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- Fête des Lumières & Marché de Noël - 8/9 décembre 2023
- Visite du Sénat par le CME - 6 décembre 2023
- Semaine Bleue - 2 au 6 octobre 2023
- Bal populaire - 13 juillet 2023
- Cérémonie du 25 juin
- Grand pique nique du CME - 24 mai 2023
- Remise des calculettes - 19 juin 2023
- Fête de la musique - 21 juin 2023
- Chasse aux oeufs 2023
- Spectacle "Planètes en panique" - 25 mars 2023
- Remise de calculettes aux élèves de CM2 - Juin 2022
- CME - Visite Resto du Coeur 2022
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- Installation des nouveaux élus du CME 2022
- Le Marché de Noël de Saint Bonnet de Mure 2022
- Le Repas des Aînés - 5 mars 2023
- Show de catch - 25 février 2023
- Fête des lumières - 8 décembre 2022
- Plantation arbre du CME - 8 décembre 2022
- Forum des associations - septembre 2022
- Fête de la musique - 21 juin 2022
- Pique-nique intergénérationnel organisé par le CME - 25 mai 2022
- Commémoration du 77ème anniversaire de l'armistice du 8 mai 1945
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- Le repas des aînés - 6 mars 2022
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- Association des parents d'élèves de Vercors - Indépendants
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- Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ?
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- Recouvrement de dette en Europe : injonction de payer et règlement des petits litiges
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- Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document)
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- Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté (Formulaire 15902*02)
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- [Amende pour abandon de déchets dans la rue]
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- Notice d'utilisation du formulaire de déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle (Formulaire)
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- Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
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- Saisir le tribunal judiciaire (anciens tribunaux d'instance/de grande instance)
- Qui doit payer les frais d'obsèques ?
- Demande de prime à la naissance (Paje) - Caf (Service en ligne)
- Couple marié locataire de son logement : quelles sont les règles ?
- Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE)
- Démission d'un membre d'une association
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- Consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom lorsque sa filiation change (modèle de lettre) (Modèle de document)
- Saisir en ligne la Direction Départementale de Protection des Populations (Service en ligne)
- Comment déterminer l'ancienneté du salarié ? (Service en ligne)
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- Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
- Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
- Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?
- Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
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- Assurance habitation : comment se déroule l'expertise ?
- Carte d'identité perdue ou volée : comment acheter un timbre fiscal ?
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- Conduire à l'étranger
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- Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation?
- Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
- Taxe 2024 sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2)
- Un proche est décédé
- Bilan de compétences dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Prime à l'élève boursier reprenant ses études au lycée
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- Dossier de demande de subvention - Politique de la ville (Formulaire 14470*02)
- Abus de faiblesse
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- Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330)
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- Indemnisation du préjudice
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- Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France
- Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
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- Litige commercial : déroulement d'une affaire devant le tribunal de commerce
- Assurance auto : garanties facultatives et assurances "tous risques"
- Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires (Modèle de document)
- Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux-parents....
- Assurance retraite - Espace personnel (Formulaire)
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- Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
- Mariage d'un Français à l'étranger
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- Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
- Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)
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- Indice de référence des loyers (IRL)
- Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
- Calculer les droits de douanes sur vos achats à l'étranger, hors UE (Simulateur)
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- Pêche de loisir en eau douce : demander la carte de pêche (Service en ligne)
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- Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet (Formulaire)
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- Dossier jaune : demande d'admission préalable à l'inscription dans les cycles d'études des écoles nationales supérieures d'architecture pour l'année 2024-2025 (Formulaire 11962*23)
- Demande de mobilité en France d'un étudiant autorisé à séjourner en Europe (Formulaire 15972*01)
- Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile
- Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
- Formulaire de demande d'Acre (Formulaire)
- Peines complémentaires en matière pénale
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- Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur
- Règles en matière d'héritage : défunt n'ayant pas eu d'enfant
- Un mineur étranger peut-il travailler en France ?
- Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac) (Formulaire)
- Recensement citoyen, JDC et Service national
- Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité de délégué aux prestations familiales (Formulaire 14009*01)
- Vandalisme
- Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
- Suivre votre demande de carte d'identité (Service en ligne)
- École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe
- Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF (Service en ligne)
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire
- [IR - Enfant mineur à charge]
- Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation judiciaire
- Autorisation de travail d'un étranger salarié en France
- Obligation scolaire
- Assurance décès : que faut-il déclarer dans un questionnaire médical ?
- Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue (Modèle de document)
- Association familiale
- Mettre en demeure le constructeur de terminer sa maison (Modèle de document)
- Complément de loyer : quelles sont les règles ?
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Déclaration et paiement
- A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
- Faire une demande d'accès au Ficoba (Service en ligne)
- Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- Aides aux vacances
- Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
- Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
- Téléphone, internet ou télévision : exécution et évolution du contrat
- Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?
- Offres d'emploi, jobs et stages sur le site du CIDJ (Service en ligne)
- Carrière dans la fonction publique
- Demander le plafonnement de votre facture d'eau suite à une fuite d'eau (Modèle de document)
- À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
- Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
- Diplômes professionnels (CAP, BP ...)
- Demande d'entente préalable pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée à domicile (Formulaire)
- Aide juridictionnelle : peut-on faire un recours en cas de refus ?
- Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE (Service en ligne)
- Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01)
- Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire (Modèle de document)
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)
- Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
- Permis de conduire
- Mineur auteur d'infraction
- Nationalité française d'un enfant recueilli
- Retraite additionnelle de la fonction publique : calculateur de points (Simulateur)
- Temps de travail dans le secteur privé
- Assurance maladie d'un étranger en France
- Lettre de démission du salarié (Modèle de document)
- Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières
- Choix pour le versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant âgé de 16 à 25 ans (Formulaire)
- Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle (Modèle de document)
- Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation (Formulaire 15409*02)
- Formation des salariés du secteur privé
- Un huissier (à présent appelé commissaire de justice) recouvre un impayé (pension alimentaire, ...) : qui doit le payer ?
- Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents) (Formulaire 15015)
- Harcèlement sexuel
- Comment savoir où en est ma demande de passeport ?
- Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
- Saisir en ligne le médiateur des communications électroniques (Service en ligne)
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?
- Déclaration de la présence de termites dans un logement ou immeuble (Formulaire 12010*02)
- Encombrants (déchets volumineux)
- Rupture d'un commun accord d'un CDD (Modèle de document)
- [Stage sécurité routière] - récupération de points ou mesure judiciaire
- Carte d'identité d'un majeur : en cas de perte
- Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé (Formulaire 15031*04)
- Calculer les frais de notaire pour un achat immobilier (Simulateur)
- Déclaration d'un accident causé par un tiers (Service en ligne)
- Feuille de soins
- Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale (Service en ligne)
- Ordures ménagères
- Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?
- VIR ou location-accession : attestation du vendeur (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
- Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
- Comment régler un litige avec un avocat ?
- Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile pour les familles en difficulté ?
- Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15824*03)
- Publier une offre de mission de bénévolat sur le site JeVeuxAider.gouv.fr (Service en ligne)
- Demande de logement social (Formulaire 14069*05)
- Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques (Outil de recherche)
- Scolariser son enfant à l'étranger
- Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) (Formulaire 12644*04)
- Espace privé MSA (Service en ligne)
- Discrimination
- Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?
- Convention-type applicable au secteur locatif intermédiaire ou social portant sur un logement loué dans le cadre d'un bail à ferme bénéficiant de subventions pour travaux (Formulaire 15701*02)
- Don de jours de repos à un salarié dont l'enfant est décédé
- Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
- Création d'une fondation d'entreprise (Formulaire)
- Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
- Rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur (Modèle de document)
- Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
- Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
- Instances dirigeantes d'une association
- Conciliateur de justice
- [RG - Mariage en France]
- Carte de séjour pluriannuelle générale
- Accord d'intéressement de la branche professionnelle (Service en ligne)
- Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers (Service en ligne)
- S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques (Outil de recherche)
- Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel (Formulaire 13912*05)
- Contacter la gendarmerie par messagerie instantanée (Service en ligne)
- Propriétaire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer (Modèle de document)
- Vendre ou donner son véhicule
- Une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?
- Carte de retrait ou carte bancaire : quelles différences ?
- Scolarité Services Dijon (Service en ligne)
- Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) auprès de la MSA (Formulaire 13435*03)
- Surendettement : mesures imposées par la commission
- Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant
- Règles de licenciement dans une entreprise en difficulté
- Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une auditon libre (Formulaire 15289*01)
- Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?
- Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
- Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
- Étudier à l'étranger
- Fiche d'information standardisée européenne (FISE) (Modèle de document)
- Déclaration de maladie professionnelle - Fonction publique (Formulaire)
- Signaler un ransomware ou rançongiciel (THESEE) (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
- Comment changer ou modifier son régime matrimonial ?
- Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage)
- Demande de contribution aux charges du mariage (Formulaire 11525*07)
- Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
- Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières (Service en ligne)
- Retraité vivant à l'étranger : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
- Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
- Patrim : rechercher des transactions immobilières pour aider à estimer la valeur d'un bien immobilier (Simulateur)
- Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité
- Injure
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- Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite (Formulaire 15511*03)
- Création d'une association (e-création) (Service en ligne)
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- Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
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- Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?
- Traitement indiciaire dans la fonction publique
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- Recourir au Médiateur national de l'énergie en ligne (Service en ligne)
- Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
- Travailler en Europe
- Durée du travail dans la fonction publique d'État (FPE)
- Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 13343*11)
- [RG - Détention provisoire]
- Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
- Demande de pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e) (Formulaire 11791*03)
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- Travailler dans une organisation internationale
- Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
- Véhicule
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
- Surendettement : rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
- Qu'est-ce que le prêt sur gage ?
- Coût d'une inscription dans l'enseignement supérieur
- Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ?
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- Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial (Formulaire 11437*04)
- Bourse au logement des agents de l'État affectés en Île-de-France (Service en ligne)
- Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement
- Recherche une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage Système solaire combiné" (Outil de recherche)
- Impôt sur le revenu - À quoi sert l'avis d'impôt ?
- Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
- [RG - Légalisation ou apostille d'un document français]
- Se préparer aux attestations de sécurité routière (ASSR1, ASSR2, ASR, AER) (Service en ligne)
- Inscription dans l'enseignement supérieur français / demande de visa « étudiant » procédure "Études en France" (Service en ligne)
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol (Service en ligne)
- Cour d'assises des mineurs
- Consulter la liste des établissements scolaires proposant un internat (Outil de recherche)
- Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité
- Mesures contraignantes de l'administration
- Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil (Formulaire 13484*02)
- Vol, cambriolage
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- Requête en acceptation de la succession au nom d'un majeur placé sous protection juridique (habilitation familiale ou tutelle) (Formulaire 15911*04)
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- Peut-on demander la révision d'une décision de justice administrative ?
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- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Séparation de corps
- Assurance vie
- Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
- Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*13)
- Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ?
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- Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ?
- Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
- Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
- Modèle d'attestation de stage (Modèle de document)
- Préjudice lié à un vaccin et indemnisé par l'Oniam
- Coups et blessures
- Étudiant : bourse sur critères sociaux
- Comité social et économique (CSE)
- Demande de PreParE (allocataire) (Formulaire 12324*05)
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- Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?
- Congé de proche aidant
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
- Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?
- Quelle est la différence entre chèque barré, certifié ou chèque de banque ?
- Requête en renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous tutelle (Formulaire 15812*03)
- Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
- Qu'est-ce qu'un jeune sapeur-pompier (JSP) ?
- Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ?
- F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises (Formulaire 16276*01)
- Signaler un faux site commercial (THESEE) (Service en ligne)
- Qu'est-ce que le visa de court séjour "étudiant concours" ?
- Arrêt maladie : reprise du travail
- Banque de France : accéder à votre espace personnel (Service en ligne)
- Garanties
- Demander l'application de la garantie décennale à votre assurance dommages-ouvrages (Modèle de document)
- Don du corps à la science
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- Mariage en France
- Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
- Vol d'un chèque ou d'un chéquier
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- En quoi consiste l'usufruit ?
- Mutation d'un fonctionnaire
- Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
- Plateforme de traitement des petites créances (Service en ligne)
- Demande de pension d'invalidité : victime d'actes de terrorisme (Formulaire 15869*02)
- Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
- Demande de prime de déménagement (Caf) (Service en ligne)
- Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
- Divorcer devant le juge : procédure
- [RG - Inscription d'un étranger dans l'enseignement supérieur]
- Copropriété : quelle assurance pour les parties communes ?
- Carte familles nombreuses
- Adresser un courrier à un organisme qui détient vos données personnelles (Modèle de document)
- Promotion interne dans la fonction publique
- Prime d'activité : congé parental, sabbatique, sans solde ou disponibilité
- Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ?
- Prison : droits familiaux, sociaux et civiques d'un détenu
- Trouver un identificateur d'équidés (Service en ligne)
- Demande de congé sabbatique (Modèle de document)
- Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
- Rechercher des offres de séjours de vacances par département (Outil de recherche)
- Démarche pour informer France Travail du refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission (Formulaire)
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Collège et lycée : qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?
- Demande d'aide d'urgence aux victimes de violences conjugales - Caf (Service en ligne)
- Copropriété en difficulté : intervention d'un administrateur provisoire
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Scolarité Services Bordeaux (Service en ligne)
- Congé pour le décès d'un membre de la famille (salarié du privé)
- Audition des témoins lors d'un procès pénal
- Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?
- Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE) (Service en ligne)
- Achat à distance
- Déclaration 2023 de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12358)
- Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé
- Modèle de demande d'attestation de Pacs (Modèle de document)
- Contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Formulaire 15656*05)
- Identification ou affiliation à la sécurité sociale : quelles différences ?
- Impôt sur le revenu - Calcul de l'impôt
- Saisir le médiateur ou le bâtonnier pour contester les honoraires de son avocat (Modèle de document)
- Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
- Tribunal d'instance et tribunal de grande instance : que sont-ils devenus ?
- Diagnostic immobilier : état des risques
- Conduire en Europe (UE/EEE) avec un permis français
- Déclaration d'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans le logement financé à l'aide d'un prêt ne portant pas intérêt (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
- Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
- Travail à temps partiel d'un fonctionnaire
- Carte d'identité
- Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) (Service en ligne)
- Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ?
- Chômage : obligation de recherche d'emploi (PPAE)
- Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France
- Remboursement d'une consultation médicale
- Clauses interdites dans un bail d'habitation
- [Utilisation Apa ou PCH]
- Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un salarié du privé
- Demande de visa Schengen (visa de court séjour) (Formulaire 14076*05)
- Postuler à un stage à la Cour des comptes européenne (Service en ligne)
- Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Soins pour troubles psychiatriques
- Conditions d'emploi d'un contractuel dans la fonction publique
- Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en Ésat (MISPE) (Formulaire 15612*01)
- Impôt sur le revenu - Déclarer les sommes perçues par un jeune
- Demande de subvention Travaux de rénovation énergétique avec MaPrimeRénov' copropriété (Formulaire 16236*01)
- Arnaque sur internet
- Allocation veuvage
- Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
- Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
- Surveillance des élèves à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
- Interrogation du fichier des testaments (Service en ligne)
- Rescrit fiscal
- Peut-on encore bénéficier du minimum vieillesse ?
- Assurance maladie d'un étranger en France
- Étranger - Europe
- [Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)]
- Vérifier si vous avez besoin d'un visa - Assistant Visa (Service en ligne)
- Collectionner des armes : quelles sont les règles ?
- Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur
- Permis de conduire : demande de fabrication à la suite d'une suspension du permis de conduire (Service en ligne)
- Sanctions disciplinaires d'un salarié du secteur privé
- Qu'est-ce que la retenue pour vérification du droit au séjour d'un étranger ?
- Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
- Porter plainte pour chantage en ligne (THESEE) (Service en ligne)
- Signaler une escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE (Service en ligne)
- L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?
- Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ?
- Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles, branches, ...) ?
- DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
- Accéder à son compte prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (PFR) (Service en ligne)
- Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d'un handicap (Formulaire 15873*02)
- Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
- Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
- Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI) (Formulaire 14818*04)
- Le propriétaire d'un logement loué peut-il le vendre en cours de bail ?
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote (Service en ligne)
- Préretraite amiante du salarié du secteur privé
- Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l'espace Schengen ?
- Délégué syndical
- Opposition à une injonction de payer (Formulaire 15602*04)
- Attestation d'employeur pour la retraite progressive (Formulaire 13362*02)
- Travail d'intérêt général (TIG)
- Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions (Formulaire)
- Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
- Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?
- Congés annuels dans la fonction publique
- Achat en ligne du timbre fiscal - Titre pour étranger (Formulaire)
- Feuille de soins psychologue (Formulaire 16208*01)
- Scolarité Services Nancy-Metz (Service en ligne)
- Modèle de demande de rescrit (Modèle de document)
- S'inscrire à l'examen du code auprès de La Poste (Service en ligne)
- Épave : que devient la voiture gravement accidentée ?
- Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?
- Retraite progressive du salarié
- Rechercher une station essence (Outil de recherche)
- Demande d'un accompagnement social par Action logement (Formulaire)
- Montant du loyer à Montpellier
- Demander une carte grise suite à la transformation du véhicule (Service en ligne)
- Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique
- Tester son éligibilité à l'aide MOBILI-JEUNE (Simulateur)
- Peut-on encore demander une recherche dans l'intérêt des familles (Rif) ?
- Interdiction d'émettre des chèques
- Casier judiciaire : présentation des trois bulletins
- Faire un testament
- Saisir par courrier le Défenseur des droits (lanceurs d'alerte) (Service en ligne)
- Prêt conventionné (PC)
- Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (Formulaire)
- Passeport
- Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
- Faut-il assurer un bateau de plaisance ?
- Transmettre mon formulaire en ligne à l'Assurance retraite (Service en ligne)
- Accidents de la vie courante : intervention de l'assurance
- Demande liée à des difficultés de paiement des impôts (Formulaire 15507)
- Centre de rétention administrative (CRA)
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
- Conduite accompagnée : quelle formule choisir ?
- S'inscrire à l'examen du code auprès de Dekra (Service en ligne)
- Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam) (Service en ligne)
- Mes comptes épargne retraite (Service en ligne)
- Le débridage d'une moto est-il autorisé ?
- Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?
- Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition)
- Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim)
- Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir
- Cesu en ligne (Service en ligne)
- Garde à vue
- Donner mandat à une personne pour se faire représenter en assemblée générale des copropriétaires (Modèle de document)
- Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
- Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
- Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
- MSA - Mon espace privé (inscription) (Service en ligne)
- Peut-on avoir deux passeports ?
- Candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA) (Formulaire 14771*01)
- Plantations (haies, arbres, arbustes...)
- Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
- Qu'est-ce qu'une période probatoire pour le salarié ?
- Présidentielle 2022 : programme des candidats (Outil de recherche)
- Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Naturalisation française par décret
- Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
- Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
- TéléAccords, service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne)
- Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?
- Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire (Service en ligne)
- Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur (Service en ligne)
- Demande de majoration pour enfants de sa pension présentée par un fonctionnaire de l'Etat, un magistrat ou un militaire retraité (Simulateur)
- Un agent public a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
- Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ou d'opération ?
- Recensement citoyen (Service en ligne)
- Acheter un timbre électronique « Français de l'étranger » en ligne (Service en ligne)
- Invalidité
- Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif (Service en ligne)
- Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (Rafp)
- Estimer le montant des droits de succession (Simulateur)
- Saisir le juge des contentieux de la protection (crédit à la consommation, bail)
- Comment consulter une convention collective ?
- Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration) (Service en ligne)
- Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection (Formulaire 16037*01)
- Racisme : quels sont vos droits en tant que victime ?
- Que se passe-t-il après un dépôt de plainte ?
- Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (Ifi) (Formulaire 15798)
- Service public des pensions alimentaires (Service en ligne)
- Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ?
- Paiement du salaire
- Vérifier les documents à fournir (Simulateur)
- Couverture maladie complémentaire (mutuelle)
- Astreinte dans le secteur privé
- Déclaration de financement étranger en ligne (Service en ligne)
- Signaler une violence conjugale, sexuelle ou sexiste (Service en ligne)
- Bourse de lycée
- Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
- Restitution du bien exproprié
- Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
- Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
- Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ?
- Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse
- Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 16198*01)
- E-constat via App Store (Service en ligne)
- Classe de 3e "prépa-métiers"
- Demande en ligne d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) (Service en ligne)
- Demande de capital décès - Déclaration à remplir par le demandeur (Formulaire 10431*05)
- Simulateur de calcul du revenu net fiscal à partir du revenu brut (Simulateur)
- Quelles garanties en cas d'achat d'un produit ?
- [Alcool au volant]
- Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
- Litige avec l'administration : référé constat
- Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé
- Accouchement sous X
- Recrutement dans la fonction publique
- Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?
- École primaire (maternelle et élémentaire)
- Actes de maltraitance commis sur une personne âgée : que faire ?
- Saisie conservatoire
- Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison (Modèle de document)
- Peut-on inscrire son enfant dans l'école publique d'une autre commune ?
- Où déposer les déchets électriques et électroniques ? (Outil de recherche)
- Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
- Estimer le montant des impôts à payer sur une plus-value immobilière (Simulateur)
- Juridictions administratives
- Dépôt de garantie dans un bail d'habitation
- Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise (Service en ligne)
- Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile)
- Carte d'identité d'un majeur : en cas de vol
- Indemnité compensatrice de congés payés
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Modifier l'adresse de sa carte grise (Service en ligne)
- Témoin assisté
- Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
- Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement
- Aide spécifique ponctuelle pour étudiant en difficulté
- Recherche de paternité
- Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ?
- Convertisseur franc-euro : pouvoir d'achat de l'euro et du franc (ou de l'ancien franc) (Simulateur)
- Perte d'un téléphone portable
- Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) (Service en ligne)
- Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
- Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
- Éco-PTZ individuel : formulaire Emprunteur (Formulaire)
- Carte du combattant
- Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
- Suspension judiciaire du permis de conduire
- Déclaration de mini moto ou de quad (Service en ligne)
- Anah : engagement du syndicat de copropriétaires dans le cadre du versement de l'aide Habiter mieux (Formulaire 14725*01)
- Douane : argent ou valeur transféré en France depuis l'étranger
- Représentants du personnel dans la fonction publique
- Renonciation à succession par une personne majeure (Formulaire 15828*05)
- Exercice de l'autorité parentale
- Vie en prison : règles de sécurité, activités, liens avec l'extérieur
- Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
- Associations
- Achat à distance : moyens de paiement, date de paiement et contestation
- Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France depuis le 1er janvier 2014 (Formulaire 15525)
- Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?
- Prêt viager hypothécaire
- Sauvegarde de justice d'un majeur
- Demande de désignation d'un avocat commis d'office (Modèle de document)
- Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
- Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
- Sacem : demandes d'autorisation de diffusion de musique (Service en ligne)
- Validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Modèle de courrier d'information aux parents d'un mineur d'au moins 16 ans trésorier d'une association (Modèle de document)
- Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique
- Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort (Modèle de document)
- Assurance et responsabilité d'une association
- Parcoursup : intégrer le calendrier des dates clés dans votre agenda (Service en ligne)
- Affiliation au centre de remboursement du Cesu et remboursement des titres Cesu (Service en ligne)
- Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ?
- Comment régulariser un chèque sans provision ?
- Fiva - Demande d'indemnisation - Ayant droit (Formulaire)
- Porter plainte pour un rançongiciel (THESEE) (Service en ligne)
- Permis de conduire : demande d'inscription dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou d'une annulation du permis de conduire) (Service en ligne)
- Élevage de chiens et de chats
- Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime (Modèle de document)
- [RG - Départ en retraite]
- M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire)
- Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?
- Restaurant, bistrot, café : obligations du professionnel
- Demande de remboursement du malus CO2 et du malus masse des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - Véhicules immatriculés en 2024 (Formulaire)
- Congé de mobilité
- Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)
- Obligation de motivation d'une décision administrative
- Certificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique (Formulaire 10402*02)
- Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
- Recouvrement des charges de copropriété impayées
- Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
- Espace messagerie - Urssaf Autoentrepreneur (Service en ligne)
- Recouvrement de dettes en France : injonction de payer et procédure simplifiée
- Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ?
