

Copie conforme
Où s'adresser
Mairie du domicile.
Pièces demandées
- Carte nationale d'identité ou passeport ou carte de séjour en cours de validité
Coût
Gratuit
Informations complémentaires
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La certification conforme de photocopies de documents est supprimée pour toutes les démarches effectuées auprès d'une administration française. Désormais, une photocopie lisible du document original suffit.
En conséquence, les certifications ne seront plus délivrées, sauf si une administration étrangère le demande.
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Le décret du 2 octobre 2001 interdit aux administrations de l'État, aux administrations locales et aux organismes de sécurité sociale d'exiger de leurs usagers la certification conforme de photocopies de documents.
Tous les documents administratifs sont donc concernés.
Toutefois, si la demande concerne un document destiné à une administration étrangère ou à un organisme étranger, il convient de procéder à la certification conforme du document. En effet, le décret ne mentionne qu'une interdiction liant l'État, les collectivités locales, les caisses de sécurité sociale, les établissements publics français. En revanche, il ne peut être opposé à des États étrangers.
- vendredi 29 jan 2021
Suite à la mise en place du couvre-feu à 18h pour lutter contre la pandémie,
LA MAIRIE FERMERA SES PORTES LES LUNDIS 18 ET 25 JANVIER À 17H30, AU LIEU DE 19H. - samedi 30 jan 2021
La pharmacie des Engrives réalise sans RDV des tests de dépistage du COVID 19, du lundi au vendredi de 15h à 16h,
04 78 40 77 26
- Mairie
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34, avenue de l’Hôtel de Ville
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Tél. : 04 78 40 95 55
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