Enquêtes publiques

ENQUÊTE PUBLIQUE LOI SUR L'EAU - AUTORISATION PRÉLÈVEMENTS AGRICOLES DANS L'EST LYONNAIS

Ouverture d'enquête publique du 2 au 31 janvier 2020, relative à la demande d’autorisation de la Chambre d'Agriculture du Rhône :

- L'arrêté d'ouverture d'enquête publique :
/sites/default/files/Arrete_ouverture_enquete.pdf

- L'avis d'enquête publique :
/sites/default/files/avis_pub_enquete.pdf

Le public peut consigner ses observations pendant la durée de l’enquête :
- sur le registre d’enquête sur support papier ouvert à cet effet en mairies de GENAS, SAINT BONNET DE MURE, SAINT SYMPHORIEN D’OZON et JANNEYRIAS, ;
- ou par courrier postal adressé à : Monsieur le commissaire-enquêteur, enquête publique "OUGC-EST Lyonnais" à l’adresse de la mairie de SAINT BONNET DE MURE,
- ou par courriel sur l’adresse électronique suivante : ougc-el-69@mail.registre-numerique.fr
- ou sur un registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l’enquête : https://www.registre-numerique.fr/ougc-el-69

Toutes les contributions transmises par voie électronique seront consultables par le public sur le site dédié, pendant la durée de l’enquête publique.

M. Gérard GIRIN, retraité ingénieur environnement, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tient à la disposition du public en mairies de GENAS, SAINT BONNET DE MURE, SAINT SYMPHORIEN D’OZON et JANNEYRIAS aux dates et heures
suivantes :
- Le mardi 7 janvier 2020 de 15 h à 17 h à la mairie de JANNEYRIAS (38),
- Le jeudi 16 janvier 2020 de 9 h 30 à 11 h 30 à la mairie de SAINT SYMPHORIEN D’OZON (69),
- Le lundi 20 janvier 2020 de 15 h à 17 h à la mairie de GENAS (69),
- Le vendredi 31 janvier 2020 de 14 h 30 à 16 h 30 à la mairie de SAINT BONNET DE MURE.
Les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur pendant la durée de ses permanences sont annexées immédiatement au registre d’enquête correspondant.

Un avis au public, destiné à annoncer l’ouverture de l’enquête, est affiché en mairies et sur leurs panneaux d’affichage communaux habituels, ainsi que sur le site de l’opération par la Chambre d’Agriculture du Rhône.

Des informations peuvent être demandées au responsable du projet de la Chambre d’Agriculture du Rhône, auprès de M. Jean-Damien ROMEYER :
jean-damien.romeyer@rhone.chambagri.fr
Tél. 04 78 19 25 03 - Chambre d’Agriculture : 18 avenue des Monts d’Or, 69890 La Tour de Salvagny.
 

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ, DES ENSEIGNES ET DES PRÉENSEIGNES - RLP

Du mercredi 13 novembre 2019 à 14 h au vendredi 13 décembre 2019 à 12 h

- Avis d'enquête publique :
/sites/default/files/Avis_denquete_publique_RLP.pdf

- Arrêté prescrivant l'enquête publique :
/sites/default/files/arrete_169-2019_RLP.pdf
 

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AVIS D’ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES relatives à la révision du Plan Local d’Urbanisme et la mise à jour du diagnostic et du Schéma Directeur d’Assainissement communal avec l’actualisation du zonage d’assainissement :
/sites/default/files/AVIS_-_Enquete_publique_2_004_0.pdf

Arrêté du Maire portant ouverture des enquêtes publiques conjointes :
/sites/default/files/Arrete_n157-2019_portant_ouverture_des_enquetes_publiques_PLU_et_Schema_Directeur_0.pdf

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Avis d’enquête publique concernant le Plan de Servitudes Aéronautiques (PSA) de dégagement de l’aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry qui va se dérouler du 21 octobre au 22 novembre 2019 avec une permanence en Mairie d’un membre de la commission d’enquête :
- le lundi 28 octobre de 13 h 30 à 16 h 30 pour recevoir le public :

/sites/default/files/Avis_denquete_publique_-_revision_du_PSA_du_28.10_au_22.11.2019.pdf

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USINE D’ENROBAGE LIEU-DIT LES BROSSES
Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur consécutifs à l’enquête publique.

Ce rapport est également consultable, version papier, aux services techniques.

/sites/default/files/Rapport_enquete_publique_partie_1.pdf

/sites/default/files/Rapport_enquete_publique_partie_2.pdf

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ENQUÊTE PUBLIQUE SOCIÉTÉ GOODMAN
Une enquête publique est prévue du 11 juin au 11 juillet 2018 pour la construction d’un entrepôt logistique par la société GOODMAN sur la commune de Colombier-Saugnieu.

Le dossier ainsi que le permis de construire, sous format informatique, sont consultables aux Services techniques.

/sites/default/files/Affichage.pdf

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