- Covoiturage : faut-il prendre une assurance spéciale ?
- Demande d'Apa à Paris (Service en ligne)
- Association cultuelle
- Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales (Service en ligne)
- Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?
- Fonds social collégien ou lycéen
- Agent public à temps non complet, incomplet et partiel : quelles différences ?
- [RG - Révision du loyer en cours de bail]
- Qu'est-ce que la légitime défense ?
- Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale (Formulaire 11808*06)
- Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (Formulaire)
- Lettre de licenciement pour motif disciplinaire (Modèle de document)
- Preuve Nat F
- Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?
- Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Vefa)
- Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?
- Placement volontaire d'un enfant par ses parents
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
- Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail
- Scolarité Services Rouen (Service en ligne)
- Modèle de demande de rescrit au profit d'organisme recevant des dons (Formulaire)
- Simulateur Info Retraite - Retraite anticipée en situation de handicap (Service en ligne)
- Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
- Collège et lycée : conseil d'administration
- Modèle d'avis publié pour les tiers dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans l'arrondissement ou le département du domicile des époux (Modèle de document)
- Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale (Formulaire 15427*02)
- Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Demander un congé de proche aidant (Modèle de document)
- Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
- Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission (Formulaire 15855*02)
- Prime à l'internat
- Peut-on vous indemniser avec les biens du condamné qui sont confisqués ?
- Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Qu'est-ce qu'une section syndicale ?
- Demander une saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations) (Formulaire 15708*02)
- Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A (avenant au contrat) (Formulaire 16155*02)
- Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
- Signaler un objet perdu à Paris ou en petite couronne (92, 93 et 94) (Service en ligne)
- Aide aux victimes d'infraction pénale pour recouvrer les dommages et intérêts
- Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale (Service en ligne)
- Request for disability pension : victims of terrorist acts (Formulaire 15870*02)
- Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
- Un mineur peut-il détenir une arme ?
- Recherche dans le registre des agents financiers (Regafi) (Simulateur)
- Signaler une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE) (Service en ligne)
- Location immobilière : documents remis par le propriétaire
- Période de professionnalisation dans la fonction publique d'État (FPE)
- Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
- Certificat de travail
- Un étudiant a-t-il droit au RSA ?
- Scolarité Services Montpellier (Service en ligne)
- Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ?
- Démission d'un salarié
- Assurance auto : jeune conducteur et surprime
- Tiers payant
- Conclusion et transmission du contrat d'apprentissage dans la fonction publique (Service en ligne)
- Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ?
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- Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile
- Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
- Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) (Formulaire 16149*01)
- Faut-il fournir un certificat médical à l'école si votre enfant est malade ?
- Scolarité Services Orléans-Tours (Service en ligne)
- Demande d'autorisation de chasser accompagné (Formulaire)
- Renonciation à une succession au nom d'un enfant mineur (Formulaire 15832*05)
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- Demande en ligne d'autorisation d'un système de vidéoprotection (Service en ligne)
- Bourse au mérite (au lycée)
- Conseil en évolution professionnelle (CEP)
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- Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...) (Service en ligne)
- Comment sont remboursées les sommes versées à tort par France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
- Don de sperme
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- Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenne (Formulaire 16014*02)
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- Connaître les modes de scolarisation des élèves intellectuellement précoces (Outil de recherche)
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- Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie (Modèle de document)
- Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Outil de recherche)
- Création d'une association
- Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse (Service en ligne)
- Demande d'allocation de maternité pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16265*01)
- Recrutement dans le secteur privé
- Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
- Certificat de destruction d'un véhicule - Déclaration d'intention de détruire (Formulaire 14366*01)
- Rentes et capitaux versés en cas de décès
- Abandon d'une arme
- Habitat insalubre
- Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l'accueil dans une structure d'hébergement (Formulaire 15037*01)
- Addictions
- Demande d'extrait de matrice cadastrale (Formulaire 11565*04)
- Carnet de santé d'un enfant
- Aide juridictionnelle
- Réclamer le maintien d'un usage d'entreprise irrégulièrement supprimé (Modèle de document)
- L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
- Demande d'indemnisation d'un dommage corporel adressée au directeur de l'hôpital public (Formulaire 15735*01)
- Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat
- Estimer ses droits à la complémentaire santé solidaire (Simulateur)
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
- Lettre de licenciement pour motif disciplinaire (Modèle de document)
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- Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
- Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire)
- Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite anticipée ou d'une pension de réversion versée par la Sécurité sociale (Formulaire 13679*02)
- Retraite progressive de l'agent public
- Nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique
- Scolarité Services Créteil (Service en ligne)
- Traitement d'orthopédie dento-faciale - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (Formulaire 10518*01)
- Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié (Service en ligne)
- Attestation sur l'honneur de l'emprunteur hébergé (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav (Formulaire)
- Un demandeur d'emploi a-t-il droit au RSA ?
- Déclaration d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net (Formulaire 15455*03)
- Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
- Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et de la Cavimac (Formulaire 13710*03)
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- Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts
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- Durée du travail du salarié : convention de forfait en heures ou en jours
- Formulaire de candidature à un centre Épide (Formulaire)
- Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)
- Travail à temps partiel d'un contractuel de la fonction publique
- Garantie de livraison d'une maison individuelle
- Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
- Demande de changement de prénom d'un enfant mineur (Formulaire 16234*01)
- Procédure simplifiée "famille accompagnante"
- Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxviroses (dont la variole) (Formulaire 12218*03)
- Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Formulaire 16098*01)
- Fichier central des chèques (FCC)
- Permis de conduire - Avis médical (Formulaire 14880*02)
- Trouver un commissariat ou une gendarmerie pour déposer plainte (Service en ligne)
- Vérification d'un numéro de portée LOOF (Service en ligne)
- Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix (Service en ligne)
- Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales pour le salarié ?
- Confiscation du véhicule
- Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
- Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ?
- Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché (Formulaire 11559*03)
- Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent public
- Règlement de copropriété
- Demander la réduction de son abonnement mensuel de téléphone fixe (Modèle de document)
- Assurance auto et expertise : comment ça marche ?
- Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse
- Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?
- Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?
- Modèle de contrat à durée indéterminée - Assistant(e) maternel(le) agréé(e) (Modèle de document)
- Rupture conventionnelle
- Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?
- Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
- Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)?
- Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ?
- Rechercher un établissement touristique labellisé Tourisme & Handicap (Outil de recherche)
- Saisie sur compte bancaire
- Troubles de voisinage
- Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale (Formulaire 16139*01)
- Impôt sur les revenus mobiliers - Demande de dispense de prélèvement (Modèle de document)
- Assurance habitation
- Titre de reconnaissance de la Nation
- Peut-on acheter son logement social ?
- Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ?
- Demander le versement de la pension alimentaire (Modèle de document)
- Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans
- Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?
- Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur (Service en ligne)
- Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
- Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
- Demande d'aide familiale - Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Formulaire 17174*01)
- Calculateur de crédit immobilier (estimer sa capacité d'emprunt) (Simulateur)
- Peut-on acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?
- Union libre
- Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d'assurance de son véhicule (Modèle de document)
- Vol - Vandalisme - Escroquerie
- Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
- Refus d'ouverture de compte bancaire : droit au compte
- Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
- Demande d'allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli (Formulaire 12038*03)
- Huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)
- Comment est calculée la retraite quand on a cotisé à plusieurs régimes de retraite ?
- Scolarité Services La Réunion (Service en ligne)
- Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ?
- Pêche de loisir en mer
- Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicule immatriculé en 2023 ou avant (Formulaire 16209*01)
- Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule...
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur)
- Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?
- Comment s'applique la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) ?
- Demander réparation en cas de tromperie suite à l'achat d'une voiture d'occasion (Modèle de document)
- Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?
- Vote d'un Français installé à l'étranger
- Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente
- Vérifier le caractère communicable d'un document administratif (Simulateur)
- Prime au rétrofit pour une voiture
- Peut-on bénéficier d'une formation quand on est au chômage ?
- Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?
- Comment faire garder son enfant dans une maison d'assistantes maternelles ?
- Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
- Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
- Assiduité scolaire et absentéisme
- Calculer ses droits à l'aide juridictionnelle (Service en ligne)
- Comment faire reconnaître un diplôme français à l'étranger ?
- L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
- Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports (Service en ligne)
- Déclaration de plus-value - Cessions d'immeubles ou de droits immobiliers (Formulaire 12359)
- Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé à l'étranger (Service en ligne)
- Demande de subvention auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (Service en ligne)
- Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France
- Violences conjugales
- Connaître les lieux de restauration Crous (Service en ligne)
- Savoir si vous êtes concerné par la retraite anticipée pour carrière longue (Simulateur)
- Établir un contrat d'apprentissage (Formulaire 10103*10)
- Demande de prime de déménagement (MSA) (Formulaire 11363*04)
- Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
- Modification d'une fondation partenariale (Formulaire)
- Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Notifier le recours contentieux exercé contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin (Modèle de document)
- Retraite d'un agent public
- Calculer le coût d'une hypothèque pour un crédit immobilier (Simulateur)
- Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant
- Demande d'Aspa auprès de la MSA (Formulaire 14953*01)
- Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11290*02)
- Déclaration de candidature au concours de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Formulaire 11435*01)
- Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété (Formulaire 12713*07)
- Assurance maladie d'un étranger en vacances (ou court séjour) en France
- Opérations bancaires
- Arme surclassée : comment régulariser votre situation ?
- Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?
- Enregistrement d'un drone (Service en ligne)
- S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
- Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne (Service en ligne)
- Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS) (Formulaire 15796*02)
- Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)
- Nationalité française d'un enfant adopté
- Procuration pour le paiement de la bourse de collège (Formulaire 15985*05)
- Avec quel document d'identité pouvez-vous voyager en avion ?
- Saisie immobilière
- Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
- Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d'université ?
- Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)
- Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?
- Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?
- Utilisation du compte professionnel de prévention (C2P) pour la retraite du salarié
- Un étranger émérite (sportif, entrepreneur…) peut-il être naturalisé ?
- Maladie à déclaration obligatoire Infection à virus West-Nile (ou virus du Nil occidental) (Formulaire 16158*01)
- Travail de nuit du salarié du secteur privé
- Risques sanitaires et sécurité du logement
- Chômage : radiation par France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Trouver la formation qui vous correspond (Outil de recherche)
- Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
- Sous-location
- Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur - Procédure accélérée (Formulaire 16217*01)
- Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
- Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
- Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
- Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
- Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
- Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
- Autorisation de découvert bancaire
- Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
- [RG] Piratage messagerie
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé
- Quel est le coût d'une tutelle ou d'une curatelle ?
- Consulter les plans d'exposition au bruit (PEB) des aéroports (Service en ligne)
- Avoir un chien susceptible d'être dangereux : quelles sont les règles ?
- Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
- Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
- Déclaration des loyers perçus pour l'aide au logement (Service en ligne)
- Réserve opérationnelle dans les armées
- Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis (Modèle de document)
- Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) (Formulaire 12808*09)
- Quittance de loyer : comment l'obtenir ?
- Crémation
- Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Passeport Talent "Carte bleue européenne" (Formulaire 15615*01)
- À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?
- Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne)
- Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
- Guichet des formalités des entreprises (Service en ligne)
- Don du corps - Prélèvement d'organes
- Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État
- Retraite pour invalidité dans la fonction publique
- Fonctionnaire de l'État décédé - Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion (Formulaire 13582*01)
- Quel est le délai de prescription d'une peine pénale ?
- Abus de confiance
- Télésisaap : demande en ligne d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge (Service en ligne)
- Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
- Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?
- Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen
- Un étudiant peut-il cumuler la bourse avec un emploi ou une autre aide ?
- Déclarer la perte d'un chat, d'un chien ou d'un furet (Service en ligne)
- Demande d'accord préalable de transport - prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07)
- Suivez votre demande de carte d'identité (Service en ligne)
- Quels établissements peuvent héberger une personne en situation de précarité ?
- Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ?
- Postuler à un stage à la Banque centrale européenne (Service en ligne)
- Démission reconversion : les étapes de construction et de validation de votre projet (Service en ligne)
- Douane
- Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen (Formulaire 10083*03)
- Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie (Formulaire 13773*02)
- Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?
- Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel (Outil de recherche)
- Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
- Congé de solidarité familiale d'un salarié
- Faire appel d'un jugement civil ou pénal
- Où déposer les piles et batteries ? (Outil de recherche)
- Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
- Demande d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) (Formulaire 10860*05)
- Travail d'un étranger en France
- Dissolution d'une association (e-dissolution) (Service en ligne)
- État des nuisances sonores aériennes (Formulaire)
- Demande d'indemnisation pour vice caché (Modèle de document)
- Interroger la Miviludes (Service en ligne)
- Simulateur du coût d'embauche (Simulateur)
- Télétravail dans le secteur privé
- Demande initiale de congé parental dans la fonction publique (Modèle de document)
- Disponibilité du fonctionnaire
- [RG - Séparation de corps]
- Associations reconnues représentatives
- Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
- Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante) (Formulaire 15614*04)
- Vacances à la montagne : faut-il souscrire une assurance spécifique ?
- Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
- Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
- Rémunération dans le secteur privé
- Écrire au professionnel en cas d'envoi forcé d'un objet à son domicile (Modèle de document)
- Peut-on circuler à l'étranger avec une carte grise barrée ?
- Les aides personnelles au logement sont-elles maintenues en cas de loyers impayés ?
- Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) (Formulaire 13970*01)
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour diviser un terrain ?
- Prime à la conversion pour une voiture
- Faire venir sa famille étrangère en France
- À quoi sert une reconnaissance de dette ?
- Demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) (Formulaire 10071*16)
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Demander un billet congé annuel SNCF (Modèle de document)
- Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
- Echanger un permis étranger ou obtenu dans une COM pour un permis français (Service en ligne)
- Mentions à indiquer en cas d'achat d'un bien avec un crédit devant être livré immédiatement (Modèle de document)
- Aide au mérite pour étudiant boursier
- Peut-on obtenir une aide financière pour la cantine scolaire ?
- Qu'est-ce qu'un CDD d'insertion (CDDI) ?
- Copropriété en difficulté : état de carence
- Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?
- Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce" (Outil de recherche)
- Sacem : répertoire des oeuvres (Service en ligne)
- Mesure de protection : compte de gestion annuel tutelle des mineurs - Administration légale (Formulaire 16152*01)
- Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française (Service en ligne)
- Modèle de quittance de loyer (Modèle de document)
- Achat en ligne du timbre fiscal - Permis de conduire (Service en ligne)
- Locataire avec un bail d'habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèle de document)
- Microcrédit personnel
- Payez-vous des droits de douane sur vos achats au retour d'un voyage (UE et étranger) ?
- Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS) (Formulaire 16136*01)
- Viol commis sur une personne majeure
- Cumul emploi-retraite du salarié
- Premier examen médical prénatal - Spécimen (Formulaire 10112*06)
- Déclaration en ligne par le patient ou le professionnel d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé (Formulaire)
- Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?
- Comptes bancaires
- Changements dans l'administration d'une association
- Trouver l'autorité étrangère compétente en matière d'aide juridictionnelle (Service en ligne)
- Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité (Service en ligne)
- Maladie professionnelle : démarches à effectuer
- Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification (Modèle de document)
- Alternance
- Déposer un dossier de victime de terrorisme (Service en ligne)
- Demander le plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus (Formulaire 14770)
- Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
- L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
- Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)
- Droits du demandeur d'asile : soins, logement, aide financière...
- Audit énergétique en cas de vente d'un logement dit « passoire thermique »
- Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon (Formulaire 15994*01)
- Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
- Assurance maladie : inscription d'un étudiant étranger (Service en ligne)
- Un demandeur d'emploi peut-il bénéficier d'un bilan de compétences ?
- Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle (Service en ligne)
- Visites médicales de l'enfant : examens obligatoires
- Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*10)
- Copropriété en difficulté : mesures préventives avec l'intervention d'un mandataire ad hoc
- France Travail (anciennement Pôle emploi) : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) (Service en ligne)
- Effets d'un Pacs
- Location immobilière : fin du bail
- Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
- Un agent public peut-il s'absenter pour passer un concours ?
- Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?
- Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)
- Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
- Écoutes téléphoniques
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- Adoption : comment faire une demande d'agrément ?
- Obtenir une assistance en cas de cybermalveillance (Service en ligne)
- Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation
- Procès civil : comment agir rapidement devant le tribunal ?
- Je me sépare
- Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
- Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?
- Prime "Coup de pouce chauffage"
- Archives nationales : accédez à votre espace personnel (Service en ligne)
- Dirigeants et responsables d'une association
- Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire
- Qu'est-ce que le règlement intérieur de copropriété (règlement de l'immeuble) ?
- Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
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- Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable - Médecin (remplissage informatique) (Formulaire 10524*01)
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- Retraite dans le privé : qu'est-ce que la surcote ?
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- Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire 16291*01)
- Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
- TrouverUnLogement.LesCrous.fr (Service en ligne)
- Adresser une plainte en ligne à la Cnil (Service en ligne)
- CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
- Carte d'invalidité de pensionné de guerre
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- Recevabilité du dossier de surendettement
- Congé de maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
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- Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger (Formulaire 12819*06)
- Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise
- Un intérimaire a-t-il droit à un congé pour un projet de transition professionnelle ?
- Pension d'invalidité de la Sécurité sociale
- Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ?
- Un étudiant européen peut-il travailler en France ?
- Homicide involontaire
- Que doit faire un Français en cas d'arrestation à l'étranger ?
- Demande d'allocation de soutien familial (ASF) (Formulaire 16112*01)
- Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés (Formulaire 13801)
- Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
- Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
- Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)
- Espace Schengen : quelles sont les conditions d'entrée et de circulation ?
- Maison : travaux extérieurs
- Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?
- Dans quel cas le débroussaillage est-il obligatoire ?
- Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
- Droit de grève d'un salarié du secteur privé
- Comment faire sa demande de retraite lorsqu'on est agent public ?
- Délivrance, renouvellement et retrait d'une carte bancaire
- Déclaration des activités bénévoles (Service en ligne)
- Demande d'aide MOBILI-JEUNE (Service en ligne)
- Virement bancaire
- Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention (Formulaire 11688*02)
- Dossier de candidature au SMV - Centre de Brest (Formulaire)
- RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)
- Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
- Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
- Demande d'une allocation maternité pour les pensionnés résidents en Polynésie française (Formulaire 16257*01)
- Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?
- Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé
- Épargne salariale, participation et intéressement
- Déclaration de nationalité française (ascendant de Français) (Formulaire 15561*03)
- Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
- Demande d'accord préalable (Assurance maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle) (Formulaire 12040*04)
- Congé pour enfant malade dans le secteur privé
- M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*01)
- Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne (Formulaire)
- Mineur délinquant : déroulement des poursuites à partir du 30 septembre 2021
- Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
- Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?
- En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
- Élu local salarié : absence et crédits d'heures
- Accéder à un logement social
- Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus (Simulateur)
- Congé de solidarité familiale dans la fonction publique
- Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)
- Changement de nom pour motif légitime : modèles de publication (Modèle de document)
- Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
- Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale (Service en ligne)
- S'inscrire au Centre national d'enseignement à distance (Cned) (Formulaire)
- Signaler des violences conjugales (Service en ligne)
- Postuler à un stage pour diplômés universitaires au Parlement européen (stages Robert Schuman) (Service en ligne)
- Faut-il un état daté lors de la vente d'un logement dans une copropriété ?
- Réclamer au propriétaire de faire les grosses réparations qui sont à sa charge (Modèle de document)
- Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif) (Modèle de document)
- Demander en ligne un certificat de non-Pacs (Service en ligne)
- Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ?
- Impôt sur le revenu - Quotient familial d'un couple marié ou pacsé
- Amendes
- Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
- Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
- Trouver un psychologue conventionné (Outil de recherche)
- Fonction publique : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
- Expert judiciaire
- Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur
- Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'application en milieu professionnel (Formulaire)
- Détachement à la demande du fonctionnaire
- Aide au logement étudiant : demande en ligne (Service en ligne)
- Trouver un conseiller d'un organisme évaluateur (Cléa) (Service en ligne)
- Trouver un lieu de vaccination Covid-19 (Outil de recherche)
- Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste (Service en ligne)
- Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
- Déclaration conjointe de dissolution d'un Pacs (Formulaire 15789*03)
- Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) (Simulateur)
- Qu'est-ce que Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) ?
- Fraude à la carte bancaire
- BCG : vaccin contre la tuberculose
- L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
- Contrôle technique d'un véhicule utilitaire (camionnette)
- Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux (Formulaire 15983*01)
- Demande de RSA (Caf) (Service en ligne)
- Perte volontaire de la nationalité française
- Retraite anticipée pour carrière longue du salarié
- Que faire en cas de morsure par un chien ?
- Déclaration de captures d'anguilles (Formulaire 14347*01)
- Curriculum vitae - Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités (Formulaire 11431*01)
- Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM) (Modèle de document)
- VAE : trouver votre certificateur (Service en ligne)
- Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?
- Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ?
- Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années civiles d'activité professionnelle incomplètes (moins de 4 trimestres validés) (Formulaire 15394*03)
- Service des retraites de l'État : simulateur de calcul des cotisations pour le rachat des années d'études (Simulateur)
- Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ?
- Quelles sont les saisies qu'un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) peut faire ?
- Chômage : aide au permis de conduire B attribuée par France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Autorité parentale en cas de séparation des parents
- Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
- Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) (Formulaire 12612*03)
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- Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
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- Examen du permis de chasser
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- Préavis de licenciement
- Déclarer des revenus financiers
- Connaître le prix d'1 CV (cheval fiscal) pour une carte grise (Simulateur)
- Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
- Bracelet électronique lors d'une assignation à résidence
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- Licenciement d'un fonctionnaire
- Conflits du travail dans la fonction publique
- Assurance du logement par le propriétaire
- Santé et sécurité au travail dans la fonction publique
- Parcours Info Retraite - Expatriation (Service en ligne)
- Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...) (Service en ligne)
- Faut-il encore payer la redevance télé ?
- Carnet de santé maternité (ou carnet de grossesse)
- Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
- Faire une simulation de l'échéancier et du TAEG d'un crédit immobilier (Simulateur)
- Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie (Modèle de document)
- Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
- Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
- Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
- Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit (Formulaire 10011*07)
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- Aides financières pour la scolarité
- Demander un visa (Service en ligne)
- Consulter les résultats de la qualité de l'eau du robinet dans chaque ville (Outil de recherche)
- Aide à la mobilité internationale d'un étudiant
- Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?
- Licenciement : protection du représentant du personnel
- Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
- Licenciement fonctionnaire
- Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite (Formulaire)
- Annuler un virement permanent (Modèle de document)
- Demander l'abattement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique (Formulaire 15531)
- Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
- Demander un certificat W garage (Service en ligne)
- Quel justificatif fournir pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
- Comment créer des ouvertures dans une maison (fenêtre, porte, balcon ...) ?
- Création d'une association en Alsace-Moselle (Service en ligne)
- Jours fériés dans la fonction publique
- Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
- Postuler sur un poste de résident dans un établissement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
- Anah : engagements à respecter par le propriétaire occupant pour l'octroi d'une subvention (Formulaire 13459*04)
- Inscription au collège
- Simplimmat.gouv : application pour smartphone pour déclarer la cession d'un véhicule et demander votre nouvelle carte grise (Service en ligne)
- Modèle de convention relative à l'organisation de séquence d'observation en milieu professionnel ("stage de 3e") (Modèle de document)
- Demande de renseignement minier (Service en ligne)
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- Naissance et filiation
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- Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs (Service en ligne)
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- Impôt sur le revenu - Revenus locatifs (location non meublée)
- Quand faut-il payer un supplément d'impôt sur le revenu ?
- Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf (Formulaire 13749*05)
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- Registre de disponibilité des taxis : le.taxi (Service en ligne)
- Location immobilière : obligations du locataire
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- Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
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- Frais d'agence immobilière à la location d'un logement d'habitation
- Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
- Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT
- Demander une carte grise d'un véhicule faisant l'objet d'un héritage (Service en ligne)
- Qu'est-ce que la médiation administrative ?
