Enquêtes publiques

ENQUÊTE PUBLIQUE DU REVOLAY – RAPPORT et AVIS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

Les documents du commissaire-enquêteur relatif à l’enquête publique du permis d’aménager du REVOLAY sont disponibles ci-dessous :

• /sites/default/files/AVISCONCLUSIONS_commissaire-enqueteur_LE_REVOLAY.pdf
• /sites/default/files/plu/RAPPORT_enquete_Publique_PA_REVOLAY.pdf
   

Une version papier est aussi à votre disposition au service urbanisme.