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Fiscalité locale 2021 : des précisions

mercredi 13 oct 2021


Les propriétaires viennent de recevoir leur avis de Taxe Foncière 2021 et ont pu constater des modifications sensibles. Quelles en sont les raisons ?

Comme indiqué dans le feuillet spécial inséré dans le Reflets du mois d’avril, la CCEL qui prenait intégralement en charge le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incombant aux propriétaires, ne peut plus continuer à assumer cette charge (baisse des dotations de l’État, nouvelles dépenses obligatoires). Cette gratuité pour l’usager était une particularité forte de la CCEL qui n’était pas appliquée ailleurs. La communauté de communes qui honorait déjà une facture de 4,5 M d’€ en 2019 allait devoir débourser 7 M d’€ en 2025, au vu des évolutions règlementaires (taxe générale des activités polluantes multipliée par 2,4 entre 2019 et 2025 et un prix du tri majoré de 80 %). Nous en revenons donc au droit commun qui consiste à ce que l’usager finance directement ce service, se traduisant par un taux de 6,16 % appliqué à votre base locative.
C’est donc principalement cette instauration de la TEOM qui explique votre augmentation de Taxe Foncière Bâtie, mais qui intervient dans un contexte de stabilité ou de baisse de la pression fiscale locale globale. En effet, depuis 2020, 80 % des ménages sont exonérés de taxe d’habitation, les 20 % restants verront dès cette année un abattement de 1/3, puis 2/3 en 2022 et ne paieront plus de taxe d’habitation en 2023.

Il convient, en effet, de rappeler que la fiscalité locale est stable (taux inchangés depuis 2001 sur les taxes foncières et d’habitation), même si certains Murois ont pu légitimement s’étonner d’un taux passant de 11,51 % à 22,54 %, puisque le taux départemental est désormais transféré à l’échelon communal (donc sans impact sur le montant global de votre taxe) :

Situation 2020

 

   TH

TFPB

TFPB

TFPNB

TEOM

Commune

Commune

Département

Commune

CCEL

 

 

 

 

 

7,11

11,51

11,03

43,03

Financé sur budget CCEL

       

 

Situation 2021

 

TH

TFPB

TFPB

TFPNB

TEOM

Commune

Commune

Département

Commune

SMND

 

 

 

 

 

0

22,54

0

43,03

6,16

Ainsi, le taux global d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties, versée à la commune, ne change pas pour le contribuable (11,51 + 11,03 = 22,54). N’oublions pas, cependant, que nous pouvons tous agir pour maîtriser les coûts et stabiliser le taux de la TEOM en respectant les consignes de tri, en réduisant nos déchets ménagers et en mettant en œuvre le compostage individuel.

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