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- Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)
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- Mineur délinquant : limitations de liberté avant le prononcé de la sanction
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- Paiement du loyer d'un logement du secteur privé
- Attestation de sécurité routière (ASR)
- Demande d'aide ménagère aux familles - Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Formulaire 16173*01)
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- Pêche en eau douce
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- Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
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- Ordonnance
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- Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
- Candidature au concours - Emploi spécialisé de sous-officier ou d'officier marinier - École de l'armée de l'Air de Saintes (EETAA) (Formulaire 12749*02)
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- Pré-plainte en ligne (Service en ligne)
- Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - MSA (allocataire) (Service en ligne)
- Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet
- Référendum d'initiative partagée (Rip) - Déclarer son soutien à une proposition de loi référendaire (Formulaire 15264*02)
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- Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) (Outil de recherche)
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- Congé de présence parentale dans la fonction publique
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- Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié
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- Autorité parentale
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- Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07)
- Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie (Formulaire 12378*03)
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- Demande d'un second livret de famille (Paris uniquement) (Formulaire)
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- Mobilité internationale (Service en ligne)
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- Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
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- Signaler un chantage en ligne (THESEE) (Service en ligne)
- Assainissement des eaux usées domestiques
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- Titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France
- Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale)
- Connaître vos droits d'accès à un document public (Outil de recherche)
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- Cure thermale - Questionnaire de prise en charge (accompagné d'une déclaration de ressources). (Formulaire 11139*03)
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- Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
- Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
- Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
- Assurances pour le sport
- Dissolution d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
- Demander un délai à une mesure d'expulsion - Requête au juge de l'exécution (Formulaire 15426*06)
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- Dans quels cas saisir la commission départementale de conciliation ?
- Saisir en ligne le Défenseur des droits (Service en ligne)
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
- Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat
- Savoir quels établissements proposent la 3e "prépa-métiers" (Outil de recherche)
- Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ?
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- Le CHSCT existe-t-il toujours ?
- Réclamer au vendeur la livraison d'un article conforme à celui commandé (Modèle de document)
- Impôt sur le revenu - Peut-on payer par acomptes ?
- Un demandeur d'asile peut-il demander un titre de séjour ?
- Frais d'état des lieux : estimer la part du locataire (Simulateur)
- Peut-on résilier un contrat de prestation de services à tacite reconduction ?
- Permis de conduire au retour en France après une expatriation : demande en ligne de rétablissement du permis français (Service en ligne)
- Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental (Formulaire)
- Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de votre convention collective (Service en ligne)
- Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
- Droits des copropriétaires
- Curriculum vitae (CV) - Candidature à une offre d'emploi
- Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03)
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- Demande d'échange de chèques-vacances périmés ou de mise en recherche de titres perdus ou volés (Service en ligne)
- Accès aux documents administratifs
- Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
- Chantier d'insertion : fiche salarié (Formulaire 15417*01)
- Demande d'aide médicale de l'État (AME) (Formulaire 11573*09)
- Demande d'aide juridictionnelle à remplir par l'avocat commis et désigné d'office (Formulaire 15627*01)
- En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ?
- Formations initiale et continue dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par le travailleur salarié détaché (Formulaire 11790*01)
- Demande de congé de paternité et d'accueil en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance (Modèle de document)
- Victime d'acte de terrorisme : faire une demande d'indemnisation auprès du fonds de garantie des victimes (Service en ligne)
- Paye du salarié à domicile employé par un particulier
- Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise)
- Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)
- Quelles sont les règles pour hériter ?
- Pension de réversion du régime général - Défunt ayant travaillé dans le privé
- Mineur délinquant : mesures et peines encourues
- Assurance auto (véhicule) : tarif et cotisations
- Simulateur de RSA (Caf) (Simulateur)
- Appel public à la générosité par une association ou une fondation
- Déclarer son médecin traitant (Formulaire 12485*03)
- Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide)
- Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents)
- Candidater à un stage auprès du Comité des Régions (Service en ligne)
- Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents (Formulaire 15874*03)
- Lettre à joindre au dossier de surendettement (Modèle de document)
- Est-il interdit de faire des appels de phare ?
- Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?
- Protection subsidiaire : statut, titre de séjour et titre de voyage
- Demander une bourse de lycée (Service en ligne)
- Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Formulaire)
- Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?
- Demande à l’employeur d’organisation des visites médicales (Modèle de document)
- Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
- Demande de prestation de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) (Formulaire 16108*01)
- Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger (Service en ligne)
- Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles (Service en ligne)
- Vaccin contre la grippe saisonnière
- Carte de séjour étudiant "programme de mobilité"
- Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État (Formulaire 11846*02)
- Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) (Formulaire 15456*02)
- Espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap) : compte retraite (Service en ligne)
- Demande de détachement d'un fonctionnaire (Modèle de document)
- Trouver un monument en France (Outil de recherche)
- Comptes inactifs et assurances vie non réclamés : comment récupérer l'argent ?
- Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif
- Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes
- Réclamation d'un personnel (enseignant, ingénieur, administratif, technique, ...) auprès du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (Formulaire)
- Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
- Passeport mineur - 1ère demande
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- Travail - Formation
- Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
- Quels sont les droits et obligations du collégien ?
- Consulter les annonces des associations et fondations (Outil de recherche)
- Jusqu'à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?
- Mettre en demeure le vendeur d'appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne (Modèle de document)
- Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires) (Formulaire 12283*03)
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- Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) (Outil de recherche)
- Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires
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- Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Service en ligne)
- Crédit à la consommation : qu'est-ce que le droit de rétractation ?
- Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité (Formulaire 15684*01)
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- Chômage : aide à la mobilité
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- Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
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- Trouver un professionnel du droit dans un pays de l'Union européenne (Outil de recherche)
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- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil) (Formulaire 14820*02)
- Porter plainte pour escroquerie à la petite annonce (fausse location) - THESEE (Service en ligne)
- Téléphone fixe : réduction sociale téléphonique
- Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué (Modèle de document)
- Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?
- Démission du salarié à domicile employé par un particulier
- Conflits du travail dans le secteur privé
- Habilitation judiciaire pour représentation du conjoint
- Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?
- Prise en charge de cure thermale au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) (Formulaire 14416*04)
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- Social - Santé
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- Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?
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- Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
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- Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance
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- Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)
- Estimer le montant des indemnités pour licenciement abusif (Simulateur)
- Dossier de candidature au SMV - Centres de Montigny-lès-Metz et Châlons-en-Champagne (Formulaire)
- Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (spécimen) (Formulaire 11383*02)
- Inscription en master (Service en ligne)
- Demander le remboursement d'objets perdus ou endommagés pendant son déménagement (Modèle de document)
- Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
- Permis international pour conduire à l'étranger
- Droit de grève dans la fonction publique
- Comment consulter gratuitement un avocat ?
- Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale (Formulaire 15731*03)
- Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine
- Offres d'emploi MRS (méthode de recrutement par simulation) (Service en ligne)
- Demande de classement d'un meublé de tourisme (Formulaire 11819*03)
- Consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom (modèle de lettre) (Modèle de document)
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- Déclaration initiale d'une association
- Vérifier si votre dossier Registre est relié à Service-Public.fr (Service en ligne)
- Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
- Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France" (Formulaire)
- Alimentation, restauration
- Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
- Une pension alimentaire peut-elle être demandée quand l'enfant est majeur ?
- Demande d'agrément d'assistante maternelle ou assistant maternel (Formulaire 13394*05)
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- Renouvellement de la carte d'identité d'un majeur
- Demande de permis de conduire international si vous habitez à l'étranger (Formulaire 14881*01)
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- Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote (Service en ligne)
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- Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 2ème collège - Mutualité sociale agricole (Formulaire 11308*05)
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- Colocation et assurance habitation
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- Connaître les centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé de formation économique, sociale et syndicale (Service en ligne)
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- Cesu - Estimer le coût du salaire et connaitre le montant des éxonérations éventuelles de cotisations (Service en ligne)
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- Demande de réparation prévue à l'article 3 de la loi n°2022-229 du 23 février 2022 (Formulaire 16215*02)
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- Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
- Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
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- Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur
- Autorisation d'urbanisme
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- Peut-on revenir sur le partage des biens suite à un divorce ?
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- Affichage des prix : règles à respecter
- Destruction, dégradation ou détérioration involontaire d'un bien (par incendie ou explosion)
- Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?
- Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ?
- Injonction de faire
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- Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte) (Formulaire 14585*01)
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- Fiche synthétique de la copropriété
- Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle
- Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
- Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle
- Retraite complémentaire dans le privé : Agirc-Arrco
- Don d'organe : prélèvement lors du décès
- Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments (THESEE) (Service en ligne)
- Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
- Que devient votre assurance si vous êtes locataire et que vous déménagez ?
- Feuille de soins - Pharmacien (spécimen) (Formulaire 11389*05)
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- Consulter la base de données "Conditions de vie et de travail" en Europe (Service en ligne)
- Retraite anticipée pour handicap dans la fonction publique
- Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle par un particulier employeur
- Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ?
- Parcours d'information sur l'expatriation (Service en ligne)
- Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France
- Demande de francisation des nom et prénom(s) (Formulaire 65-0054)
- Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
- Simulateur : barème fiscal de l'usufruit et de la nue-propriété (Simulateur)
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- Contrats d'insertion
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- Scolarité Services Guyane (Service en ligne)
- Entretien de formation dans la fonction publique d'État (FPE)
- [RG] Relation amoureuse
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- Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage (Modèle de document)
- Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
- Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France (Service en ligne)
- Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense (Formulaire 15044*01)
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- Déclaration d'une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)
- Paiement de l'impôt en ligne (Service en ligne)
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- Connaître vos régimes de retraite (Service en ligne)
- Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?
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- Qu'est-ce que l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?
- Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?
- Comment savoir où en est votre demande de carte d'identité ?
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- Locataire avec un bail mobilité : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèle de document)
- Mineur délinquant : déroulement du procès devant le juge des enfants (ancienne procédure)
- Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?
- Mon espace santé (Service en ligne)
- Scolarité Services Grenoble (Service en ligne)
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- Tutelle d'un mineur
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- Information judiciaire
- Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
- Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) - MSA (Formulaire 12666*05)
- Pré-demande pour une demande de 1er passeport (Service en ligne)
- Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...) (Service en ligne)
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- Peut-on se faire rembourser son billet d'avion si on rate ou annule son vol ?
- Demande de remboursement d'un timbre électronique Passeport (Formulaire 15416*01)
- Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ?
- Prêt d'accession sociale (PAS)
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- Conseil syndical de copropriété
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- Arrêt maladie d'un agent public pendant ses congés : quelles sont les règles ?
- Qui doit payer l'huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) qui se charge de réclamer un impayé ?
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- Demander la fermeture d'un compte bancaire (Modèle de document)
- Hébergement touristique
- Délégués de classe
- Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location (Outil de recherche)
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie
- Ressources financières d'une association
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- Déclaration de perte et demande de duplicata d'un permis de chasser perdu, détruit, détérioré (Formulaire 13944*06)
- Retrouver un véhicule dans les fourrières de Paris (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu : déclarer un enfant handicapé à charge
- Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
- Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
- Achat d'un terrain
- Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
- Trouver une mission de bénévolat (Outil de recherche)
- Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
- Impôt sur le revenu - Enfant majeur à charge
- Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
- Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France
- Demande de validation des filières d'accès au haut niveau des fédérations sportives délégataires (Service en ligne)
- Logement à louer : que doit indiquer l'annonce du propriétaire ?
- Attestation d'intervention d'un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit (Formulaire 15290*02)
- Famille - Scolarité
- À quelle protection a droit un agent public agressé à son travail ?
- Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
- Congé de formation d'un conseiller prud'homal
- Demande de prime d'activité - Caf (Service en ligne)
- Saisir en ligne l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (Service en ligne)
- Armes
- Handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas)
- Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?
- Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
- Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants (Modèle de document)
- Bail d'habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
- Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin (Formulaire 15741*05)
- Contrat de réservation d'un logement en Vente en l'état futur d'achèvement (Vefa)
- Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)
- Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
- Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux (Modèle de document)
- Procès devant la cour d'assises ou la cour criminelle
- A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
- Décès d'un salarié suite à une maladie professionnelle : indemnisation des ayants droit
- Violence - Atteinte à l'intégrité
- Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique (Formulaire 10401*02)
- Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale (Formulaire 15733*03)
- Demande de médaille nationale de reconnaissance des victimes du terrorisme (Formulaire)
- Chômage : aides à la reprise d'activité
- Demander la révision d'une décision de justice (pénale ou civile)
- Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie
- Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06)
- Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
- Voyager à l'étranger
- Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination
- Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
- Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
- Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer leurs prestations et prix pratiqués (Outil de recherche)
- Rechercher les zones concernées par l'obligation légale de débroussaillement (Outil de recherche)
- Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger (Service en ligne)
- Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
- Un salarié doit-il récupérer des heures de travail qu'il n'a pas pu effectuer ?
- Demande de mise en place de mesures imposées par la commission de surendettement (Modèle de document)
- Achat d'un logement en copropriété
- Divorce par consentement mutuel
- Harcèlement téléphonique
- Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
- [Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire]
- Modèle de convention relative à l'organisation de visite d'information en milieu professionnel (Modèle de document)
- Trouver à qui appartient un numéro de téléphone SVA, connaître son tarif et obtenir des informations liées au service (Outil de recherche)
- Habilitation familiale
- Recensement citoyen
- Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?
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- Dans quels cas saisir la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ?
- Comment payer ses factures en ligne ?
- Postuler à un stage de traduction pour diplômés universitaires au Parlement européen (Service en ligne)
- Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Déclaration d'embauche d'un emploi familial (Formulaire 11469*03)
- Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo)
- L'avocat est-il obligatoire dans un procès civil ?
- Impôt sur le revenu - Dons aux associations et organismes d'intérêt général
- Harcèlement et violences scolaires - Provocation au suicide
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- DICEM - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (quad - mini moto) (Formulaire 16242*01)
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- Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux à la demande des copropriétaires ayant désigné un mandataire commun (Formulaire 12712*05)
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- Fin de contrat : documents à remettre au salarié
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- Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent "salarié en mission" (Formulaire 15616*01)
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- Quelle est la durée de validité d'une carte d'identité ?
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- Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?
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- Accès au droit et à la justice
- Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) (Service en ligne)
- Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
- Contraception - IVG
- Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ou de charges locatives ?
- Déclarer en mairie un meublé de tourisme (Service en ligne)
- Qu'est-ce que l'intérêt légal ?
- Demande de subvention à l'Agence nationale du Sport (Service en ligne)
- Signaler à la DGAC un litige suite à un refus d'embarquement, un retard ou une annulation de vol (Formulaire)
- Vivre à l'étranger
- Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?
- Handicap : foyer d'accueil médicalisé (Fam)
- Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF)
- Interdiction de vapoter (cigarette électronique)
- Éco-PTZ individuel Outre-Mer : formulaire Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (Formulaire)
- Congés payés
- [RG - Sécurité sociale d'un étudiant]
- Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)
- Anah : engagements à respecter par le nouveau propriétaire bailleur (Formulaire 13464*04)
- Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants
- Congé bonifié dans la fonction publique
- Scolarité Services Lille (Service en ligne)
- Pension de retraite à taux plein d'un agent public
- Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
- Rechercher un club affilié à la Fédération française handisport (Outil de recherche)
- Quel est le calendrier des vacances scolaires 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ?
- Rétractation pour un contrat d'achat de métaux précieux (Modèle de document)
- Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
- Partage des biens de la succession
- Demande en ligne du bonus écologique et/ou de la prime à la conversion (Service en ligne)
- Déclaration 2023 de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir (Formulaire 14968)
- RSA jeune actif
- Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique (Outil de recherche)
- Attestation de non-délivrance d'un prêt ne portant pas intérêt par un autre établissement de crédit concourant au plan de financement (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
- Demande en injonction de payer devant le juge des contentieux de la protection (Formulaire 16040*01)
- Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?
- Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale) (Formulaire)
- Impôt sur le revenu - Déclarer les rentes viagères
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
- E-constat auto via Google play (Service en ligne)
- Intéressement
- Simulateur du salaire d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur)
- Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI) (Formulaire 12605*03)
- Consigner le solde du prix de vente d'un logement Véfa (Service en ligne)
- Questionnaire à remplir en vue d'une demande d'accès à ses origines personnelles (Formulaire)
- Demande de débarquement de thon rouge dans le cadre d'une pêche de loisir (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Avantages en nature
- Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
- Devoirs de réserve, de discrétion, de neutralité et secret professionnels dans la fonction publique
- Estimer le montant de la saisie sur salaire (ou saisie sur rémunérations) (Simulateur)
- Quelles sont les démarches fiscales à faire pour un don manuel ?
- Conduire en France avec un permis étranger pour un court séjour ou des études
- Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? (Simulateur)
- Qu'est-ce qu'une convention de compte bancaire ?
- Répertoire national des associations (RNA) (Service en ligne)
- Ivresse - Alcoolisme
- Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - 16 / 25 ans (Caf) (Formulaire)
- Portail géofoncier (Outil de recherche)
- Changement d'état civil
- Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?
- Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
- Mandat de protection future
- Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois (Service en ligne)
- Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : comment être aidé ?
- Demande de prestations MDPH (AAH, PCH, ...) et renouvellement (Service en ligne)
- Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
- Scolarité Services Versailles (Service en ligne)
- Perceval
- Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
- Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
- Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 1er collège - Mutualité sociale agricole (Formulaire 11309*05)
- Demander une carte grise pour un véhicule de collection (Service en ligne)
- Instances consultatives dans la fonction publique : CAP, CCP, comités sociaux
- Voyage d'un Français en Suisse
- Rechercher une offre d'emploi sur France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
- Médiateur de la SNCF Voyageurs : comment y recourir ?
- Comment obtenir l'intermédiation financière ?
- Montant du loyer à Bordeaux
- Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*08)
- Simulateur de calcul du supplément de pension NBI (Simulateur)
- Assistance aux familles et prévention de la radicalisation violente (Service en ligne)
- Retrait d'espèces
- S'inscrire à l'examen du code auprès de Pearson Vue (Service en ligne)
- Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?
- Rupture conventionnelle collective
- Adoption d'un mineur par une personne seule
- Doit-on assurer son animal de compagnie ?
- Notaire
- Dicem - Déclaration d'un engin neuf par un vendeur professionnel pour le compte d'un acquéreur (Quad - mini moto) (Formulaire 16241*01)
- Recours devant le juge administratif
- Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Formulaire 14415*05)
- Préfecture de police de Paris : demande d'opposition à sortie du territoire (Service en ligne)
- Postuler sur un stage du programme Eurodyssée (Service en ligne)
- Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur (Formulaire 16214*01)
- Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ?
- Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS) (Service en ligne)
- Covid-19
- Sanctions disciplinaires dans la fonction publique
- Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01)
- Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master
- Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de certaines périodes d'apprentissage et/ou d'activité comme assistant(e) maternel(le) (Formulaire 15395*02)
- Identification de la faune sauvage protégée (I-fap) - Espace utilisateur (Service en ligne)
- Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
- Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un salarié (Formulaire 15586*09)
- Comment obtenir la garde alternée d'un enfant ?
- Travailleur à domicile
- Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration (Formulaire 12753*03)
- Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
- Rechercher un emploi avec l'Apec (Service en ligne)
- Évolutions et dissolution d'une association
- Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
- Que faire quand le locataire abandonne le logement (départ à la cloche de bois) ?
- École primaire (maternelle ou élémentaire) pour un élève venant de l'étranger
- Droits de succession - Évaluation de la succession et calcul des droits
- Formation des personnes handicapées
- Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
- Prime de précarité : un contractuel de la fonction publique y a-t-il droit ?
- Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
- Rupture conventionnelle dans la fonction publique
- Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative (Formulaire 15878*03)
- Réduction du temps de travail (RTT)
- Requête en acceptation de la succession au nom d'un enfant mineur (Formulaire 15813*03)
- Directives anticipées : dernières volontés sur les soins en fin de vie
- Créer votre compte association (Service en ligne)
- Maladie à déclaration obligatoire Infection à virus Tick-Borne Encephalitis (TBE) (Formulaire 16157*01)
- Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?
- Déclaration de surendettement (Formulaire 13594*02)
- Ma retraite mode d'emploi : votre brochure en quelques clics ! (Service en ligne)
- Fiche facultative de calcul de l'impôt sur le revenu - Résident en France (Formulaire 15018)
- Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?
- Demander l'exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 13567)
- Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral (Outil de recherche)
- Assurance dégâts des eaux
- Lanceur d'alerte dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
- Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)
- Quel dépistage pour quelle maladie ?
- Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires (Formulaire 14501*2)
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Estimer le montant de la pension de réversion de la retraite de base (Simulateur)
- Déménager de l'étranger pour s'installer en France : quels droits de douane ?
- Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*25)
- Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française (Service en ligne)
- Peut-on contester la note obtenue à un examen ?
- Je recherche un emploi
- Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?
- Tableau de bord (THESEE) (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Don à un parti politique (réduction d'impôt)
- Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
- Vérifier les droits d'accès à une décision détenue par les archives départementales (Service en ligne)
- Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
- Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
- Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
- Modèles de déclaration et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires (Modèle de document)
- Faire une demande de logement social
- Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
- Achat ou vente d'un logement
- Orientation au lycée professionnel
- Justice
- Modèle de demande de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire en santé (Modèle de document)
- Congés dans la fonction publique
- PTZ
- Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
- Demander la carte grise d'un véhicule agricole (Service en ligne)
- [Covid - Vacciné ?]
- Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ?
- Peut-on encore bénéficier de la prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante ?
- Droits de mutation à titre gratuit (successions et donations) (Formulaire 15332)
- Renouvellement du passeport d'un mineur
- Interruption médicale de grossesse (IMG)
- S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
- Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel (Modèle de document)
- Prestation de compensation du handicap (PCH)
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
- Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
- Rechercher un organisme de services à la personne (Outil de recherche)
- RG CFS Décès
- Déclaration 2023 des revenus 2022 - Réductions d'impôt et crédits d'impôt (Formulaire 15637)
- Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo) (Outil de recherche)
- Déclaration de transfert de résidence hors de France (Formulaire 15717*01)
- Enregistrement du pilote d'un drone (Formulaire)
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- Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
- "DossierFacile" (propriétaire) : pour évaluer les dossiers des potentiels locataires (Service en ligne)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*10)
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- Mise à jour du livret de famille
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- Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
- Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) (Formulaire 11162*03)
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- Étudiant en situation de handicap
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- Récupération de l'eau de pluie
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- Changer de banque : qu'est-ce que la mobilité bancaire ?
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- Peut-on changer de voie ou de spécialité au lycée ?
- Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ?
- Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12671*02)
- Voyage d'un mineur à l'étranger : avec quels papiers ?
- Famille de 3 enfants et plus : complément familial
- Demander la vérification de son compteur d'eau (Modèle de document)
- Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
- Demande de reconnaissance d'une qualification obtenue dans l'Union européenne (UE) et d'équivalence d'un diplôme non français obtenu hors UE (secteur du sport) (Service en ligne)
- Sursis
- Anah : signature d'un engagement pour le bénéfice de l'aide Habiter mieux (Formulaire 14566*04)
- Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration (Service en ligne)
- Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ?
- Qu'est-ce qu'une grâce présidentielle ?
- Élections
- Comment calcule-t-on un délai dans une procédure civile ?
- Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
- Prestation compensatoire
- [Douane : argent transféré de la France vers l'étranger]
- Qu'est-ce que le service militaire volontaire ?
- Vacances à l'étranger : comment être bien assuré ?
- Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
- Changer d'opérateur : portabilité du numéro de téléphone mobile
- Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
- Hospitalisation à domicile (HAD)
- Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?
