANCE SÉCHERESSE
L’arrêté préfectoral en date du 25/04/2018 prend des mesures de vigilance et d’alerte pour certains usages de l’eau dans le département du Rhône et de la Métropole de Lyon :

/sites/default/files/Arrete_prefectoral_mesures_de_vigilance_et_alerte_secheresse.pdf

Notre commune se situe sur plusieurs zones de gestion sécheresse. Ainsi, les usages domestiques et d’agrément sur l’ensemble du territoire de la commune sont concernés par la situation d’alerte.

La situation pour les usages non domestiques dépend de l’origine de la ressource et du lieu de prélèvement.

Vous pouvez également consulter la cartographie dynamique sur le site des services de l’État dans le Rhône (http://www.rhone.gouv.fr) afin de connaître précisément la zone concernée par le prélèvement direct dans la ressource.

Pour rappel :

La mise en place de la situation de vigilance a pour objectif d’alerter sur la sensibilité de la ressource en eau et d’inviter les usagers - particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités - à une utilisation économe de l’eau. Aucune mesure de restriction n’est imposée.
La mise en place de la situation d’alerte se traduit par des mesures de réduction de prélèvements dans les eaux souterraines.
Le réseau d’eau potable est également concerné par des limitations pour les usages domestiques et d’agrément.

 

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DÉCLARATION ANNUELLE DE RUCHES : DU 1ER SEPTEMBRE AU 31 DÉCEMBRE
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à :
- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française.

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
- Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

- Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 août 2017. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches, à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017).

/sites/default/files/1706042_SW_Affiche_declaration_ruches_2017.pdf

 

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DÉCLARATION DES FORAGES ET PUITS (OUVRAGES DE PRÉLÈVEMENT D’EAU SOUTERRAINE)
Les services de l’État ont récemment classé une partie de l’Est Lyonnais, dont Saint Bonnet de Mure, en zone de répartition des eaux (ZRE), c’est-à-dire en déséquilibre quantitatif. Dans un souci de meilleure gestion des ressources de la nappe phréatique pour l’alimentation en eau potable, un programme d’actions a été demandé aux communes. Ainsi, les habitants doivent indiquer s’ils utilisent des forages (domestiques ou non domestiques).

Les forages domestiques doivent être obligatoirement déclarés :
- si le prélèvement annuel est inférieur à 1 000 m3, auprès du service urbanisme de la Mairie,
- si supérieur à 1 000 m3, auprès de la DDT (Direction Départementale des Territoires), 165 rue Garibaldi, CS33862, 69401 LYON cedex 03.

Cette démarche n’a aucun objectif de taxation, il s’agit uniquement d’un geste éco-citoyen.

Renseignements au service urbanisme :
04 72 48 65 59.

 

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INFLUENZA AVIAIRE
Courrier du préfet relatif à l'influenza aviaire et la mise en place de mesures de protection des élevages :

/sites/default/files/LettrePrefetRisqueEleve_0.pdf

 

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PROJET ÉLARGISSEMENT A46
Courrier de la Préfecture du Rhône relative au projet d'élargissement de l'autoroute A46 entre Ternay et Saint-Priest portant autorisation de pénétrer sur des propriétés publiques et privées sur le territoire des communes de Saint Bonnet de Mure, Saint Laurent de Mure et Saint-Symphorien d'Ozon.

/sites/default/files/2017.03.29_-_PREF_elargissement_A46_autorisation_penetrer_prop_pub_privees.pdf

 

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LUTTE CONTRE LE MOUSTIGRE TIGRE

  • Le moustique tigre : qui est-il ?

Aedes albopictusde son vrai nom, le moustique tigre est originaire d’Asie et se distingue des autres moustiques par sa coloration contrastée noire et blanche. Il s’est développé de manière significative et continue depuis 2004 en métropole où il est désormais présent dans 33 départements.

Depuis 2012, il s'est progressivement implanté dans 6 départements (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Rhône-Métropole de Lyon et Savoie) de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Ce moustique de très petite taille est particulièrement nuisible : ses piqûres interviennent principalement à l’extérieur des habitations, pendant la journée, avec un pic d’agressivité à la levée du jour et au crépuscule.

Il peut également être vecteur de la dengue, du chikungunya et du zika si, et seulement si, il est contaminé. Il s’infecte en piquant une personne contaminée, malade ou non, qui revient d’un voyage dans un pays où ces maladies sont présentes. Il devient ainsi capable de transmettre la maladie dans le proche voisinage en piquant ensuite des personnes saines.

 

  • Prévention : le moustique qui vous pique est né chez vous !

Le moustique tigre se développe surtout en zone urbaine, dans de petites quantités d’eau, et se déplace peu au cours de sa vie (100 mètres autour de son lieu de naissance).

- Comment éviter la prolifération des moustiques ?
Quelques gestes simples

Les produits anti-moustiques (insecticides et répulsifs) ne permettant pas d’éliminer durablement les moustiques, il est nécessaire de limiter leurs lieux de ponte et de repos.

Supprimer les gîtes larvaires, c'est supprimer toute eau stagnante au domicile et autour, c'est couvrir, jeter et vider tous les récipients pouvant contenir de l’eau :

  • Supprimer ou vider régulièrement les petits récipients pouvant contenir de l’eau dans les jardins.
  • Vider les vases, les soucoupes des pots de fleurs ou les remplir de sable humide 
  • Ranger à l’abri de la pluie tous les stockages pouvant contenir de l’eau : pneus, bâches plastique, jeux d'enfants, pieds de parasol, mobiliers de jardin…
  • Prévoir une pente suffisante pour que l’eau ne stagne pas dans les gouttières et les curer : veiller à la bonne évacuation des eaux de pluie.
  • Couvrir les bidons de récupération d’eau de pluie pour les rendre inaccessibles aux moustiques (les couvrir d’une moustiquaire ou d’un tissu fin), retourner les arrosoirs.
  • Entretenir le jardin : élaguez, débroussaillez, taillez, ramassez les fruits tombés et les déchets végétaux, réduisez les sources d’humidité.

Ces gestes simples réduisent efficacement le risque de présence du moustique à proximité du domicile. Ils sont indispensables pour limiter la prolifération des moustiques et pour protéger votre entourage.

 

Pour en savoir +
- Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes :
www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr
- Entente interdépartementale (EID) Rhône-Alpes : www.eid-rhonealpes.com

 

Arrêté préfectoral démoustication 69 :
/sites/default/files/Arrete_prefectoral_demoustication_69.pdf

ARS plaquette :
/sites/default/files/Plaquette_ARS.pdf

ARS affiche :
/sites/default/files/Affiche_ARS.pdf

 

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PLAN DE LUTTE RÉGIONAL CONTRE LE FRELON ASIATIQUE :

/sites/default/files/LA_LUTTE_CONTRE_LE_FRELON_ASIATIQUE_-_69.pdf

/sites/default/files/fiche_technique_frelon_asiatique_reconnaissance_12-2015.pdf

/sites/default/files/Affiche_communes_69_2018.pdf

 

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  • Mairie
  • 34, avenue de l’Hôtel de Ville
    69720 Saint Bonnet de Mure
    Tél. : 04 78 40 95 55
    Fax. : 04 78 40 83 65
    mureinfocitoyen@saintbonnetdemure.com

  • Heures d'ouverture
  • - lundi et jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à
    19 h,
    - mardi et mercredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30,
    - vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à
    16 h 30.

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