- Saisie administrative à tiers détenteur (SATD)
- Référendum
- Études supérieures : première inscription d'un étudiant
- Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 (Service en ligne)
- Recrutement dans la fonction publique sans concours en catégorie C
- Allocation versée en cas de décès d'un enfant
- Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14675*01)
- Demande de retraite progressive - Salarié du régime général (Formulaire)
- Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante (Formulaire 15882*02)
- Candidature en ligne au service militaire volontaire (Service en ligne)
- Simulateur Info Retraite - Age légal de départ à la retraite (Service en ligne)
- Demander des délais de paiement à sa banque pour le remboursement de ses crédits (Modèle de document)
- Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
- Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
- Scolarité Services Paris (Service en ligne)
- Droits de donation - Don d'une somme d'argent
- Estimer le coût d'un emploi à domicile (Simulateur)
- Résilier un abonnement téléphonique ou internet de la personne décédée (Modèle de document)
- Renouvellement d'une demande de logement social
- RSA parent isolé
- Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
- Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)
- Requête au juge des enfants dans le cadre du suivi d'un dossier d'assistance éducative (Formulaire 15707*02)
- Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (allocataire) (Service en ligne)
- Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats (Formulaire 15244*02)
- Allocation spécifique annuelle pour étudiant en difficulté
- Avis de suspension d'activité d'un fonds de dotation (Formulaire)
- Maternelle et élémentaire : information des parents sur la scolarité de leur enfant
- Impôt sur le revenu - Pension alimentaire perçue par un conjoint ou un ex-conjoint
- Consulter la liste des véhicules éligibles au score environnemental (Outil de recherche)
- [Victime de terrorisme : indemnisation par le FGV]
- Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
- Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelle (Service en ligne)
- Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger (Formulaire 11797*01)
- Sapeur-pompier volontaire (SPV)
- Immobilisation d'un véhicule
- Attestation d'accueil
- Vote par procuration
- Fichier des personnes recherchées (FPR)
- Demande d'indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) (Formulaire 12825*05)
- Contrats de travail dans le secteur privé
- Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif)
- Diagnostic immobilier
- Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
- Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
- Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ?
- Peut-on percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
- Connexion à votre compte personnel administration étranger en France (Service en ligne)
- Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
- Sécurité sociale : changement de situation personnelle
- Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)
- Un agent public contractuel peut-il changer d'employeur ?
- Durée du travail d'un jeune de moins de 18 ans
- Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?
- Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) (Formulaire)
- Peut-on verser directement une pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
- Scolarité Services Caen (Service en ligne)
- Demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Formulaire 16212*03)
- Association : demande de subvention (Formulaire 12156*06)
- Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
- Demande d'intermédiation financière (Service en ligne)
- Consulter un exemplaire de bulletin n°3 du casier judiciaire (Service en ligne)
- [RG - Prêt viager hypothécaire]
- Pension d'invalidité : majoration pour tierce personne (MTP)
- Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
- Demander la recherche de bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie (Service en ligne)
- Rechercher une entreprise accueillante pour une immersion professionnelle (Outil de recherche)
- Contrôle technique du véhicule : obligatoire ou dispense ?
- Retraite complémentaire d'un contractuel de la fonction publique (Ircantec)
- Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
- Covid-19 et garde d'enfant : quelles conséquences pour les parents ?
- Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ?
- Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (réfugié ou apatride) (Service en ligne)
- Rechercher un médiateur bancaire (Service en ligne)
- Déclarer la vente ou le don de son véhicule (Service en ligne)
- Demander à son syndic la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires (Modèle de document)
- Fiscalité des activités lucratives d'une association
- Rechercher une solution de garde d'enfant par localité (Outil de recherche)
- Demande d'accord préalable pour grand appareillage (Formulaire 11164*04)
- Assemblée générale des copropriétaires
- Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
- Demander la restitution des pièces changées lors d'un dépannage à domicile (Modèle de document)
- Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant (Formulaire 12711*08)
- Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
- Licenciement économique
- Congé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
- Demande en injonction de payer devant le président du tribunal judiciaire (Formulaire 12948*06)
- Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)
- Accéder à l'annonce préalable de changement de nom pour motif légitime après sa publication au Journal officiel (Service en ligne)
- Infraction routière en Europe
- Piercing : quelles sont les règles ?
- Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
- Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ?
- Modèle d'acte de vente d'un navire de plaisance (Modèle de document)
- Devis obligatoire : activités concernées
- Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
- Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) (Service en ligne)
- Accident du travail : reprise du travail du salarié
- Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) (Formulaire 14997*03)
- Certifier son parcours professionnel (Formulaire)
- Êtes-vous couvert par votre assurance si vous prêtez votre voiture à quelqu'un ?
- Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
- Demande de dispense de formation de professionnalisation tout au long de la carrière (Formulaire)
- Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
- Qu'est-ce que la garantie protection juridique ?
- Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
- Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)
- Dépôt de marque en ligne (Service en ligne)
- Demande d'aide juridictionnelle (Formulaire 16146*03)
- Que doit faire l'employeur en cas de maladie de son employé à domicile ou de son assistante maternelle ?
- Médaille d'honneur du travail
- Recherche des espèces végétales et animales protégées par la Convention CITES (Outil de recherche)
- Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant (Simulateur)
- Contestation de la liste électorale par un tiers (Formulaire 16039*01)
- Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
- Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
- Heures supplémentaires d'un salarié du secteur privé
- S'informer sur le Pass éducation (Outil de recherche)
- Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite
- Qu'est-ce que le revenu fiscal de référence ?
- Contravention au code de la route : paiement de l'amende
- Demander la remise en circulation d'un véhicule après une période de retrait (Service en ligne)
- Entretien courant et "réparations locatives" à la charge du locataire
- Compte épargne-temps (CET) du salarié
- Demander la consultation de son dossier médical (Modèle de document)
- Impôt sur le revenu : peut-on déduire les intérêts d'un crédit immobilier ?
- Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)
- Foyer de travailleurs migrants (FTM)
- Rémunération du dirigeant d'une association
- Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
- Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
- Informer son assureur des réparations engagées à la suite d'une déclaration de sinistre (Modèle de document)
- Entrée d'un étranger en France
- Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
- Crédit à la consommation : à quoi sert la convention Aeras ?
- Recrutement dans le cadre du Pacte dans la fonction publique
- Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon - À remplir par le candidat tête de liste (Formulaire 16003*01)
- Cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (Formulaire 15268*06)
- Combien coûte un passeport ?
- Modèle de prise en charge du vaccin anti-grippal (Assurance maladie) (Modèle de document)
- Comment faire une donation au dernier vivant ?
- Déclaration de mini moto ou mini quad (Formulaire 13853*03)
- Demande de duplicata, second exemplaire, suivi de traitement de la CMI (Service en ligne)
- Calculer un prix après réduction (Simulateur)
- Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?
- Quel est le délai de prescription en matière d'assurance auto ?
- Marchés publics de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) (Service en ligne)
- Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique (Outil de recherche)
- Éco-PTZ individuel : formulaire Entreprise Performance globale (Formulaire)
- Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes âgées (Formulaire 16301*01)
- Vente à distance : droit de rétractation du consommateur
- Mise à disposition d'un agent public
- État des lieux de sortie pour un bail d'habitation
- Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
- Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile
- Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la surcote ?
- Faire une donation-partage
- Discipline au collège ou au lycée
- Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle (Formulaire 11137*03)
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne) (Service en ligne)
- Saisie conservatoire
- Frais d'agence immobilière : estimer la part du locataire (Simulateur)
- Revenu de solidarité active (RSA)
- Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
- Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française (Service en ligne)
- Le temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ?
- [Chasse - demande duplicata]
- Demande de reconnaissance d'une qualification ou d'un diplôme de l'UE ou de l'EEE pour l'exercice temporaire de la profession d'éducateur sportif (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation
- Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ?
- Demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) (Service en ligne)
- Permis de conduire : qu'est-ce que le permis blanc ?
- Emplois publics de catégories active et sédentaire : quelle différence ?
- Révision du montant de la pension alimentaire
- Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
- Mes services étudiant (Service en ligne)
- Instruction obligatoire
- Suivez votre demande de carte grise (Service en ligne)
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial (Formulaire 14104*01)
- Demander à son voisin de couper ses arbres (Modèle de document)
- Déclarer l'achat d'un cheval auprès du Système d'information relatif aux équidés (SIRE) (Service en ligne)
- Demande de prime à la naissance pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna (Formulaire 16263*01)
- Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ?
- Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
- Demande d'homologation en tant qu'établissement d'enseignement français hors de France (Service en ligne)
- Renonciation à succession au nom d'une personne morale (Formulaire 15833*05)
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
- Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France
- Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit (décès de la victime d'accident de la circulation/chasse) (Formulaire)
- Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?
- Dois-je déclarer les comptes ouverts à l'étranger ?
- Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n'étaient pas prévues (Modèle de document)
- Impôt sur le revenu - Pension versée à son époux(se) ou ex-époux(se)
- Impôt sur le revenu - Enfant mineur à charge
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Un employeur peut-il imposer au salarié en congés payés de revenir travailler ?
- Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
- Demande d'une autorisation de voyage aux États-Unis (Esta) (Service en ligne)
- Compte bancaire indivis
- TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)
- Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale (CFESES)
- Demande de RSA (Mayotte) (Formulaire 14584*01)
- Allocation de base de la Paje versée à la naissance d'un enfant
- Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?
- Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition) (Formulaire 15901)
- Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide (Formulaire 15760*01)
- Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété
- Médiation pénale
- Bonus écologique pour une voiture
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) (Service en ligne)
- Peut-on désigner une personne pour gérer sa future succession ?
- [Mariage d'un Français à l'étranger]
- Demander au garagiste la remise des pièces usagées remplacées sur le véhicule (Modèle de document)
- Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport (Formulaire 14011*02)
- Quels sont les types de revenus saisissables ?
- Conditions de travail dans le secteur privé
- Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?
- Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
- Attestation sur l'honneur d'engagement de travaux d'un logement ancien (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
- Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?
- Demander l'aide au Bafa ou BAFD pour les volontaires du service civique (Service en ligne)
- Accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes (Service en ligne)
- Lokaviz : logement étudiant chez un particulier (Outil de recherche)
- Pré-demande de renouvellement de passeport au Canada ou au Portugal (Service en ligne)
- Peut-on faire annuler une décision de préemption d'une mairie ?
- Revalorisation annuelle de la pension alimentaire
- La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?
- Vous refusez de payer les frais réclamés par une agence immobilière (Modèle de document)
- Signaler une discrimination (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Frais de scolarité des enfants (réduction d'impôt)
- Saisies et recouvrements
- Demande en ligne de carte de combattant (Service en ligne)
- Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
- Urssaf Service Pajemploi en ligne (Service en ligne)
- Parcours victimes (Service en ligne)
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
- Scolarité à l'étranger
- Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) (Formulaire 12324*06)
- Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel (Modèle de document)
- Élections européennes 2024 : quand s'inscrire sur les listes électorales de la mairie ?
- Déclaration de candidature de liste - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française (Formulaire 16050*01)
- Demande de certificat de non-appel (Formulaire 12821*02)
- Demande d'accord du salarié pour le renouvellement d'une période d'essai (Modèle de document)
- Déclarer une modification de risque à son assureur (Modèle de document)
- Harcèlement moral au travail
- Exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin (Modèle de document)
- Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
- Comment un détenu est-il suivi après sa sortie de prison ?
- [RG - Licenciement d'un salarié en arrêt maladie]
- Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) (Formulaire 11530*11)
- Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ?
- La vente à la sauvette d'animaux est-elle autorisée ?
- Passeport d'un mineur : en cas de perte
- Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)
- Repos quotidien du salarié
- Adoption d'un majeur par un couple
- Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
- Garantie décennale des constructeurs
- Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
- Qu'est-ce que le référent déontologue dans la fonction publique ?
- Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
- L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
- Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l'Union européenne (Service en ligne)
- Relevé fiscal (Ameli) (Service en ligne)
- Copropriété en graves difficultés : plan de sauvegarde
- Acte de vente d'un logement existant
- Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
- Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire (Formulaire 16038*01)
- Montant de la retraite du salarié du secteur privé
- Association syndicale de propriétaires
- Demander un dédommagement pour fermeture d'un compte bancaire sans préavis (Modèle de document)
- Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré en Île-de-France (Service en ligne)
- Nationalité française
- Consulter la carte de la qualité de l'air en France (Service en ligne)
- Véhicule à détruire et carte grise
- Assurance auto (véhicule à moteur) : recours en cas de litiges avec l'assureur
- Informer la banque du décès d'un proche (Modèle de document)
- Chômage : quelles sont les catégories de demandeurs d'emploi ?
- Peut-on encore demander une carte grise par courrier ?
- Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
- Bonus-malus dans l'assurance automobile
- [Attestation des services accomplis]
- Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?
- Préavis et formalités du congé donné par le locataire
- Adoption d'un majeur par une personne seule
- Demande de remboursement d'un acompte versé au vendeur si vous renoncez au crédit affecté dans les 14 jours (Modèle de document)
- Demande de délivrance du titre exécutoire (décision de justice) de la convention parentale (Formulaire 15992*01)
- Éloignement d'un étranger (expulsion, OQTF...)
- Accords collectifs dans la fonction publique
- Demande d'agrément d'une fédération sportive (Service en ligne)
- Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité)
- Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?
- Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes
- Signaler une escroquerie à la petite annonce (faux acheteur) - THESEE (Service en ligne)
- S'inscrire à l'opération tranquillité vacances (OTV) (Service en ligne)
- Faire viser une convention de stage de plus de 3 mois d'un ressortissant étranger (Service en ligne)
- Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)
- École et handicap
- Demande de réversion à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État, d’un magistrat ou d’un militaire retraité (Formulaire 11979*10)
- Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés
- Requête conjointe devant un tribunal civil
- Parcours Info Retraite - Cumul emploi-retraite (Service en ligne)
- Reçu - Don à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)
- Calcul du budget d'un volontaire international en entreprise (VIE) (Simulateur)
- Dossier médical
- Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension (Formulaire 14680*02)
- Subventions versées aux associations
- Dossier de candidature au SMV - Centre d'Ambérieu-en-Bugey (Formulaire)
- Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ?
- Escroquerie
- Habitat contenant du radon
- Télé-déclaration d'un équipement sportif (Service en ligne)
- Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France
- Combien de trimestres un salarié doit-il avoir pour avoir sa retraite à taux plein ?
- Trouver un centre agréé pour passer le test d'évaluation (TEF) (Service en ligne)
- Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
- Licenciement économique : entretien préalable
- Quels sont les droits à payer sur une donation selon le lien avec le donateur ?
- Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
- Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
- Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier (Simulateur)
- Reclassement pour inaptitude physique d'un contractuel
- Modèle de lettre à adresser au voisin bruyant (Modèle de document)
- Règlement intérieur d'une entreprise
- Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?
- Salaire, primes et avantages
- Comment bénéficier d'un congé sans solde ?
- Estimer le revenu cumulable avec votre pension de retraite (Simulateur)
- Loyer d'un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
- Passeport d'un majeur : en cas de perte
- [RG - Contestation de la filiation]
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation (Modèle de document)
- Crédit immobilier
- Bulletin n°2 du casier judiciaire : comment se fait la demande ?
- Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
- Trouver un service économique à l'étranger (Outil de recherche)
- Faire votre demande unique de retraite (Service en ligne)
- Peut-on consommer de l'alcool au travail ?
- Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19 (Formulaire 16183*02)
- S'inscrire à l'examen du code auprès de France Code (Service en ligne)
- Demander le retrait de la circulation d'un véhicule (Service en ligne)
- Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
- Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
- Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes morales (Formulaire 11310*05)
- Demande de publication au Journal officiel d'une annonce préalable de changement de nom pour motif légitime (Service en ligne)
- Emplois francs - Demande d'aide (Formulaire 16035*07)
- Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
- Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
- À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
- Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle (Simulateur)
- Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
- Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
- Contrôle technique d'une voiture particulière
- Peut-on être rémunéré pendant sa formation à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
- Pupille de l'État : placement d'un enfant
- Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve (Simulateur)
- Droit de préemption urbain (DPU)
- Demande de reconnaissance du caractère de "haut niveau" pour une discipline sportive (Service en ligne)
- Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
- Carnet d'entretien de la copropriété
- Temps de travail d'une assistante maternelle employée par un particulier
- Que risque le propriétaire d'un logement insalubre ou en état de péril ?
- Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) (Formulaire 11423*06)
- Scolarité Services Aix-Marseille (Service en ligne)
- Signaler un harcèlement sexuel à l'employeur (Modèle de document)
- Demander l'annulation d'une vente à domicile pour abus de faiblesse (Modèle de document)
- Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?
- Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
- Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission préalable en université - 1ère année de licence ou Paces - 2023-2024 (Formulaire)
- Rachat des années d'études pour la retraite de la fonction publique
- Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ?
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle
- Montant du loyer à Lille, Hellemmes et Lomme
- Déclaration de renonciation à la succession par un majeur placé sous curatelle (Formulaire 15830*03)
- Demande de bourse nationale d'études du second degré (enseignement agricole) (Formulaire 11779*09)
- Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association (Formulaire)
- Devenir réserviste dans l'Armée (Terre, Mer...) (Service en ligne)
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant (Simulateur)
- Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule
- Interdiction de stade
- Dossier de demande de permis de détention d'un chien dangereux (Formulaire 13996*01)
- Surveillance de sûreté d'un criminel
- Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?
- Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
- Modèle de convention relative à l'organisation de stage d'initiation en milieu professionnel (Modèle de document)
- Saisir le tribunal de proximité (ex-tribunal d'instance)
- Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
- Demande de bourse nationale de lycée professionnel maritime (Formulaire 15331*03)
- Collège et lycée
- Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
- À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
- Requête en renonciation à succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale (Formulaire 15866*03)
- Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna (Formulaire 16261*01)
- Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Budget prévisionnel d'une copropriété
- Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
- Protection juridique (tutelle, curatelle...)
- Peut-on entrer en apprentissage après la classe de 3e ?
- Calculez votre droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS) (Simulateur)
- Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
- Personne âgée : aide financière pour payer le portage des repas
- Bulletin d'adhésion à la Caisse des Français de l'Étranger (CFE) (Formulaire)
- Consultez votre dossier d'infraction (Service en ligne)
- Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
- Handicap et emploi dans le secteur privé
- Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
- Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
- Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Demande en ligne d'autorisation de défrichement (Service en ligne)
- Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé (Formulaire 14599*01)
- Déclaration de mise en location de logement (Formulaire 15651*01)
- Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
- Piratage d'une messagerie électronique (mail, réseaux sociaux...)
- Où déposer les déchets dangereux (toxiques) ? (Outil de recherche)
- Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
- Informer son propriétaire de son intention de poser une antenne parabolique (Modèle de document)
- Contester la facture trop élevée d'un dépannage à domicile (Modèle de document)
- Dossier de candidature au SMV - Centre de Brétigny-sur-Orge (Formulaire)
- Formuler une réclamation vis-à-vis d'un professionnel auprès de l'ACPR (Service en ligne)
- Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?
- Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
- Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
- Bagages : vérifiez si votre article est autorisé en cabine ou en soute (Outil de recherche)
- Indemnisation en cas de surbooking (surréservation)
- Le dépôt de garantie peut-il servir à payer le dernier mois de loyer ?
- Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) (Formulaire 14433*02)
- Carte de stationnement résidentiel
- Consulter les offres d'emplois dans les organisations internationales (Service en ligne)
- Interruption volontaire de grossesse (IVG)
- Volontariat international en administration (VIA)
- Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
- Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé)
- Service civique : publier ses offres de mission (Service en ligne)
- Carte grise : avec quels documents prouver son identité ?
- Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
- Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?
- Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
- Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
- Déclaration de perte ou vol d'une carte grise (Formulaire 13753*04)
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*11)
- L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) est-elle versée sous conditions de ressources ?
- Dans quels cas un enfant est-il Français ?
- L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
- Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" (Outil de recherche)
- Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification (Formulaire 10832*03)
- Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat (Simulateur)
- Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
- Saisir son assureur après refus d'indemnisation (déclaration tardive de sinistre) (Modèle de document)
- Demande de RSA ou de prime d'activité (Formulaire 15481*01)
- Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
- Légion d'honneur
- Ransomware - Télécharger une solution de déchiffrement (Service en ligne)
- Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur (Modèle de document)
- Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?
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- Contrat adultes-relais
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- Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?
- Comparateur d'offres d'électricité et de gaz (Outil de recherche)
- Attestation de non-prise en charge par l'assureur (Formulaire 15173*02)
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- Rechercher une convention collective non étendue (Outil de recherche)
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- Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ?
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- Accident du travail : démarches à effectuer
- Déclaration trimestrielle AAH auprès de la Caf ou MSA (Formulaire 14208*01)
- Rédaction du bail d'habitation
- Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
- Indemnité de licenciement du salarié en CDI
- Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire (Service en ligne)
- Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement (Modèle de document)
- Déterminer la protection sociale applicable pour les indépendants installés à l'étranger (Simulateur)
- Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)
- École de la 2e chance (E2C)
- Comment payer ses impôts locaux ?
- Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)
- Détention provisoire
- Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
- Je pars de chez mes parents
- Saisie sur salaire : quelles sont les obligations de l'employeur ?
- Procès pénal : qu'est-ce qu'une partie civile ?
- Demander la communication ou la modification d'informations personnelles dans un fichier (Modèle de document)
- Plaques d'immatriculation
- Demande de prise en charge des frais de changement de résidence dans la fonction publique (Modèle de document)
- Lettre pour faire un recours contre le rejet d'un dossier de surendettement (Modèle de document)
- Requête aux fins de transfert d'une délégation de l'autorité parentale (Formulaire 16096*01)
- Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus (Modèle de document)
- Tatouage : quelles sont les règles ?
- [RG - Report des jours de congés non pris sur l'année suivante]
- Demande d'aide d'urgence aux victimes de violences conjugales - MSA (Service en ligne)
- Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise
- Assurance et catastrophe naturelle (ou technologique)
- En cas de divorce, comment organiser la vie de l'enfant ?
- Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?
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- Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ?
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- Candidature en ligne au volontariat international en entreprise (VIE) ou en administration (VIA) (Service en ligne)
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- Procréation médicalement assistée (PMA)
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- Prendre connaissance de la signalétique des programmes (signalétique jeunesse) (Outil de recherche)
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- Agir en justice contre l'administration
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- Un stagiaire peut-il bénéficier du comité social et économique (CSE) ?
- Inscription au Bafa et au BAFD (Service en ligne)
- Demande ou renouvellement d'agrément pour l'engagement de service civique (Service en ligne)
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport (Outil de recherche)
- Certificat médical à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) (Formulaire 15695*01)
- Questionnaire concernant l'exposition à l'amiante (Formulaire)
- Mineur victime de vol ou d'extorsion (racket)
- Voyager en Europe
- Fichier de police, gendarmerie et renseignement : adresser une demande à la Cnil (Service en ligne)
- Chercher un support habilité à publier une annonce légale (Shal) pour publier une annonce de changement de nom de famille (Outil de recherche)
- Disparition et enlèvement de personnes
- Qu'est-ce que la préprofessionnalisation pour étudiant apprenti professeur ?
- Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la méthanisation (Formulaire 15569)
- Déroulement d'un procès civil devant le tribunal judiciaire (fusion TGI/TI)
- Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité (Formulaire 15680*01)
- Modèle d'autorisation parentale de travail pour un mineur (Modèle de document)
- Demande de permis de conduire en ligne par conversion d'un brevet militaire (Service en ligne)
- Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (Formulaire 15725*03)
- Demande de délégation d'une discipline sportive par une fédération sportive agréée (Service en ligne)
- Quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ?
- Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail
- Mineur délinquant : déroulement de l'enquête par un juge spécialisé (ancienne procédure)
- Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe (Formulaire 15971*01)
- Peut-on faire payer les frais d'état des lieux au locataire ?
- Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Comment obtenir un arrêté d'alignement individuel ?
- Surface minimum d'un logement à louer
- Assurance dommages-ouvrage
- Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant
- Faire une réclamation auprès du groupe La Poste (Service en ligne)
- Carte grise
- Postuler à un stage à la Commission européenne (Service en ligne)
- Accueil de l'enfant à l'école en cas de grève du professeur
- Prime à la conversion pour une camionnette
- En quoi consiste l'attribution d'actions gratuites dans une entreprise ?
- Logement à louer : que doit indiquer l'annonce de l'agence immobilière ?
- [Conduire en Europe avec un permis français]
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- Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
- Le locataire doit-il accorder un droit de visite à son propriétaire ?
- Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
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- Chabot TOUTOUI de la SNCF (Formulaire)
- Demander le relèvement exceptionnel du plafond de paiement de sa carte bancaire (Modèle de document)
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- Pêche
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- Porter plainte pour réception d'un message frauduleux (piratage de la messagerie d'un contact) - THESEE (Service en ligne)
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- Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère
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- Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?
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- Crédit à la consommation : que faire en cas de difficultés de remboursement ?
- Demande d'agrément des centres de formation des clubs professionnels (CFCP) (Service en ligne)
- Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?
- Certificat de cession d'un véhicule d'occasion (Formulaire 15776*02)
- Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?
- Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
- Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ?
- Dans quelle réserve peut-on s'engager ?
- Carte d'identité d'un mineur : première demande
- Allocation de soutien familial (ASF) : enfant non reconnu
- Accès au travail du demandeur d'asile
- Déclarer une naissance (Ameli) (Service en ligne)
- Modifier un Pacs
- Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de 10 salariés ou plus sur une même période de 30 jours (entreprise sans CSE) (Formulaire)
- Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
- Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
- Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?
- Élections municipales
- Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?
- Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
- Modification ou rectification de l'état civil
- Représentants de parents d'élèves à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
- Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit à la consommation ?
- Information du patient sur les coûts et la prise en charge des frais de santé
- Exécution d'une décision du juge pénal
- Modèle de règlement intérieur d'une association (Modèle de document)
- Apatride : titre de séjour, document de voyage
- Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle
- Affiliation à l’Assurance vieillesse des aidants au titre du congé proche aidant (Service en ligne)
- Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?
- Demande en ligne de permis de visite ou de parloir (Service en ligne)
- Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
- Contacter la SNCF par téléphone : 36 35 (Formulaire)
- Connaître les services accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes (Outil de recherche)
- Carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse
- Rechercher un emploi en Europe (Outil de recherche)
- Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ?
- Comment utiliser un acte d'état civil français en Europe ?
- Assurance habitation : en cas d'achat ou de vente d'un logement
- [RG - Véhicule à la casse]
- Déclarer en mairie des chambres d'hôtes (Service en ligne)
- Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier
- Payer le forfait de post-stationnement (FPS) sur stationnement.gouv (Service en ligne)
- Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France (Outil de recherche)
- Relevé des formalités avant 1956 (Formulaire 11272)
- Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
- Inscription à la plateforme PIX (Service en ligne)
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- Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ?
- [JDC : comment attester de sa situation]
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- Dossier de surendettement : guichet de la banque de France (Outil de recherche)
- Accident de la route : indemnisation des dégâts matériels de la voiture
- Rechercher un site autorisé pour la vente en ligne de médicaments (Service en ligne)
- Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
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- Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
- Ransomware ou rançongiciel
- Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin (Formulaire 10522*01)
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- Services en ligne et formulaires
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- Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme (Modèle de document)
- Démission d'une assistante maternelle
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- Retraite d'un salarié du secteur privé
- Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11291*02)
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- Action de groupe : préjudice lié à un produit de santé
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- Déclaration sur l'honneur (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
- Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?
- Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
- Certificat de vie commune ou de concubinage
- Suspension de fonctions en cas de faute grave dans la fonction publique
- La bonne boîte : trouver l'entreprise qui embauche sans passer d'offre d'emploi (Service en ligne)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Plan d'épargne en actions (PEA)
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- Déclaration de décès
- Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
- Divorce accepté (pour acceptation du principe de la rupture du mariage)
- Suivre votre demande de Vignette Crit'Air (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Déclarer les pensions de retraite
- DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives (Formulaire 14821*04)
- Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
- Salarié au pair
- Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers (Formulaire 11428)
- Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 (Formulaire 15924*02)
- Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent contractuel de la fonction publique
- [RG - Plan d'épargne retraite]
- Durée d'assurance retraite du salarié du secteur privé
- Inscription au registre national des refus de dons d'organes (Formulaire)
- Dans quel cas un agent public doit-il rembourser un trop-perçu de rémunération ?
- Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité (Modèle de document)
- Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ou d'une barre d'appui ?
- Prime au rétrofit pour une camionnette
- Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ?
- Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)
- Voyage en avion : vol annulé
- Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
- Taxe 2024 sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)
- Sécurité sociale d'un étudiant
- Postuler à un stage obligatoire non rémunéré au Conseil de l'Union européenne (Formulaire)
- Information des agents publics sur les conditions d'exercice de leurs fonctions
- Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01)
- Élections européennes 2024 : quand s'inscrire sur la liste électorale consulaire ?
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
- Requête au juge des tutelles : demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint (Formulaire 15734*03)
- Ehpad : établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Carte des radars : où sont placés les radars dans mon département ? (Outil de recherche)
- Baccalauréat
- Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
- Capital décès versé pour le décès d'un fonctionnaire
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- Litige avec l'administration : référé liberté
- Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié
- Orientation au lycée général ou technologique
- Loyer sous-évalué d'un logement : hausse au renouvellement du bail
- Plan épargne logement (PEL)
- Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation
- Demande de prolongation d'une convention Anah (Formulaire)
- J'organise ma succession
- Vol de plaque d'immatriculation
- Allocation de soutien familial (ASF) : enfant orphelin
- Un étranger qui vient en France en voiture est-il couvert par son assurance ?
- Propriétaire : quelles sont les règles de location d'un logement meublé ?
- Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
- Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ?
- Demande d'allocation spéciale aux enfants handicapés pour les pensionnés résidents en Polynésie française (Formulaire 16262*01)
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- Composition pénale
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- Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Procureur de la République (Formulaire 12411*03)
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- Saisir le Centre De Recouvrement de la SNCF Voyageurs (Service en ligne)
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- Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Demande de recevabilité (Formulaire 12818*02)
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- Identification et immatriculation d'une association
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- Compte épargne logement (CEL)
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- Nationalité Française
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- Inscription à l'école maternelle
- Recherche de norme (Service en ligne)
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- Consulter la base de données des professions réglementées en Europe (Service en ligne)
- Demande d'aide juridictionnelle en ligne (Service en ligne)
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- Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
- Handicap : le complément de ressources existe-t-il toujours ?
- Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 11294*13)
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- Citation directe
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- Contrôle d'identité
- Autorisation de sortie du territoire (AST)
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- Convention d'accueil d'un chercheur ou d'un enseignant étranger (Formulaire 16079*03)
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- Moyens de paiement
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- Scolarité Services Reims (Service en ligne)
- Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé
- Déclaration modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties) (Formulaire 12161)
- Retraite anticipée pour carrière longue de l'agent public
- Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure
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- Mon compte formation (Service en ligne)
- Pension de retraite à taux plein du salarié
- Peut-on encore bénéficier de MaPrimeRénov' Sérénité ?
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- Litige avec l'administration : référé provision
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- Solde de tout compte
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- Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
- Peut-on encore être ayant droit pour la Sécurité sociale ?
- Vérifier si votre ville relève du dispositif "Denormandie" (Simulateur)
- Liste des opérateurs de compétences (OPCO) (Outil de recherche)
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- Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ?
- Grossesse, assistance à la procréation
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- Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?
- Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?
- Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives
- Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger (Formulaire)
- Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
- Trouver un stage dans un organisme européen
- Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?
- Calendrier des vaccinations
- Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr (Service en ligne)
- Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?
- Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?
- Fonds de travaux mis en place dans les copropriétés
- Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Formulaire 15967*01)
- Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne (Formulaire 14948*01)
- Télécharger l'application Pass Culture et s'y inscrire (Service en ligne)
- Demande de RSA (MSA) (Service en ligne)
- Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
- Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement) (Service en ligne)
- Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
- Sortie ou voyage scolaires à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
- Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
- Pré-inscription en ligne à l'examen du permis de chasser (Service en ligne)
- Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet) (Service en ligne)
- Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
- Demande de complément du libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) - Caf (Service en ligne)
- IR - Prêt d'argent
- Comment se déroule la procédure de demande de tutelle ou curatelle ou sauvegarde de justice pour un majeur ?
- Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ?
- Préjudice médical
- Prêts immobiliers complémentaires d'Action logement
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire une mezzanine ou un étage supplémentaire ?
- Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur
- Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
- Interdiction du territoire français (ITF)
- Demande de prime à l'adoption (Caf) (Formulaire 11423*06)
- Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel (Formulaire 13486*03)
- Saisir son assureur en cas de retard dans l'indemnisation d'un sinistre (Modèle de document)
- Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France
- Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
- Les outils pratiques de France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
- Déclaration préalable d'une vente au déballage (Formulaire 13939*01)
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
- Modèle de convention de mise en œuvre d'une mobilité (Modèle de document)
- Certificat de résidence d'1 an pour Algérien
- Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
- Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ? (Simulateur)
- Agrément de service civique et de volontariat associatif
- Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles (Service en ligne)
- Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
- Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?
- Estimer le montant d'une plus-value immobilière (Simulateur)
- Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
- Quels sont les impôts payés par un étranger en France ?
- Déclaration de nationalité française (frère ou sœur de Français) (Formulaire 15562*03)
- Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative)
- Médiateur de l'Assurance maladie : comment y recourir ?
- Vérifier l'authenticité d'un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) sans mention de condamnation (Service en ligne)
- Scolarité Services Guadeloupe (Service en ligne)
- Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
- Fiva - Demande d'indemnisation - Victime (Formulaire)
- Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité (Service en ligne)
- Je vis à l'étranger
- Conditions de travail dans la fonction publique
- Aide au remplissage de l'état des risques et pollutions (Service en ligne)
- Création d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)
- Divorce : procédure de partage des biens
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- Élections : peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
- Contrat de mariage
- Demande de carte d'invalidité (Formulaire 14342*01)
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
- Amende en cas de délit de conduite sans assurance
- Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ?
- Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié (Modèle de document)
- Piscine
- Handicap : établissement et service de pré-orientation (ESPO)
- Stage d'un étudiant en milieu professionnel
- Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ?
- Relevé d'heures supplémentaires (Modèle de document)
- Castration chimique : de quoi parle-t-on ?
- Élections
- Assurance habitation : résiliation du contrat
- Juridictions de recours
- Signaler une escroquerie aux sentiments (THESEE) (Service en ligne)
- Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
- Fonction publique : un contractuel peut-il être mis en disponibilité ?
- Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
- Réintégration dans la nationalité française par décret
- Demander une pension militaire d'invalidité (Service en ligne)
- Formations statutaire et continue dans la fonction publique d'État (FPE)
- Stages d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
- Affaire pénale
- Déclaration des revenus soumis à l'impôt sur les sociétés par les collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif (Formulaire 11094*21)
- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat (Formulaire 15215*03)
- Contester le montant de l'état daté facturé par le syndic pour la vente d'un logement en copropriété (Modèle de document)
- Durée d'assurance retraite du fonctionnaire
- Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
- Demande de remboursement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus - véhicules immatriculés en 2023 ou avant (Formulaire 15960*02)
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- Saisir en ligne le médiateur de l'eau (Service en ligne)
- Décès d'un agent public contractuel : quels droits à pension de réversion ?
- Recours administratif hiérarchique contre le refus de délivrance de qualifications ou de diplômes dans le champ de l'animation et du sport (Formulaire)
- J'ai besoin de faire garder mes enfants
- Un agent public peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
- [Questionnaire - MTP]
- Impôt sur le revenu - Première déclaration de revenus
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Temps de travail du salarié : aménagement des horaires
- Frais réels : calculez vos frais kilométriques (Simulateur)
- Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait
- Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur) (Modèle de document)
- Association de parents d'élèves
- Pension alimentaire impayée : qu'est-ce que la procédure de "paiement direct" ?
- Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
- Consentement à la transmission par voie électronique (Formulaire 15414*06)
- Le RSA donne t-il droit à d'autres aides ?
- Fonctionnaire de l'État, magistrat ou militaire décédé en activité - Demande de pension de réversion ou d'orphelin (Formulaire 12231*09)
- Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers (Service en ligne)
- Que devient un compte bancaire en cas de décès ?
- Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'étranger (Formulaire)
- En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ?
- Un européen peut-il adopter en France ?
- Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
- Détenir une arme pour le tir sportif : quelles sont les règles ?
- I-Cad - Accéder à l'espace détenteur (Service en ligne)
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
- Demander une aide financière pour le paiement des frais d'hospitalisation (Service en ligne)
- Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur (Formulaire 16231*01)
- Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
- Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un syndicat de copropriétaires (Formulaire 13933*06)
- Les allocations familiales sont-elles saisissables ?
- Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique (Formulaire)
- Cantine scolaire au collège et au lycée
- Pension de réversion
- Succession : indivision entre les héritiers
- Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?
- Inscription au lycée
- Déclaration de grossesse
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
- Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
- Demander une attestation de comparabilité d'un diplôme étranger (Service en ligne)
- Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
- Quels emplois proposent les institutions françaises à l'étranger ?
- Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)
- Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
- Maprocuration (Service en ligne)
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
- À quoi sert le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) ?
- Assurance habitation : souscription du contrat
- Demander réparation auprès de la compagnie aérienne en cas de bagages abîmés (Modèle de document)
- Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire (Service en ligne)
- Faire une demande de logement social (HLM)
- Elisa (Extranet local pour l'indemnisation et le suivi des accueils de volontaires en service civique) (Service en ligne)
- Démarches de fin de contrat garde d'enfant (Service en ligne)
- Annuaire des entreprises adaptées (Outil de recherche)
- Que risque-t-on en partant sans payer d'un restaurant ou d'une station-service ?
- Requête en mainlevée de sa mesure d'hospitalisation complète en soins psychiatriques (Formulaire 15433*02)
- i-CITES : application de demande de permis et certificat d'importation et d'exportation d'espèces animales ou végétales protégées (Service en ligne)
- Carte d'identité d'un majeur : première demande
- Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
- Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
- J'achète un logement
- Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France
- Demande de changement de nom de famille (Formulaire 16229*02)
- Impôt sur le revenu - Personne invalide à charge
- Système d'information relatif aux équidés (Sire) (Service en ligne)
- Retour d'expatriation : comment faire rétablir son permis de conduire français ?
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
- Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
- Faut-il être disponible pour s'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi) ?
- Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
- Modèle d'engagement réciproque - Assistant(e) maternel(le) agréé(e) (Modèle de document)
- Contester une opération figurant sur son relevé de compte (Modèle de document)
- S'informer sur la demande de logement social
- Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré (Formulaire 12267*06)
- Espace Particulier-employeur (Service en ligne)
- Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Mettre en œuvre la garantie de livraison (Modèle de document)
- Déclaration conjointe de modification d'un Pacs (Formulaire 15790*02)
- Formulaire complémentaire - Déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre mer et l'étranger (Formulaire)
- Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) (Formulaire 12045*01)
- Accident : comment sont indemnisés les dommages matériels autres que les dégâts à la voiture ?
- Justice pénale : quels sont les délais de prescription ?
- Droit de visite et d'hébergement en cas de séparation des parents
- Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
- Animal de compagnie
- Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?
- Modification du contrat de travail d'un salarié
- Litige administratif avec la caisse d'Assurance maladie
- Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
- Rédaction du bail d'habitation (contrat de location)
- Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?
- Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?
- Signaler un cyber harcèlement (harcèlement sur internet) (Service en ligne)
- Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?
- Que doit faire un électeur chargé d'une procuration de vote ?
- Attestation Bafa/BAFD pour les volontaires du service civique (Formulaire)
- Anah : demande de subvention pour des travaux réalisés dans le cadre du dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF) (Formulaire 16272*01)
- Homophobie : quels sont vos droits en tant que victime ?
- Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
- Aides personnelles au logement
- Demander le retrait d'un co-titulaire sur la carte grise (Service en ligne)
- Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d'une offre de logement (Formulaire 15036*01)
- Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
- Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?
- Détérioration du permis de conduire
- En quoi consiste la période d'immersion professionnelle dans la fonction publique ?
- Demander un délai de paiement pour payer ses impôts
- Combien de trimestres un salarié doit-il avoir au minimum pour toucher une retraite ?
- Étudiant étranger : comment travailler en France après ses études ?
- Un salarié qui suit une formation en dehors du temps de travail est-il rémunéré ?
- Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
- Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil (Formulaire 11531*03)
- Voyage en ferry : quelles sont les règles ?
- Ma demande unique de retraite : mode d'emploi (Service en ligne)
- Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc privé (Formulaire 13968*01)
- Bafa et BAFD
- Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?
- Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
- Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?
- Demande de conciliation (Formulaire 15728*02)
- Plainte avec constitution de partie civile
- Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
- Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles conséquences ?
- Cotisations salariales du fonctionnaire
- Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ?
- Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité mandataire judiciaire à la protection des majeurs (Formulaire 13913*02)
- Faire un stage dans une entreprise en Europe
- Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol (Service en ligne)
- Séparation des parents
- Quel recours en cas de rejet de la demande d'asile par l'Ofpra ?
- Agent des collectivités locales décédé en retraite - Demande de pension de réversion (époux, ex-époux, orphelin) (Formulaire)
- Est-on obligé d'aider ses parents ou beaux-parents qui sont dans le besoin ?
- Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) de substances dopantes (Formulaire)
- Contestation d'un jugement
- Comment obtenir un passeport "grand voyageur" ?
- Publication des lois, règlements et circulaires
- Demande de naturalisation : quels documents fournir ? (Simulateur)
- M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16278*01)
- Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle" (Outil de recherche)
- Obtenir une attestation numérique de ses diplômes (Service en ligne)
- Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ?
- Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
- Drone : règles de pilotage à respecter
- Paiement de proximité : signaler une difficulté (Service en ligne)
- Déclarer ses bénéfices (Service en ligne)
- S'inscrire sur la liste d'opposition Bloctel (Service en ligne)
- Fraude liée à un achat sur internet
- Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?
- Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire
- Juridictions
- Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
- Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux dans son logement
- Dans quels cas peut-on demander le déblocage anticipé de l'épargne salariale ?
- Salarié détaché à l'étranger ou expatrié : quels effets sur la retraite ?
- Garanties après la réception des travaux
- Savoir si on a droit à la bourse de lycée (Simulateur)
- Peut-on transférer les sommes d'un plan d'épargne salariale à un autre ?
- Demande d'accord préalable - Examens de biologie médicale (Formulaire 10128*04)
- Avis d'arrêt de travail (Formulaire 50069*07)
- Diagnostic social et financier (Formulaire 16227*01)
- Demande du complément de rente de 20 % pour le conjoint survivant (Formulaire 60-3555)
- Modèle de formulaire de refus de participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)
- Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
- Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) (Formulaire 13344*11)
- Propriétaire bailleur : demander en ligne une convention avec l'Anah (monprojet.anah.gouv.fr) (Service en ligne)
- Fondation d'entreprise
- État des lieux d'entrée dans un bail d'habitation
- Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours (Formulaire 12660*02)
- Chômage partiel (activité partielle)
- Placement d'un enfant
- [RG - Maintien d'un étranger en zone d'attente]
- Comment choisir ou changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ?
- Demande d'attestation pour le prêt étudiant garanti par l'État (Service en ligne)
- Postuler à un stage de longue durée au Conseil économique et social européen (Formulaire)
- Une lettre recommandée électronique (LRE) a-t-elle une valeur légale ?
- À quoi sert l'assurance scolaire ?
- Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle (Formulaire 11690*02)
- Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
- Discrimination au travail
- Renonciation à la succession au nom d'un majeur placé sous habilitation familiale (Formulaire 15829*04)
- Vol du permis de conduire
- Chercher un centre d'examen pour passer l'attestation de sécurité routière (ASR) (Outil de recherche)
- Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune (Outil de recherche)
- Dissolution d'une association
- Comment se faire rembourser une somme avec l'aide d'une société de recouvrement ?
- Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
- Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14728*01)
- Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
- Comment alerter la police ou la gendarmerie en cas d'urgence ?
- Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures (Formulaire 15542*01)
- Rechercher les zones concernées par le dispositif Pinel en région Bretagne (Outil de recherche)
- En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
- Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ? (Outil de recherche)
- Certificat de vie du retraité résidant à l'étranger (Formulaire)
- Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire 13485*02)
- Déclaration de candidature - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française (Formulaire 16049*01)
- Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
- Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
- Douane : quels produits autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?
- Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair
- Qu'est-ce que l'indemnité de compensation de la hausse CSG dans la fonction publique ?
- Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
- Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
- PIX : plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques
- Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) (Formulaire 12699*03)
- Crédit à la consommation : prêt personnel
- Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé
- Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?
- Contribution OETH (Simulateur)
- Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
- Postuler à un stage de courte durée au Conseil économique et social européen (Service en ligne)
- Recueil de l'accord écrit de l'occupant ou de son représentant légal lors du contrôle dans les locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation (Formulaire 16210*01)
- Collège et lycée : règlement intérieur
- Demande d'asile
- Résilier son contrat d'assurance en cours (Modèle de document)
- Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
- Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
- Devenir locataire d'un logement privé
- Prime de déménagement
- À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
- Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
- Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01)
- Parcours éducatifs alternatifs
- Comment faire si...
- Vérifier combien de temps conserver un document (Simulateur)
- Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel (Formulaire 15742*03)
- Porter plainte pour une escroquerie à la petite annonce (faux vendeur) - THESEE (Service en ligne)
- Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15825*02)
- Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
- Litige dans la fonction publique : en quoi consiste la médiation obligatoire ?
- Accord amiable pour éviter un procès civil
- Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit (Simulateur)
- Cannabis thérapeutique
- Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16030*01)
- Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
- Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem) (Formulaire 16230*02)
- Deuxième certificat de santé (Formulaire 12597*05)
- Peut-on contester une décision prise en assemblée générale de copropriété ?
- Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
- Amende en cas de délit de conduite sans permis
- Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme)
- Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
- Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique (Formulaire)
- Recours en cassation devant le Conseil d'État
- Perte volontaire de la nationalité française
- Logement social : les chiffres clés pour chaque commune (Outil de recherche)
- Livret A
- Impôt sur le revenu - Qui est imposable ?
- Demander au vendeur la prolongation de la garantie commerciale pour un appareil resté longtemps en réparation (Modèle de document)
- Demande d'admission en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) (Formulaire 14732*03)
- Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
- Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen) (Formulaire)
- Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial (Simulateur)
- Demande d'admission préalable à l'inscription en première année de licence dans une université française pour l'année universitaire 2023-2024 (Formulaire)
- [Carte grise - Co]llection]
- Demande d'effacement du fichier national automatisé des empreintes génétiques - Parents de personnes disparues (Formulaire 12414*03)
- Comment payer à l'étranger ?
- Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux (Simulateur)
- Plan d'épargne retraite (PER)
- Notification d'un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d'une mobilité en France (Formulaire 15618*01)
- Permis d'aménager
- [Collectionner des armes]
- Comment faire appliquer une décision du juge administratif ?
- Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur (Service en ligne)
- Licenciement économique : priorité de réembauche
- Demande d'attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés (Formulaire)
- Élections : peut-on s'inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
- Prescription médicale pour grand appareillage (Formulaire 12042*02)
- Faire suivre son courrier en cas de déménagement (Service en ligne)
- Saisir le médiateur de l'eau (Formulaire)
- Capital décès versé pour le décès d'un salarié du secteur privé
- Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?
- Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Déclaration 2023 des revenus 2022 encaissés à l'étranger (Formulaire 11226)
- Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
- Assurance des associations
- [RG - Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant]
- Retrouver un véhicule mis en fourrière (Outil de recherche)
- Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
- Travail au pair à l'étranger
- Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 15532)
- Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
- Associations sous régime légal spécial
- Fiche de paie
- Quel droit au séjour pour un étranger ancien combattant de l'armée française ?
- Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
- Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentée (Modèle de document)
- Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
- Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant (Formulaire 15218*03)
- Déclaration en ligne pour les redevances aux agences de l'eau (Service en ligne)
- Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air (Service en ligne)
- Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
- Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
- Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) (Formulaire 11818*02)
- Base de données des marques (Service en ligne)
- Déclarer les recettes de sa micro-entreprise (Service en ligne)
- Impôt sur le revenu - Frais d'accueil liés à la dépendance (réduction d'impôt)
- [Caution du locataire (ou colocataire) dans un logement privé]
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
- Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?
- Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
- Comment signaler le contenu illégal d'un site internet ?
- Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?
- Remboursement des médicaments
- Anah : demande de versement d'une avance pour commencer des travaux réalisés à la demande d'un propriétaire occupant (Formulaire 13934*04)
- S'inscrire sur EU CV online (Commission européenne) (Service en ligne)
- Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?
- Demande de paiement de salaire (Modèle de document)
- Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) (Service en ligne)
- Alerter l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) (Service en ligne)
- Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale (Formulaire 12785*05)
- Diffamation
- Déclaration d'appel au civil (sans représentation obligatoire) (Formulaire 15774*02)
- Demande d'allocation différentielle de fin de mandat (Formulaire)
- Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) (Service en ligne)
- Déclaration 2023 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger (Formulaire 11916)
- Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes (CPH) par un employeur (Formulaire 15587*07)
- Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3 (Formulaire 16027*01)
- Signaler un programme télé ou audio à l'Arcom (Service en ligne)
- Rechercher une structure sportive accessible aux personnes handicapées (Outil de recherche)
- Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
- Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?
- Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) (Formulaire 12245*03)
- Le particulier employeur peut-il modifier le contrat de travail d'un salarié à domicile ?
- Consulter les réserves naturelles par région (Outil de recherche)
- France-Visas - Coût du visa selon les pays (Outil de recherche)
- Peut-on contester un procès-verbal (une amende) reçue dans les transports en commun ?
- Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ) (Simulateur)
- Malus CO2/masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
- Nationalité Française personne mariée avec un Français
- Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
- Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
- Licence sportive (licence compétition ou loisir)
- Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?
- Comment déterminer son domicile fiscal ?
- Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés
- Demander le bénéfice des dispositifs en faveur de certains immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (Formulaire 15975)
- Je crée une association
- Informer le propriétaire du décès du locataire (Modèle de document)
- Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne (Service en ligne)
- Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Chauffage au bois" (Outil de recherche)
- Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) (Formulaire 14571*05)
- Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11291*02)
- Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
- [Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires]
- Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
- Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger mineur (Formulaire 11203*03)
- monenfant.fr (Service en ligne)
- Astreintes dans la fonction publique
- Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?
- Logement décent
- Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique
- Candidature pour le Collège d'Europe (Service en ligne)
- Représentant de la section syndicale (RSS)
- Faire ses vœux d'affectation en 3ème (Service en ligne)
- Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
- Quitter la fonction publique
- Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
- Saisie du véhicule
- Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
- Internat
- Livraison d'un logement vendu en état futur d'achèvement (Véfa)
- Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ?
- Cantine scolaire à l'école primaire (maternelle et élémentaire)
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Demande d'équivalence d'un diplôme professionnel jeunesse et sports (Formulaire)
- Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf) (Service en ligne)
- Formulaire de demande d’accès des personnes nées d’une assistance médicale à la procréation à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneu (Service en ligne)
- Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
- Rechercher une mission de volontariat international en entreprise (VIE) (Outil de recherche)
- Une facture est-elle obligatoire lors d'une vente entre particuliers ?
- Participation
- Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers (Modèle de document)
- Déclaration individuelle de candidature - Élection des délégués cantonaux du 3ème collège - Mutualité sociale agricole - Personnes physiques (Formulaire 13888*03)
- Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice)?
- Recommandations sanitaires aux voyageurs
- Divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d'une activité économique (Formulaire 11114*12)
- Chômage : aides à la formation
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- Qui est prioritaire pour acheter un bien dans un immeuble en copropriété ?
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- Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Collecte de déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) (Outil de recherche)
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- Attestation relative au montant et aux conditions de remboursement du prêt (à joindre à la demande de PTZ) (Modèle de document)
- Demander le Pass Paris Senior Access' (Service en ligne)
- Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses (Formulaire 13396)
- Procédure d'expropriation
- Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?
- Vide-greniers ou brocante organisés par une association
- Lanceurs d'alerte en entreprise
- Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
- Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles (Formulaire 15457*03)
- Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité (Formulaire 14445*02)
- Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
- Mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp) ou judiciaire (Maj)
- Agression sexuelle commise sur une personne majeure
- Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
- Postuler sur un emploi à l'international au ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères (Service en ligne)
- Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ?
- Ajouter un co-titulaire sur la carte grise (Service en ligne)
- Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ?
- Représentants des parents d'élèves - Collège et lycée
- Connaître les lieux et les professionnels qui peuvent pratiquer l'IVG (Outil de recherche)
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation (Formulaire 14882*01)
- Déclaration de don manuel et de don de sommes d'argent (Formulaire 11278)
- Demande d'apostille (Formulaire 15703*01)
- Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours (Modèle de document)
- Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?
- Demande de bourse nationale de lycée - Année 2023-2024 (Formulaire 11319*20)
- Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public (Formulaire 13967*01)
- Propriétaire : s'inscrire à la garantie Visale (Service en ligne)
- Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Calculer l'évolution de sa facture d'électricité (Simulateur)
- Actes d'état civil
- Connaître les certifications professionnelles éligibles à la Pro-A par branche (Outil de recherche)
- Particulier employeur : période d'essai du salarié employé à domicile
- Code du travail numérique : quelles sont les primes prévues par la convention collective ? (Simulateur)
- Diffusion de musique pendant un événement public : quelles règles pour une association ?
- Alerte et détection des difficultés d'un entrepreneur individuel
- Alerte et détection des difficultés d'une société
- Déclaration des honoraires et autres rémunérations (Formulaire 12299*21)
- Tableau de synthèse : résultat et des plus ou moins-values des sociétés membres du groupe à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble (Formulaire 10932)
- Régime fiscal des groupes de sociétés (Formulaire 14522)
- Etat des plus-values et moins-values de cession d'éléments d'actif immobilisé entre sociétés du groupe (Formulaire 14521)
- Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France (Formulaire 12816*06)
- Déclaration des sillons kilomètres réservés (Formulaire 14007*12)
- État des subventions et abandons de créance non retenus pour la détermination du résultat d'ensemble à partir de janvier 1992 (Formulaire 10242)
- Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France (Formulaire 12658)
- IS/BIC Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers (Formulaire 15950*06)
- Déclaration spéciale en cas de fusion, scission ou apport partiel d'actif (article 210 A du CGI) au profit d'une personne morale étrangère (Formulaire 15884)
- Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom): cessation d'exploitation au cours de l'année 2022 (Formulaire 15697)
- Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d'ensemble (Formulaire 10241)
- Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (Formulaire 15600)
- Impôts sur les sociétés : mise à jour de la liste des sociétés du groupe pour l'exercice suivant (Formulaire 15950*06)
- Attestation de résidence destinée à une administration étrangère (Formulaire 12816)
- Déclaration des pensions et rentes viagères (Formulaire 10141)
- Guide des simulateurs d'allocations et aides de France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
- Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année (Formulaire 13607*17)
- Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo (Formulaire 13606*17)
- État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ" (Formulaire 12521*16)
- Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé de solde (Formulaire 12404*21)
- Interdiction de certains plastiques (à usage unique, microplastiques, etc.)
- Bulletin d'échéance trimestrielle TVA - Régime simplifié de l'agriculture (Formulaire 10967)
- TéléAccords, service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne)
- Demande de paiement - DINA CUMA - Aide au conseil stratégique (Formulaire 15545*03)
- Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel transporté (Île-de-France) (Formulaire 10291*06)
- Demande de remboursement trimestrielle - Versement de transport - Personnel logé (Île-de-France) (Formulaire 10292*06)
- État de suivi à joindre à la déclaration de cession (Entreprise individuelle) (Formulaire 13439)
- Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
- Procédure de sauvegarde d'une société
- Demande d'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques (Formulaire 12678*04)
- Fraude fiscale : infractions et sanctions
- Emplois francs - Demande d'aide (Formulaire 16035*07)
- Fraude fiscale
- Comment tester son activité dans une couveuse d'entreprises ?
- [Tester votre activité - Quelle structure d'accompagnement est la plus adaptée pour vous ?]
- Savoir si un logement est situé en zone tendue (préavis du locataire et encadrement des loyers) (Simulateur)
- Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ?
- Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale) (Service en ligne)
- Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ?
- Comment tester son activité dans une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ?
- Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité
- Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)
- Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
- Vente en liquidation : règles à respecter
- Soldes : règles à respecter
- Déclaration initiale d'une installation classée ICPE (Cerfa n°15271) (Formulaire 15271*03)
- Déposer une demande d'enregistrement d'ICPE (autorisation simplifiée) (Service en ligne)
- Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
- Déclaration annuelle de TGAP : formulaire n° 2020-TGAP-SD (cerfa n° 16045) (Formulaire)
- Modèle d'attestation pour bénéficier du régime suspensif de la TGAP (matériaux d'extraction et lessives) (Modèle de document)
- Rechercher des activités ou professions réglementées (Outil de recherche)
- Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés
- Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale) (Formulaire 14734*04)
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
- Prise en charge des frais de transports personnels (Forfait mobilités durables)
- Calculer et déclarer l'index de l'égalité professionnelle Égapro (Service en ligne)
- Index de l'égalité professionnelle
- Déclaration de modification d'une personne morale - Personne morale (M2) (Formulaire 11682*07)
- Impôts : créez votre espace Professionnel (Service en ligne)
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales
- Environnement
- Installations classées (ICPE, IOTA)
- Transports - Mobilité
- Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains immeubles dans un bassin d'emploi ou dans une ZRD (Formulaire 14190*02)
- Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales
- Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets
- Bâtiment - Énergie
- Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse
- Trouver où déposer les déchets des activités économiques (Annuaire) (Outil de recherche)
- Agriculture
- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
- Taux de TVA dans le secteur agricole
- TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables (Formulaire 12989*07)
- Contrat de travail temporaire (ou contrat dit d'intérim)
- TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) (Formulaire 12990*07)
- Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF (Service en ligne)
- Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)?
- Déclaration pour la taxe annuelle sur les bureaux [auprès de la DGE] (Formulaire 11857*08)
- Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec ou sans installation de stockage (Formulaire 14401 et 14402)
- Bourse des déchets - Annonces de ventes, dons, demandes de matériaux (Service en ligne)
- Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé
- Jeune entreprise innovante, de croissance ou universitaire (JEI - JEC - JEU)
- Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales
- Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
- Demande d'autorisation de produire et de mettre sur le marché du lait cru (papier) (Formulaire 14788*03)
- Redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (Formulaire 13691*15)
- Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise
- Demande en ligne d'autorisation de production et de mise sur le marché de lait cru (Service en ligne)
- Liste des établissements agréés CE (possédant l'agrément sanitaire) (Service en ligne)
- Demande d'agrément zoosanitaire pour l'aquaculture (Formulaire 13985*01)
- Convention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés dans un pays européen autre que la France (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE) (Formulaire)
- Gestion des déchets dangereux des entreprises
- Convention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés en France ou à Monaco (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE) (Formulaire)
- Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)
- Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
- Demande de remboursement de la TICPE (SIDECAR Web) pour les transporteurs routiers situés en France ou en Europe (marchandises et personnes) (Service en ligne)
- Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - téléservice (Service en ligne)
- Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt formation des dirigeants (Formulaire 15447)
- Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?
- Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires
- Dans quel secteur peut-on recourir au CDD d'usage ou au CDD temporaire (intérim) ?
- Où trouver ma formation HACCP hygiène alimentaire (Service en ligne)
- Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
- Déclaration des établissements de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques (Service en ligne)
- Demande d'aide à l'embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus (Formulaire)
- Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
- Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une publicité ou une préenseigne (Formulaire 16309*01)
- Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF) (Formulaire 15514*16)
- Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (Formulaire 14799*01)
- Modèle d'attestation qui atteste de la cession des déchets de votre entreprise (Outil de recherche)
- Un professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?
- Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-TVS)
- Démarche pour informer France Travail du refus par un salarié d'une proposition de CDI à l'issue d'un CDD ou d'un contrat de mission (Formulaire)
- Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023 (Simulateur)
- Revenus du dirigeant d'une société
- Demande d'inscription ou de renouvellement d'une publication de presse (Formulaire 12352*07)
- Simulateur de revenus SASU (Simulateur)
- Simulateur de versement de dividendes (Simulateur)
- Annexe c - Pertes de fonds – Elevage Nature de fonds Eléments sinis (Formulaire)
- Annexe a - Pertes de fonds - Dommages aux sols (Formulaire)
- Annexe d - Pertes de fonds - Ouvrages et stocks extérieurs (Formulaire)
- Annexe b - Pertes de fonds - Plantations pérennes et pépinières (Formulaire)
- Annexe 1B : Déclaration par l’exploitant des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l'année 2023 (Formulaire)
- Annexe 1A : Attestation comptable des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l'année 2023 (Formulaire)
- Rupture anticipée du CDD suite à une embauche en CDI (Formulaire)
- Demande d'indemnisation des pertes (procédure des calamités agricoles) (Formulaire 13681*04)
- Modèle de lettre - Lettre de réclamation des documents de fin de contrat (Modèle de document)
- Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet (Formulaire)
- Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*13)
- Demande d’indemnisation des pertes de récolte d’origine climatique par la solidarité nationale – Année de récolte 2023 (Formulaire 53002*01)
- Rechercher une formation avec France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
- Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*13)
- Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
- France Travail (anciennement Pôle emploi) : espace personnel (Service en ligne)
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*13)
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*12)
- Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire 13410*10)
- France Travail (anciennement Pôle emploi) : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) (Service en ligne)
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*12)
- Liste des formations à la création d'entreprise - France Travail (anciennement Pôle emploi) (Service en ligne)
- Demande de permis d'aménager (Formulaire 16297*01)
- Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*08)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*10)
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) (Formulaire 13702*11)
- Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*11)
- Quels professionnels peuvent vous aider dans la gestion d'une micro-entreprise ?
- Déclaration modificative, annexe 1447-E (CFE) (Formulaire)
- Modèle - Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord (Modèle de document)
- Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)
- Déclaration initiale, annexe 1447-E (CFE) (Formulaire)
- Quel est le coût des formalités de création d'une société ?
- Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie
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- Transmission d'entreprise : donation d'actions à un membre de la famille
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- Formulaire DC2 : modèle de déclaration du candidat (Modèle de document)
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- Liquidation judiciaire d'une société
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- Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
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- Procédure de traitement de sortie de crise
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
- Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir
- Modifications de l'entreprise
- LBO ou Leveraged buy-out (Rachat avec effet de levier)
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- Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets) (Service en ligne)
- Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - Congé de reclassement (Modèle de document)
- Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité (Formulaire 14798)
- Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP : modèle pour l'employeur (Modèle de document)
- Mon activité formation (MAF) (Service en ligne)
- Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché
- Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ?
- Être informé et faire un recours en cas de rejet de l'offre à un marché public
- Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public
- Demander le paiement et facturer un marché public
- Exécuter le marché public
- Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance
- Rupture conventionnelle collective
- Répondre au marché : préparer le dossier de candidature
- Régler un litige à l'amiable lors de l'exécution d'un marché public
- Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public
- Examiner les documents de la consultation d'un marché public
- Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ?
- Répondre au marché : préparer le dossier offre
- Artiste-auteur : déclaration d'activité
- Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé
- Jeune alternant : quelles aides financières peut-il obtenir ? (Service en ligne)
- Modèle de lettre - Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire (Modèle de document)
- Modèle - Rupture d'un commun accord - Congé de mobilité (Modèle de document)
- Modèle de lettre - Lettre de licenciement pour inaptitude (Modèle de document)
- Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC) (Modèle de document)
- Modèle de lettre - Attestation de travail (Modèle de document)
- Modèle - Rupture d'un commun accord - Rupture conventionnelle collective (Modèle de document)
- Déclaration de dispositifs médicaux (DM classe I) sur mesure ou assemblage (Formulaire)
- Bilan en ligne de la mise en œuvre du document de gestion durable (Service en ligne)
- Titre emploi service entreprise (Tese) (Service en ligne)
- Demande de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ) (Formulaire)
- Requête aux fins d'ouverture d'une procédure de conciliation (Formulaire)
- Demander la régularisation amiable d'un chèque sans provision à son émetteur (Modèle de document)
- Avenant simplifié au plan de développement de l'exploitation (PDE) (Formulaire 14976*01)
- Urssaf CFE : formalités de modification et de cessation d'activité (Service en ligne)
- Attestation d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13714*07)
- Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 10251)
- Chatbot NOA : réponse aux questions sur la création d'entreprise pour les start-up (Service en ligne)
- Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
- Demande d'attestation de conducteur routier de marchandises (Formulaire 12726*02)
- Demande d'autorisation préalable à la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel (Formulaire 13786*03)
- Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
- Inscription en ligne à la formation au diplôme d'État de professeur de danse (Service en ligne)
- Redressement judiciaire d'une société
- Où trouver une coopérative d'activités et d'emploi (CAE) ? (Outil de recherche)
- Autorisation d'exportation ou d'importation de biens susceptibles d'être utilisés à des fins de torture (Formulaire 12722*01)
- Candidature au classement art et essai (Service en ligne)
- Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le déclarant est une personne morale (Service en ligne)
- Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (équivalence à la formation qualifiante) (Formulaire 14144*02)
- État récapitulatif du coût de transport (Formulaire 14731*01)
- Demande de licence d'exportation d'un bien culturel ou trésor national (hors UE) (Formulaire 11033*03)
- Rechercher un code APE dans la nomenclature d'activités française (NAF) (Service en ligne)
- Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
- Demande de mobilité pour la carte professionnelle de conducteur de taxi (Formulaire)
- Demande d'autorisation européenne de pêche pour la pêche accessoire des espèces d'eau profonde (Formulaire 15922*02)
- Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national (Formulaire 14576*01)
- Avis de constitution d'une SAS ou d'une SASU (Service en ligne)
- Marchés publics - Déclarations du candidat (Formulaire)
- Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330)
- Relevé mensuel des contrats de travail temporaire (Formulaire 10871*01)
- Comment un étranger peut-il diriger une société en France ?
- Déclaration de rémunérations pour les employeurs relevant du régime agricole (Formulaire 11834*01)
- Registre d'entrée et de sortie des animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (Formulaire 15970*01)
- Déclaration de calamités agricoles et demande d'indemnisation (Télécalam) (Service en ligne)
- Demande d'aide au titre de l'aide à l'importation d'animaux vivants (Formulaire 14920*01)
- Demande de reconnaissance de titre équivalent à la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants (Service en ligne)
- Demande de carte professionnelle d'un professionnel de l'immobilier (Service en ligne)
- Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'un placement collectif (M'BE Placement collectif) (Formulaire 16063*02)
- Déclaration d'accord d'approvisionnement en cigares (Formulaire 15351*02)
- Téléservice Réseaux et canalisations (Service en ligne)
- Déclaration des plus ou moins-values réalisées (Formulaire 11905)
- Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations
- Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ?
- Demande en ligne d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres (Service en ligne)
- Aide au choix du statut juridique de l'entreprise (Simulateur)
- Demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée (Formulaire 15050*02)
- Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
- Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) (Service en ligne)
- Vente au déballage : règles à respecter
- Formulaire de demande d'Acre (Formulaire)
- Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéromodélisme (Formulaire 16178*02)
- Demande unique de retraite de base personnelle - Régimes général (salariés et travailleurs indépendants), agricole (MSA), des cultes (Cavimac) (Formulaire)
- Agent immobilier : demander en ligne l'attestation d'habilitation (ou attestation collaborateur) (Service en ligne)
- Déclaration de marquage ou de lecture du marquage d'un animal d'espèce non domestique (Formulaire 15969*01)
- Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
- Modèle de lettre - Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - Congé de reclassement (Modèle de document)
- Demande par un laboratoire de reconnaissance pour la recherche de protéines animales transformées (PAT) d'identification de ruminants dans les matières premières et les aliments pour animaux (Formulaire 15259*03)
- Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés (Formulaire 10337*21)
- Élections du CSE dans les entreprises de 11 salariés et plus
- Formulaire n° 2069-FA-SD Crédit d'impôt famille (Formulaire 12444*10)
- Dépôt électronique de dessins et modèles (Service en ligne)
- Alimentation des animaux - Demande en ligne d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers (Service en ligne)
- Aide à l'embauche de travailleurs saisonniers agricoles
- Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01)
- Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire (Modèle de document)
- Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (Formulaire 14132*01)
- Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service (Formulaire 16128*02)
- Demande de rendez-vous en vue d'une rupture conventionnelle (Modèle de document)
- Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo (Formulaire)
- Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation de coopération scientifique (FCS) (Service en ligne)
- Viticulteur : déclaration de stock de vins et de moûts (Formulaire 10704*06)
- Valoriser son entreprise avant la transmission
- Rupture d'un commun accord d'un CDD (Modèle de document)
- Aides aux auteurs - Bourses de résidence (Formulaire)
- Demande d'autorisation de surgreffage de vigne en place les rendant aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation (Formulaire 14575*02)
- Dessins et modèles - Déclaration de retrait ou de renonciation (Formulaire 10438*04)
- Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive d'activité (Simulateur)
- Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne (Formulaire 12546*01)
- Démarches simplifiées en ligne pour les auto-écoles (permis de conduire, agrément préfectoral, autorisation d'enseigner, etc.) (Service en ligne)
- Demande de paiement de l'aide à l'audit global de l'exploitation agricole - Exploitations sortant d'une zone défavorisée simple (Formulaire 15927*02)
- Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques (Outil de recherche)
- Demande de dérogation aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC (départements 92-93-94) (Service en ligne)
- Demande d'approbation d'une formation relative à l'expérimentation animale (Formulaire 15012*03)
- Declaration of registration of a business with employees but no fixed establishment in France (English version) (Formulaire)
- Fiche d'aide au calcul de la taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme (n° 2858-FC-SD) (Service en ligne)
- Service de santé des gens de mer (SSGM) (Service en ligne)
- Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles (Formulaire 11981*04)
- Déclaration préalable de détachement et déclaration subsidiaire pour une entreprise étrangère (Service en ligne)
- Rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur (Modèle de document)
- Paiements sur états relatifs aux actes notariés (Formulaire 12091*06)
- Modifier les statuts de la société
- Dégrèvement de la taxe foncière pour les parcelles en prés et en landes incluses dans le périmètre d'une association foncière pastorale (Formulaire 10533*04)
- Prélèvement de matrices pour l'isolement de bactéries en vue de la préparation d'un autovaccin à usage vétérinaire destiné aux ruminants (bovin, ovin ou caprin) (Formulaire 15696*01)
- Demande d'aide(s) au titre du programme Natura 2000 (Formulaire 12147*02)
- Accord d'intéressement de la branche professionnelle (Service en ligne)
- Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers (Service en ligne)
- Disponibilité d'un dessin ou d'un modèle (Outil de recherche)
- Déclaration des supports publicitaires pour la TLPE - Formulaire n°15702 (Formulaire 15702)
- Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux (Formulaire 14023*01)
- Demande d'autorisation de type 1 ou de type 2 pour transporter des animaux vivants dans le cadre d'une activité économique (Formulaire 15714*01)
- Embauche en contrat d'extra (CDD d'usage)
- Demande d'autorisation pour les procédures douanières simplifiées (Formulaire 13952*02)
- Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières (Service en ligne)
- Rapport de pesée et centrage d'aéronef (planeur) (Formulaire 47-0034)
- Demande d'utilisation de points acquis pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite (Formulaire 15511*03)
- Réduction d'impôt flotte de vélos - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15608)
- Attestation sur l'honneur du conjoint (marié, pacsé ou concubin) de chef d'entreprise commerçant, artisan ou libéral (choix de son statut) (Modèle de document)
- Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
- Crédit d'impôt recherche (CIR)
- Permis de construire d'un bâtiment professionnel, commercial ou agricole
- Quelles sont les incidences du chômage partiel sur le contrat de travail ?
- Transmission d'entreprise : cession d'actions à un associé
- Déduction des frais liés à l'utilisation de véhicules par une entreprise individuelle
- Ressources humaines
- Métaux précieux : fiche d'apport à la marque pour ouvrages neufs ou d'occasion (Formulaire 12391*03)
- Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ?
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- Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur (Service en ligne)
- Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP
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- Taxe sur les salaires
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- Forfait social
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- Certificat de travail
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- Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
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- Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité (Service en ligne)
- Avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 (Formulaire 12468*01)
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- Dépôt des comptes annuels d'une société
- Élaboration ou animation liées au Docob d'un site Natura 2000 - Déclaration de commencement de l'opération (Formulaire 13762*01)
- Contrat unique d'insertion (CUI) - Annexe à la convention d'objectifs et de moyens (Formulaire 13999*03)
- Demande d'option pour le paiement de la totalité des cotisations d'assurance vieillesse (Formulaire 14010*01)
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- Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur
- État récapitulatif annuel des quantités d'électricité consommées l'année précédente (Formulaire 14319*08)
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- Rapport de pesée et centrage d'aéronef (avion) (Formulaire 47-0030)
- Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
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- Création et dissolution d'un groupe TVA
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- Changer la forme juridique de la société
- Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Fondation reconnue d'utilité publique (Service en ligne)
- Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale (Formulaire 15029*01)
- Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles (Formulaire 11980*03)
- Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises
- Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (bilan simplifié) (Formulaire 11145*20)
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- Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (première session) (Formulaire 14338*01)
- Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*04)
- Demande sur internet d'autorisation de travaux et de subvention sur monument historique (immeuble, mobilier, orgue) (Formulaire)
- Convention collective
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- Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi (Formulaire 11350*03)
- Intéressement - Participation
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- Déclaration estimative mensuelle d'acquittement de la TICFE - Livraisons ou consommations d'électricité supérieures à 40 térawattheures (Formulaire 15503*04)
- Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les sociétés et autres (Formulaire 16094*04)
- Demande en ligne d'agrément sanitaire (Service en ligne)
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- Demande en ligne d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne (Service en ligne)
- Prêt économique aux entreprises de librairie indépendante (Formulaire)
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- Crédit d'impôt famille (CIF)
- Accompagnement à la création d'entreprise
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- TéléAccords - Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise (Service en ligne)
- Un étranger peut-il créer ou diriger une entreprise en France ?
- Bénéfices agricoles - Régime réel normal (compte de résultat de l'exercice) (Formulaire 11151*20)
- Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trust (Formulaire 14805*03)
- Dans quel cas doit-on déclarer ses travaux aux impôts ?
- Demande d'agrément d'une agence de presse (Formulaire 12405*03)
- Contrat de professionnalisation
- Simulateur d'embauche (Simulateur)
- Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants (Formulaire 15063*02)
- Autorisation pour les transporteurs de l'Union européenne à transporter des viandes à des températures supérieures à +7°C à cœur (Formulaire 15961*01)
- Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol (Formulaire 15266*03)
- Demande d'aide à la réinsertion professionnelle d'un agriculteur (Formulaire 14070*03)
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- Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire : fiche de déclaration (papier) (Formulaire 13982*06)
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- Activités privées de sécurité : demande d'autorisation préalable ou provisoire (Service en ligne)
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- Demande sur internet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés) (Service en ligne)
- Je reprends
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- Savoir si votre adresse est située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) (Simulateur)
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- Prêt inter-entreprises : règles à respecter
- Organisation du contrôle des exportations et des transferts (Formulaire 16218*01)
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- Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
- Autorisation globale d'importation de produits explosifs destinés à un usage civil (Formulaire 16219*02)
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- Qu'est-ce que le statut national étudiant-entrepreneur ?
- Nomination du dirigeant d'une société
- Méthodes de vente
- Ouvrir un bureau de tabac
- Déclaration du changement d'exploitant d'une installation classée ICPE (Formulaire 15273*03)
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- Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
- Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)
- Changer le siège social d'une société
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche active des espèces d'eau profonde (Formulaire 14840*06)
- Démarchage à domicile
- Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon) (Service en ligne)
- Liste des centres de formation agréés par la direction des douanes pour devenir débitant de tabac (Outil de recherche)
- Bail dérogatoire (ou bail de courte durée)
- Bordereau de versement (TA-FPC-PEEC) Taxe d'apprentissage, participation à la formation continue et à l'effort de construction (Formulaire 13604)
- Plan de vol - Flight plan (Formulaire 14806*01)
- Demande d'homologation pour les matières fertilisantes et les supports de culture (Formulaire 11385*01)
- Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
- Crédit d'impôt Éco-PTZ (Formulaire 12519)
- Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires (Formulaire 14090*02)
- Déclaration 2022 des revenus 2021 - Investissements en outre-mer (Formulaire 14220)
- Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)
- Information sur les aides aux entreprises (Service en ligne)
- Licence d'un restaurant et débit de boissons
- Fiche d'aide au calcul et récapitulatif de l'utilisation de poids-lourds soumis à la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (taxe à l'essieu) (Service en ligne)
- Demande d'autorisation - Brûlage de déchets verts résultant d'une opération de gestion sur une espèce végétale exotique envahissante, ou nuisible à la santé humaine, ou présentant un danger sanitaire (Formulaire)
- Secteurs d'activité
- Demande de conciliation entre le marin et l'employeur (Formulaire 15369*01)
- Demander l'abattement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement (Formulaire 15974)
- Déclaration de dépôt (Topographies de produits semi-conducteurs TPS) (Formulaire 11516*02)
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche de la langoustine (Nephrops Norvegicus) dans la zone CIEM VIII a, b, d et e (Formulaire 14844*06)
- Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI)
- Déclaration de retenue à la source (Formulaire 10325 et 14373)
- Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo (Formulaire)
- Demande en ligne de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse (Service en ligne)
- Demande de subvention « de minimis » maintien de bandes de blé et de luzerne non récoltées favorables au grand Hamster d'Alsace (Formulaire 15239*02)
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- Activités pétrolières : attestation fiscale de non-exigibilité (Formulaire 14430*01)
- Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
- Transmission d'entreprise : donation d'actions à un tiers
- Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Bureau de style (Formulaire 11393*04)
- Demande d'extrait de matrice cadastrale (Formulaire 11565*04)
- Fiscalité
- Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées (Formulaire 13615*01)
- Demande d'autorisation pour l'accès aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées (Formulaire 15784*01)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès sans contingentement (Formulaire 14860*09)
- Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
- Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants (Simulateur)
- Demande d'autorisation de réaliser en France un projet architectural déterminé par un architecte non ressortissant de l'Union européenne (Formulaire)
- Lettre de licenciement pour motif disciplinaire (Modèle de document)
- Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires (Formulaire 15815*02)
- Changer le dirigeant de la société
- Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
- Vente d'alcool à consommer sur place la nuit
- Déclaration modificative d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregistré (Formulaire 14337*01)
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- Récépissé de dépôt d’une demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire)
- Cession de droits sociaux non constatée par un acte à déclarer obligatoirement (Formulaire 10408*16)
- Imposition des plus-values professionnelles
- Déposer un dessin ou modèle en ligne (Service en ligne)
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- Demande d'autorisation administrative de coupe de bois ou d'abattage d'arbres (Formulaire 12530*03)
- Calculer le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle (Simulateur)
- Déclaration des plus-values en report d'imposition (Formulaire 11705)
- Relevé des frais généraux (Formulaire 11093*20)
- Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Régime réel normal-mini réel (Formulaire 10963)
- Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique, au nord du 5°N (Formulaire 14851*05)
- Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs (Formulaire 10546)
- Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)
- Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse (Formulaire 12562*09)
- Devenir brocanteur, antiquaire ou ouvrir un dépôt-vente
- Déclaration de créances (Formulaire 10021*01)
- Demande unique de retraite de base de réversion (activité salariée, agricole, libérale, artisanale, commerciale ou cultuelle) (Formulaire)
- Déclaration de modification de structure des terrains viticoles (Formulaire 12064*04)
- Notification en ligne d'import ou d'export de fruits et légumes frais (Service en ligne)
- Application for the revision of the certificate of registry of a commercial vessel / fishing vessel (Formulaire 15899*02)
- Agent immobilier : demander ou renouveler votre carte professionnelle, faire une déclaration préalable d'activité (Formulaire 15312*03)
- Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ?
- Soumission D48 (Formulaire 10983*01)
- Permis de conduire - Avis médical (Formulaire 14880*02)
- Aide familial : demande de versement de cotisations (Formulaire 12528*02)
- Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix (Service en ligne)
- Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Formulaire 16092*02)
- Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché (Formulaire 11559*03)
- Demande de prise en charge d'une formation pour une profession médicale (Service en ligne)
- Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Filiales et participations - Spécifique DGE (Formulaire 11611*12)
- Rupture conventionnelle
- Déclaration trimestrielle simplifiée d'acquittement (annexe 2 bis) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13858*04)
- Trouver un installateur agréé d'éthylotests anti-démarrage (EAD) (Outil de recherche)
- Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) (Formulaire 10694)
- Certificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détention (Formulaire 15912*01)
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Transmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitif
- TeleIcare : déclaration en ligne de mise sur le marché d'un complément alimentaire (Service en ligne)
- Fiche de participation à un spectacle aérien public d’aéromodélisme (Formulaire 16180*02)
- Questionnaire accident (Formulaire 15436*01)
- Demande d’autorisation de spectacle aérien public (Formulaire 16181*02)
- Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur)
- Devenir maître restaurateur : demande en ligne (Service en ligne)
- Bordereau de versement mensuel MSA (BVM-MSA) (Service en ligne)
- Enregistrement des assistants de service social au répertoire Adéli (Formulaire 12268*02)
- La démarche en 5 étapes pour agir pour la décarbonisation (Outil de recherche)
- Publicité extérieure
- Déclaration annuelle d'achat de métaux ferreux et non ferreux (Formulaire)
- Demande d'aide à la production de plantes à parfum et médicinales, de produits élaborés à partir de plantes à parfum, médicinales et aromatiques (Formulaire 14783*02)
- Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé
- Déclaration annuelle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Saint-Pierre-et-Miquelon (Formulaire 15502*05)
- Demande de remboursement partiel de TICPE / TICGN pour 2022 (Formulaire 14902*11)
- Établir un contrat d'apprentissage (Formulaire 10103*10)
- Bulletin d'adhésion des cotisants de solidarité contre les accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles (Formulaire 13576*02)
- Déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (nouvelle session) (Formulaire 14339*01)
- Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
- Pêche Maritime Métropolitaine : Demande de transfert des antériorités de capture et d'effort de pêche (Formulaire 15865*02)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole du golfe de Gascogne (Formulaire 14845*05)
- Insee : portrait économique d'un territoire (Outil de recherche)
- Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge (Formulaire 10785*02)
- Déclaration conjointe de dépôt d'un appareil de chauffage domestique au bois et engagement à sa destruction physique (Formulaire 14012*01)
- Déclaration en ligne d'activité d'une entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction (Service en ligne)
- Avis de situation au répertoire Sirene (Service en ligne)
- Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage (Formulaire 12372)
- Transmission d'entreprise : donation d'actions à un associé
- Modèle d'attestation d'accessibilité d'un ERP de 5e catégorie (Modèle de document)
- Demande d'inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d'évaluation (Formulaire 15580*01)
- Prise de décision dans une société anonyme (SA)
- Mandat de dépôt d'une demande d'enregistrement (Modèle de document)
- Bénéfices agricoles - Régime réel normal (amortissements) (Formulaire 11154*20)
- Déclaration de recettes hebdomadaires réalisées par les exploitants de salles de cinéma (Service en ligne)
- Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I) (Service en ligne)
- Attestation de résidence fiscale pour les professionnels
- Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne)
- Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux (Formulaire 15983*01)
- Guichet des formalités des entreprises (Service en ligne)
- Document unique de marché européen (Dume) (Service en ligne)
- Liste d'équipage d'un navire professionnel (Formulaire 15393*02)
- Attestation d'emploi de la totalité du charbon reçu à un usage non taxable (Formulaire 13860*02)
- Aides à l'embauche en alternance par un contrat de professionnalisation
- Demande d'aide relative à la réalisation de diagnostic dans les coopératives vinicoles (Formulaire 15894*02)
- Contribution sur les boissons non alcoolisées - Attestation d'achat en franchise (Formulaire 15314*02)
- Notification pour un produit alimentaire par le producteur ou fabricant (Formulaire)
- Déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la danse (Service en ligne)
- Demande de numéro national d'identification du gens de mer (Formulaire 15463*02)
- Déclaration européenne de services (DES) (Service en ligne)
- Attestation d'achèvement de travaux pour un ERP dans le cadre d'un Ad'AP (Formulaire)
- Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse (Formulaire 10446*03)
- Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
- Déclaration préalable de travaux au titre de l'archéologie préventive (Service en ligne)
- Demande d'attestation pour l'exportation de compléments alimentaires et d'attestation de bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation de compléments alimentaires (Formulaire 15494*01)
- Simulateur du coût d'embauche (Simulateur)
- Inscription au registre des livres indisponibles : demande d'opposition de l'auteur (Formulaire 14914*01)
- Demande d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole sortant d'une zone défavorisée simple (Formulaire 15926*01)
- Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Passeport Talent (entreprise innovante) (Formulaire 15614*04)
- Rémunération dans le secteur privé
- Bénéfices agricoles - Affectation des +/- values et autres éléments soumis au même régime fiscal (Formulaire 11161*20)
- Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets (Formulaire 14133*03)
- Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires (Formulaire 15822*03)
- ACPR (Portail autorisations) (Service en ligne)
- SYDEREP - Système déclaratif des filières REP (Service en ligne)
- Demander une autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un produit phytopharmaceutique, adjuvant ou produit mixte (Formulaire 15722*03)
- Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - deuxième acompte (Formulaire 15322*01)
- Transentreprise : mise en relation cédants/repreneurs d'entreprises (Service en ligne)
- Annexe II - Autorisation (modèle distributeur) (Formulaire 15937*01)
- Aides aux auteurs - Demande de bourse d'écriture (Formulaire)
- Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles (Formulaire 12577*02)
- Demander le raccordement au réseau public de distribution d'électricité (Service en ligne)
- Alternance
- Demander le plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus (Formulaire 14770)
- Déclaration annuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) (Formulaire)
- L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
- Demande d'aide relative à la réalisation du diagnostic d'exploitation dans les caves particulières (Formulaire 14613*03)
- Entreprise et mobilités durables : comment engager la transition ? (Outil de recherche)
- Demande de validation ou d'homologation d'activité partielle (Service en ligne)
- Application for transfer between French registers of a commercial or fishing vessel (Formulaire 15898*01)
- Radiation d'un aéronef du registre d'immatriculation (Formulaire 10093*03)
- Demande en ligne d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (Service en ligne)
- Régime de retraite du micro-entrepreneur
- Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 (Formulaire 12453*01)
- Tabacs et alcools : acte de cautionnement (Formulaire 10646*02)
- Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (certiphyto ou CI-phyto) (Service en ligne)
- Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée (Formulaire 10867)
- Demande d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse (Service en ligne)
- Déclaration périodique des livraisons ou des expéditions de biens prévue dans le cadre du marché unique antillais (Formulaire 10134*02)
- Crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15609)
- Taxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés)
- Transition écologique et énergétique d'une entreprise
- Gestion et protection des données
- Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable (Formulaire 16291*01)
- Adresser une plainte en ligne à la Cnil (Service en ligne)
- Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
- Franchise en base de TVA
- Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
- Simulateur de revenus d'un professionnel libéral (Simulateur)
- Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d'un propriétaire étranger (Formulaire 10094*02)
- Demande de paiement de l'aide à la restructuration de l'exploitation agricole (Formulaire 16031*02)
- Mener une démarche RSE (Outil de recherche)
- Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli (Formulaire 12269*03)
- Dépôt de brevet en ligne (Service en ligne)
- Déclaration de la politique de prix de transfert (Formulaire 15221)
- Rapport de pesée et centrage d'aéronef (hélicoptère) (Formulaire 47-0031)
- Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13856*02)
- Maladie à déclaration obligatoire - Sida chez l'adulte (à partir de 15 ans) (Formulaire 12220*04)
- M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*01)
- Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation ICCAT (Formulaire 15920*02)
- Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD (Formulaire 14044)
- À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
- Certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou produits phytopharmaceutiques (Formulaire 10390*06)
- Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2020 (Formulaire 14902*09)
- Responsabilité décennale : modèle d'attestation d'assurance (contrat collectif) (Modèle de document)
- Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
- Redevances pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (Formulaire 13727*06)
- Enregistrement des usagers de titres professionnels au répertoire Adéli (Formulaire 13777*03)
- Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) (Formulaire 15948*05)
- Déclaration sociale nominative (DSN) (Service en ligne)
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique activités d'élevage - Déclaration d'activité (Formulaire 13746*05)
- Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
- Nsm agricole - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles (Formulaire 11925*07)
- Declaration regarding access to genetic resources and benefit-sharing arising from their utilisation (Formulaire 15786*02)
- Crédit d'impôt cinéma - Situation récapitulative (Formulaire 12430*09)
- Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF (Formulaire 14357)
- Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi (Formulaire 11351*04)
- Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?
- Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
- Déclaration de captures d'anguilles (Formulaire 14347*01)
- Bilan comptable simplifié (Formulaire 15948)
- Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
- Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
- Déclaration de dépôt légal - Imprimeur livres et autres documents non périodiques (Formulaire 14784*01)
- Demande d'agrément ou d'autorisation d'un établissement du secteur de l'alimentation animale (Formulaire 15095*04)
- Demande de dérogation pour la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées (Formulaire 13614*01)
- Demande de permis et de certificat d'importation (CITES) (Service en ligne)
- Compte professionnel de prévention (C2P)
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- Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Formulaire 15045*03)
- Attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation (installations grandes consommatrices d'énergie incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre) (Formulaire 15490*01)
- Projet de création d'entreprise : comment faire un business plan
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- Quand faire une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?
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- Déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial (Formulaire 14995*01)
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- Bail commercial
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- Attestation sur l'honneur (Modèle de document)
- Bordereau de vente à l'exportation (Formulaire 10096*05)
- Annexe 8 - État récapitulatif du gaz naturel utilisé pour l'enrichissement des serres (Formulaire 13720*02)
- Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques - Annexe (Formulaire 14581*05 - Annexe)
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- Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère (Formulaire 12567*15)
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- Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (passif du bilan) (Formulaire 11150*20)
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- Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)
- Choisir la date de clôture d'un exercice comptable
- Déclaration initiale de dépôt légal d'un périodique - éditeur (Formulaire 10068*05)
- Un mineur peut-il être associé d'une société ?
- Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes
- Modèle d'acte de constitution de société (Modèle de document)
- Mon compte retraite (Service en ligne)
- Attestation de détachement à l'étranger (Formulaire 60-3549)
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
- Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Expert individuel (Formulaire 10199*09)
- Attestation d'accessibilité d'un établissement recevant du public de catégorie 1 à 4 (Service en ligne)
- Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France (Formulaire 13658)
- Déclaration de contrat de prêt (Formulaire 10142)
- Demande d'agrément pour la distribution, l'application en prestation de service et le conseil à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques (Formulaire 14581*05)
- Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) (Simulateur)
- Déclaration modificative d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré (Formulaire 14340*01)
- Protocole de suivi des antériorités d'un droit de pêche (Formulaire 14855*05)
- Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ?
- Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial (Formulaire 10429*01)
- Info retraite - Corriger ma carrière (Service en ligne)
- Règles comptables
- Obligations comptables du micro-entrepreneur
- Déclaration en douane CN23 (Service en ligne)
- Déclaration des salaires (Formulaire 12298*17)
- Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) (Formulaire 15505*02)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Drague - Méditerranée (Formulaire 14910*05)
- Compte amelipro pour les professionnels de la santé (Service en ligne)
- Mise en place d'un tableau de bord de gestion
- Demande en ligne de classement des hébergements touristiques (Service en ligne)
- Déclaration trimestrielle d'activité d'un dépôt spécial de carburants d'aviation (Formulaire 13814*03)
- Demande de dérogation pour la naturalisation ou l'exposition de spécimens d'animaux morts d'espèces protégées (Formulaire 11628*02)
- Déclaration des plus ou moins values réalisées - Formulaire n° 2075 (Formulaire 10659)
- Attestation de régularité fiscale (Formulaire 10640*19 - 50291*19)
- Engagement de retrait du(ou des) promoteurs(s) (Pêche maritime) (Formulaire 15596*01)
- Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Centre de ressources technologiques (CRT) (Service en ligne)
- Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses de dépistage des salmonelles en élevage dans le cadre des autocontrôles obligatoires (Formulaire 15297*02)
- Rapport sur les événements survenus lors d'un transport par autobus ou autocar (Formulaire 13664*01)
- Préavis de licenciement
- Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une installation classée ICPE (Formulaire 15274*03)
- Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Styliste ou designer textile (Formulaire 11392*04)
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Distilleries d'alcool (Formulaire 13733*05)
- Tabac
- Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit (Formulaire 10011*07)
- Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
- Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
- Repérer la zone de votre projet (Atlas des patrimoines) (Service en ligne)
- Demander un visa (Service en ligne)
- Déclarer et payer la TVA
- Demander l'abattement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique (Formulaire 15531)
- Crédits d'impôts
- Savoir comment une entreprise peut réduire et valoriser ses déchets (Outil de recherche)
- Contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de Natura 2000 (Formulaire 12146*02)
- Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles) (Formulaire 11606*04)
- Connaître les réseaux de business angels (Outil de recherche)
- Demander un certificat W garage (Service en ligne)
- Déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté (Formulaire 13454*06)
- Relevé des eaux, boissons non alcoolisées, boissons sucrées et édulcorées, ou contenant de la caféine (Formulaire 11822*06)
- Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (Service en ligne)
- Demande d'autorisation de transport de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 11629*02)
- Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne (Service en ligne)
- Contrat de bail commercial
- Demande d'attestation préfectorale de déclaration du projet d'installation ouvrant droit à l'achat du biométhane produit (Formulaire 14909*02)
- Déclaration de découverte de bien culturel maritime (Service en ligne)
- Registre de disponibilité des taxis : le.taxi (Service en ligne)
- Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
- Déclaration complémentaire des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11090*25)
- Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics (Formulaire 12276*01)
- Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes (Formulaire 11046*01)
- Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 (Service en ligne)
- Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
- Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
- Modèle de convention de mise à disposition de personnel à but non lucratif (Modèle de document)
- Demande d'aide européenne-Plus 30% - Fonds de mutualisation (Formulaire 15752*02)
- Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel (Formulaire 11060)
- Depobio : plateforme de dépôt légal de données de biodiversité (Service en ligne)
- Contribution sur les revenus locatifs - Relevé de solde (Formulaire 12437)
- Redevance pour protection du milieu aquatique - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13748*05)
- Déposer une déclaration d'existence auprès du bureau de garantie (Service en ligne)
- Déclaration pour les assesseurs de la Commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED) (Formulaire 12696*02)
- Bénéfices agricoles - Composition du capital social (Formulaire 11721)
- Certificat vétérinaire d'information devant accompagner à l'abattoir un animal vivant accidenté (Formulaire 15766*01)
- Demande de licence globale d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14939*02)
- Demande d'agrément d'un établissement de formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14677*01)
- Déclaration de la taxe de l'habillement (Formulaire 11508*06)
- Demande d'aide relative à la plantation de vergers cidricoles (Formulaire 14741*13)
- Bénéfices agricoles - Régime du forfait (Formulaire 10264*20)
- Autorisation d'utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 13829*02)
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément traitement de surface (Formulaire 13730*04)
- Un formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ?
- Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins) (Formulaire 11504*01)
- Impôt sur les sociétés
- Bail professionnel
- Document d'enregistrement des coquillages vivants (Formulaire 15063*04)
- Protection sociale d'un travailleur indépendant
- Aide fiscale à l'investissement outre-mer (Formulaire 13445)
- Dessins et modèles : renouvellement en ligne d'un enregistrement international (Service en ligne)
- Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Service en ligne)
- Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux femmes (Outil de recherche)
- INF 2 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Passif - Trafic triangulaire (Formulaire 11023*04)
- Registre du commerce et des sociétés - Déclaration de non-condamnation (Simulateur)
- Proposition de réserve de l'organisation de producteurs ou navire donneur (Formulaire 14854*03)
- Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
- Qu'est-ce qu'un emploi franc ?
- Simulateur de cotisations sociales et des droits retraite (SSI) (Service en ligne)
- Demande de délivrance d'un titre ou diplôme de formation professionnelle maritime (Formulaire 15004*04)
- Choisir et protéger la dénomination de votre société
- Tarifs de la taxe de séjour par commune (Outil de recherche)
- Demande de procédure portant sur un petit litige transfrontalier (Formulaire)
- Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA) (Formulaire 14837*01)
- Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Service en ligne)
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
- Procédure de licenciement pour motif personnel
- Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation) (Simulateur)
- Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi (Service en ligne)
- Déclaration d'honoraires ou de commissions
- Gestion des comptes de télérèglement MSA (Service en ligne)
- Comment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?
- Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable" (Formulaire 15863*01)
- Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département (Service en ligne)
- Consultation du registre des intermédiaires en assurance (Service en ligne)
- Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
- Viticulteur : déclaration de récolte et de production de vin (RECOLTE) (Formulaire 10702*07)
- Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI)
- Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem)
- Subvention aux librairies francophones à l'étranger (Formulaire)
- Estimer le montant de votre retraite (Simulateur)
- Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France (Formulaire 15186*03)
- Assurances de la société
- Obtenir un rescrit en matière d'affichage des prix (Formulaire 15787*01)
- Déclaration d'engagement du représentant légal de l'établissement de revente de tabac (Formulaire 15348*02)
- Contrat d'apprentissage
- Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA
- Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne physique) (Modèle de document)
- Titre firmes étrangères (TFE) (Service en ligne)
- Déclaration relative à la sous-traitance des entreprises de transport routier de marchandises (Formulaire 14605*01)
- Devenir franchisé : les questions à se poser
- Demande de reconnaissance pour la recherche de bacteries appartenant au genre vibrio (v. Splendidus et v. Aestuarianus) et de l'herpes virus Oshv-1 (genotype de reference et genotype mvar) chez les mollusques marins (Formulaire 14135*04)
- Agriculteurs : demande de modulation des appels fractionnés ou prélèvements mensuels (Formulaire 15243*01)
- Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
- Commerce en ligne
- Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé (Formulaire 11619*01)
- Détermination du résultat fiscal de l'entreprise (impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux) (Formulaire 10951*19)
- Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (Formulaire 11741*18)
- Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) (Service en ligne)
- Demande de paiement pour la réalisation d'actions d'animation relatives au développement de l'agriculture biologique (Formulaire 15449*02)
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement (Service en ligne)
- Modèle de statuts d'une SARL (Modèle de document)
- Déclaration en ligne d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) (Service en ligne)
- Portail Chorus Pro (Service en ligne)
- Déclaration des sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés (Formulaire 10338*21)
- Demande d'aide relative à la plantation de vergers arboricoles (Service en ligne)
- [Changer le siège social d'une société]
- Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées) (Outil de recherche)
- Établissements recevant du public (ERP)
- Bénéfices agricoles - Régime simplifié (composition du capital social) (Formulaire 11693*20)
- Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes et munitions (personne physique) (Formulaire 14978*02)
- Déclaration d'enrichissement des vins (Formulaire 10701*01)
- Conditions générales de vente (CGV)
- Déclaration d'existence - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13711*02)
- Revenus du micro-entrepreneur ou de l'entrepreneur individuel
- Conclusion d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour un salarié
- Contrat de location saisonnière
- Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial (Formulaire 10428*02)
- Déclaration récapitulative des cessions en cours de stockage ou à la sortie de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) (Formulaire 14323*02)
- Aides à l'embauche
- Comment devenir micro-entrepreneur ?
- Liste des associations agréées pour la formation aux premiers secours (PSC1) (Outil de recherche)
- Médiation des litiges de la consommation
- Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
- Dossier de candidature au statut national étudiant-entrepreneur (Service en ligne)
- Réaliser un audit de l'entreprise à reprendre
- Rechercher les concours à la création d'entreprise réservés aux moins de 30 ans (Outil de recherche)
- Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport (Formulaire 11575*07)
- Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie (Formulaire 12378*03)
- Connaître son numéro d'identification communautaire (EORI) (Formulaire)
- Déclaration de manipulation ou de déclassement (Formulaire 14326*02)
- Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
- Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
- Application for the reservation of name and registration number under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel (Formulaire 15895*02)
- Saisir en ligne le Défenseur des droits (Service en ligne)
- Télédéclaration des imprimés pour la contribution Eco-Folio (Service en ligne)
- Demande de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (Formulaire 14942*02)
- Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) ?
- Demande d'autorisation temporaire d'utilisation nominative d'un médicament (Formulaire 10058*03)
- Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Ressources et aptitudes" (Service en ligne)
- Attestation de disponibilité des licences de pêche délivrée par les comités des pêches maritimes et des élevages marins (Formulaire 15800*03)
- Estimer la durée du préavis de licenciement en fonction de votre convention collective (Service en ligne)
- Enregistrement des sages-femmes au répertoire Adéli (Formulaire 10903*02)
- Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - quantités d'électricité consommées par un consommateur redevable de la TICFE (Formulaire 15762*04)
- Reprise d'entreprise : rédiger la lettre d'intention
- Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
- Constituer et déposer le capital social d'une société
- Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
- Demande de permis d'exportation et de certificat de réexportation (CITES) (Service en ligne)
- Déclaration (EE2-EE4) de modification(s) ou de cessation d'activité d'une entreprise étrangère exerçant une activité sans établissement en France (Formulaire 16207*01)
- Autorisation de mise en service d'un système de dénaturation automatique en ligne (Formulaire 14374*02)
- Demande d'autorisation de transport du contingent multilatéral de la CEMT (Formulaire 11551*05)
- Transmission d'entreprise : cession d'actions à un tiers
- Déroulement du contrat de franchise
- Consulter le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) (Service en ligne)
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL)
- Demande d'agrément sanitaire (papier) (Formulaire 13983*03)
- Trouver une entreprise qui recrute en alternance (Service en ligne)
- Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France (Formulaire 15306)
- Modifications d'une entreprise individuelle
- Aeral - Structures aéronautiques-compte-rendu annuel (Service en ligne)
- Taxes locales
- Déposer une déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) (Formulaire)
- Point de situation à 1 an du dispositif Ad'AP (Formulaire)
- Stages : obligations de l'employeur
- Bail commercial et bail professionnel : quel indice de référence utiliser ?
- Consulter votre calendrier fiscal (Service en ligne)
- Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)
- Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
- Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - Cerfa 16105*01 (Formulaire 16105*01)
- Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un tiers
- Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) (Formulaire 11084)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Zone de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine (CIEM VIIIC et IXA) (Formulaire 14843*05)
- Demande de versement relative à la plantation de vergers (Formulaire)
- Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) (Formulaire)
- Déposer un brevet en ligne (Service en ligne)
- Demande d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) (Formulaire 12311)
- Demande d'allocation des travailleurs agricoles de l'amiante (Formulaire 12579*01)
- Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (Formulaire 14131*01)
- Agrément d'opérateur en archéologie préventive (Service en ligne)
- Demande d'habilitation - Formateur de propriétaire et détenteur de chien - Attestation d'aptitude (Formulaire 13927*01)
- Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger (Service en ligne)
- Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles (Service en ligne)
- Désigner un délégué à la protection des données (DPO) (Service en ligne)
- Demande de carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale (Formulaire 13473*01)
- Taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées (Formulaire 11096*21)
- Demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN pour 2021 (Formulaire 14902*10)
- Demande d'agrément pour la formation pédagogique des artistes chorégraphiques (Service en ligne)
- Navires : demande de dérogation aux fonctions principales de direction, opérationnelles ou d'appui (Formulaire 14194*01)
- Aides de l'État et des collectivités territoriales
- Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel
- Engagement d'une entreprise de 250 salariés et plus sur le taux de contrats d'insertion embauchés (Formulaire)
- Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant
- Demander la reconnaissance du label IGP (Service en ligne)
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible) (Formulaire 15935*01)
- Demande d'autorisation individuelle de transport exceptionnel (Formulaire 15625*03)
- CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice (Formulaire 14027*10)
- Attestation de disponibilité de la ressource - organisation de producteurs (Formulaire 15729*03)
- Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques (Service en ligne)
- LEI France (Service en ligne)
- Contester le code APE de votre entreprise - Tableau d'activité (Formulaire)
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Démolition de véhicules hors d'usage (Formulaire 13740*04)
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- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
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- Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées (Formulaire 14509*11)
- Déclaration de reprise sur stocks (Formulaire 14721*01)
- Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
- Demande de vignette Crit'air par courrier (certificat qualité de l'air) (Formulaire)
- Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005 (Formulaire 11242)
- Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
- Bourse de transmission d'entreprises (Outil de recherche)
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- Taxes diverses
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique et redevance pour modernisation des réseaux de collecte - Pisciculture et conserverie de poisson (Formulaire 13742*05)
- Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (Formulaire 11695*18)
- Déclaration annuelle de respect des engagements aqua-environnementaux (dare) (Formulaire 14823*01)
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Traitements bucco-dentaires - Demande d'entente préalable chirurgien dentiste (remplissage informatique) (Formulaire 10519*01)
- Exception handicap - Désignation d'un mandataire - Éditeurs de presse (Formulaire 14975*01)
- Notification de la cessation d'activité d'une installation classée ICPE relevant du régime de la déclaration (Formulaire 15275*04)
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- Dossier d'inscription au tableau régional de l'Ordre des architectes (Formulaire)
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- Espace professionnel impots.gouv.fr (Service en ligne)
- Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) (Formulaire 14031)
- Exploitation d'un bureau de tabac
- Demande d'élévation d'obstacle(s) dans le cadre de l'étude des servitudes et des contraintes aéronautiques et radioélectriques (Formulaire 16017*02)
- Édition - Vente de livres
- Fiche simplifiée de participation à un spectacle aérien public (Formulaire 16282*01)
- Déclaration d'un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (Formulaire 12251*02)
- Connaître les dispositifs d’accompagnement à la transition écologique pour les PME industrielles (Outil de recherche)
- Redevance pour obstacle continu sur les cours d'eau (Formulaire 13726*03)
- Calculer les seuils de chiffre d'affaires du régime micro-entrepreneur (Simulateur) (Simulateur)
- Demande de certificat de compétence : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (Formulaire 14868*03)
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- Litiges entre entreprises : procédure participative, droit collaboratif et méd-arb
- Étapes de vie
- Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
- Télédéclaration de la Taxe HBJOAT (Service en ligne)
- Demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13718*03)
- Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
- Arbitrage
- Modèle d'avis de constitution d'une SCA (Modèle de document)
- Demande de régime douanier économique (portail Soprano) (Service en ligne)
- Contrat de couverture sociale pour l'installation en agriculture (Formulaire 15486*01)
- Demande d'autorisation de défrichement (Formulaire 13632*08)
- Demande en ligne de reconnaissance par les laboratoires réalisant les tests de croissance de listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires (Service en ligne)
- Fiche de notification en ligne concernant les producteurs en agriculture biologique (Service en ligne)
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Déclaration d'activité mécanique (Formulaire 13731*04)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) - Senne tournante coulissante- Méditerranée (Formulaire 14913*05)
- Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments (Formulaire 16288*01)
- Taxe d'archéologie préventive (TAP)
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- Développer et protéger les innovations de son entreprise
- Obligations du franchisé et du franchiseur dans le réseau de franchise
- Réduire le capital social de la société
- Reçu pour solde de tout compte (Modèle de document)
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- Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
- Commander une convention collective en version numérique (Service en ligne)
- Certificat d'utilisation finale - Engagement de non re-transfert, non exportation ou non réexportation concernant les ALPC mentionnées à l'annexe de la décision (PESC 2021/38 du Conseil du 15/01/2021) (Formulaire)
- Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?
- Perte de la moitié des capitaux propres
- Relevé individuel des temps d'activité prud'homale (Formulaire 13704*03)
- Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) (Formulaire 15949*05)
- Déclaration de mise sur le marché de lait cru de bovinés, de petits ruminants et de solipèdes domestiques remis en l'état au consommateur final (Formulaire 16085*01)
- Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuel
- Impôts : accéder à votre espace Particulier (Service en ligne)
- Inscription à la plateforme exception handicap - éditeurs (Formulaire 14974*01)
- Importations et exportations (hors Union européenne) : règles en matière de TVA
- Modèle de devis : prestation funéraire (Modèle de document)
- Demande de reconnaissance d'un service de presse en ligne (Formulaire 13954*07)
- Inscription en ligne à l'examen d'aptitude technique (EAT) du diplôme d'État de professeur de danse (Service en ligne)
- Transport exceptionnel
- Cession du bail rural
- Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust (Formulaire 14807)
- Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
- Certificat d'employeur pour l'obtention de la carte de presse (Formulaire)
- SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel (Service en ligne)
- Demande de délivrance de visa de reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres États (Formulaire 15333*03)
- Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
- Rechercher en ligne des modèles et dessins déposés par l'Inpi (Outil de recherche)
- Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE (Service en ligne)
- Indépendant, assimilé salarié ou micro-entrepreneur : quel régime choisir ? (Simulateur)
- Déclaration de créances
- Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
- Recrutement
- Demande d'autorisation de production, de commercialisation ou d'importation de spécimens d'espèces végétales protégées (Formulaire 11632*02)
- Habilitation des organismes de formation préparant aux diplômes d'État dans le champ de la jeunesse et des sports (Formulaire)
- Demande d'autorisation pour la récolte, l'utilisation, le transport ou la cession de spécimens d'espèces végétales protégées (Formulaire 11633*02)
- Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (immobilisations) (Formulaire 11153*20)
- Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs (Simulateur)
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Demande d'aide à l‘accueil, à l'intégration ou à l'évolution professionnelle d'un travailleur handicapé (Formulaire)
- Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressources (Formulaire 12290*01)
- E-soleau : déposer une enveloppe Soleau en ligne (Service en ligne)
- Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation (Formulaire 11824)
- Permis de pêche spéciaux : demande de transfert d'éligibilité accompagnant la demande d'autorisation (Formulaire 14553*01)
- Saisir en ligne les services du ministère de l'agriculture (Service en ligne)
- Changer le nom de la société
- Demande d'autorisation européenne de pêche pour les pêcheries soumises à autorisation d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche hors ICCAT (Formulaire 15006*06)
- Simulateur du coût d'embauche d'un salarié en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Simulateur)
- Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante (Formulaire 15916*02)
- Test entrepreneurial de la Chambre de commerce et d'industrie "Détermination et motivation" (Service en ligne)
- Entrepreneur : trouver votre formation au numérique (Outil de recherche)
- Demande de dérogation au repos dominical pour les salariés à Paris (Formulaire)
- Formulaire de demande de l'ADR (Formulaire)
- Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée (Modèle de document)
- Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil (Service en ligne)
- Déclaration d'un local à usage commercial ou professionnel [Immeubles achevés avant le 31 décembre 2016] (Formulaire 12161*03)
- Recherche des supports habilités à publier des annonces légales par département (Service en ligne)
- Annexe 2 - Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour les fournisseurs (Formulaire 15488*07)
- Contribution patronale au dialogue social
- Feuille de soins - Médecin (spécimen) (Formulaire 12541*02)
- Formation
- Taxe affectée au centre technique des industries de fonderie (période du 2ème semestre 2016) (Formulaire 15570*01)
- Visite sanitaire bovine : transmission des données en ligne (Service en ligne)
- TVA applicable aux échanges européens
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé
- Demander en ligne la carte professionnelle européenne EPC ou CPE (professions réglementées) (Service en ligne)
- Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
- Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Suppléants (Formulaire 15823*03)
- Demande d'aide pour des opérations de développement de la filière bois - Dispositif Adevbois (Formulaire 15066*04)
- Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition - Déclaration (Formulaire 11148*22)
- Estimer le montant de l'indemnité de licenciement (Simulateur)
- Externaliser certaines activités de son entreprise
- Demander l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (Formulaire 11737)
- Formulaire de demande de droit au compte pour une société (Service en ligne)
- Devenir chauffeur de VTC
- Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement (Service en ligne)
- Consultation des marchés publics européens (Service en ligne)
- Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d'un groupe (Formulaire 14509*11)
- Causes de dissolution d'une société
- Consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE) (Outil de recherche)
- Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?
- Sous-location du bail commercial
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Déclaration en ligne de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale (Service en ligne)
- Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
- Demande de régime fiscal suspensif (Formulaire 15038*01)
- Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) (Formulaire 11026*05)
- Vente d'alcool à emporter la nuit
- Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur
- Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)
- Demande de dispense du diplôme d'État de professeur de danse au titre de la renommée particulière (Formulaire 10450*03)
- Contrat de bail rural (ou bail à ferme)
- Bilan pédagogique et financier (Formulaire 10443*16)
- Affichage des prix : règles à respecter
- Demande d'autorisation pour exploiter des dessertes intérieures régulières (Formulaire 14322*01)
- Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
- Saisir le médiateur Tourisme et Voyage (Service en ligne)
- Comment créer une société ?
- Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi (Outil de recherche)
- Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier pour les entreprises unipersonnelles (Formulaire 16093*04)
- Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
- Demande collective renouvellement de carte de presse (Formulaire)
- Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC) : 1 % logement
- Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi (Formulaire 10787*02)
- Demander en ligne une vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) pour un véhicule immatriculé en France (Service en ligne)
- Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi (Formulaire 11352*04)
- Paiement de l'impôt en ligne (Service en ligne)
- Demande d'autorisation d'exploitation de ballons libres non habités (Formulaire 15915*01)
- Smic (salaire minimum de croissance)
- Demande de mutation de propriété d'un navire de commerce ou de pêche sous pavillon français (Formulaire 15801*03)
- Trouver le code postal d'une commune, un code Cedex, le nom d'une commune (Service en ligne)
- Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
- Fiche de notification concernant les producteurs en agriculture biologique (Formulaire 14341*02)
- Connaître vos régimes de retraite (Service en ligne)
- Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (Formulaire 15500*04)
- Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale (Formulaire 11279)
- Déclaration d'achèvement de travaux - Taxe pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux (Formulaire 46-0390)
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société anonyme (SA)
- Déclaration de transport exceptionnel de 1re catégorie (Formulaire 15624*03)
- Demande de subvention Contrat Natura 2000 forestier (Formulaire 13627*02)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP*) pour l'utilisation de filets fixes entre deux cents et six cents mètres de profondeur (Formulaire 15943*03)
- Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
- Dessins et modèles - Déclaration de prorogation (Formulaire 10437*04)
- Formulaire relatif à un permis d'expérimentation pour un produit phytopharmaceutique, un adjuvant ou un produit mixte (Formulaire 15720*02)
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au formulaire général suivi régulier des rejets (Formulaire 13728*04)
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- Déclaration d'activité d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières (Formulaire 15475*01)
- Demande de permis de mise en exploitation (Pêche maritime) (Formulaire 15595*01)
- NSP agricole - Volet social - Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles (Formulaire 11926*07)
- Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients
- Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)
- Demande d'enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels (Formulaire 16024*01)
- Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société anonyme (SA)
- Baux
- Demande d'enregistrement d'un parc d'exposition (Formulaire 14332*01)
- Consulter un guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH) (Outil de recherche)
- Modèle d'avis de constitution d'une SA à conseil d'administration (Modèle de document)
- Report en arrière des déficits (Formulaire 14471)
- Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06)
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04)
- Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ?
- Je clos
- Demande d'agrément pour l'aide à la production d'huiles essentielles (Formulaire 14780*02)
- Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
- Cotisations et contributions sociales de l'employeur
- Contrôle cartes VTC (Service en ligne)
- Proposition d'effectif relatif au permis d'armement d'un navire (Formulaire 15821*01)
- Aide à l'installation - Demande de la dotation jeunes agriculteurs (Formulaire 15671*01)
- Redevance pour pollution d'origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte - Fabrication d'eau potable ou d'eau à usage industriel (Formulaire 13739*04)
- Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT (Service en ligne)
- Demande d'autorisation de replantation de vignes d'appellation d'origine (Service en ligne)
- Développer son entreprise à l'international
- Simulateur de cotisations sociales (Simulateur)
- Obligations en matière de protection des données personnelles
- Demande d'autorisation de mise sur le marché (ANM) ou de permis pour des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture (Formulaire 16073*01)
- Portage salarial
- Crédit d'impôt - Œuvre audiovisuelle de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15441)
- Taxes foncières
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Complément au suivi régulier des rejets (Formulaire 13728*04)
- Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) : déclaration trimestrielle d'acquittement (Formulaire 15761*05)
- Répertoire des compagnies chorégraphiques (Service en ligne)
- Attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation (installations grandes consommatrices d'énergie non incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre) (Formulaire 15491*01)
- Déclaration relative à une association (M0 ASSO) (Formulaire 15909*02)
- Brevet d'invention : déclaration de limitation ou de renonciation (Formulaire 10427*03)
- Application for deletion or suspension of French flag of a commercial vessel/ fishing vessel (Formulaire 15900*01)
- Demande d'autorisation préalable et d'indemnisation d'activité partielle (Service en ligne)
- Déclaration des versements pour un contrat de location d'emplacement publicitaire (Service en ligne)
- Restrictions et interdictions de circulation des poids-lourds
- Création d'une entreprise : se faire connaître à La Poste et souscrire des abonnements internet, téléphonie, électricité
- Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire clinicien) (Formulaire 14567*02)
- Déclaration pour le calcul de la taxe relative à la création de bureaux et locaux commerciaux en Île-de-France (Formulaire 14600*01)
- Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL)
- Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ?
- Peut-on encore bénéficier du Nacre ?
- Maladie à déclaration obligatoire - Diphtérie (Formulaire 12198*03)
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- Inscription à la plateforme exception handicap - organismes agréés (Formulaire 14973*02)
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- Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) (Service en ligne)
- Ouvrir et gérer une auto-école
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- Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
- Dossier d'inscription à la formation pédagogique relative à l'enseignement de la danse (Formulaire 10451*03)
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- Conditions de vente - Prix
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- Quelles sont les règles pour construire une clôture ?
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- Déclaration trimestrielle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13712*04)
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- Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
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- Déclaration de mutation de fonds de commerce ou de clientèle : état du matériel et des marchandises neuves cédées (Formulaire 11275)
- Fiche de fabrication (Formulaire 16100*1)
- Déclaration en ligne d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus (Service en ligne)
- Usine exercée de valorisation des déchets et résidus d'hydrocarbures - Déclaration UEVDH-2 - Stocks d'hydrocarbures en suspension (Formulaire 16057*01)
- Demande d'inscription au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (REVTC) (Service en ligne)
- Détaxe de TVA : demande d'agrément (Formulaire)
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - complément au formulaire général (Formulaire 13737*05)
- Négocier et rédiger le protocole d'accord de reprise d'entreprise
- Fin et rupture de contrat
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15442)
- Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie (Formulaire 15570*02)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD) à temps plein (Formulaire 14468*03)
- Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)
- Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) (Simulateur)
- Prise en charge des pertes de non production liées l'influenza aviaire, à destination des producteurs de palmipèdes en zone réglementées – épisode h5n8 (Formulaire 15860*02)
- Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB) (Formulaire 10838*05)
- Demande d'autorisation pour transporter des viandes à températures supérieures à +7°C à cœur (Formulaire 15960*01)
- Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la production de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (Formulaire 15505*01)
- Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) (Simulateur)
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS)
- Permis de démolir
- Attestation de salaire MSA (hors accident du travail) (Service en ligne)
- CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
- Déclaration périodique de stock en entrepôt pétrolier (Formulaire 10863*03)
- Assurances du micro-entrepreneur
- Contrôle des compétences pour l'intervention à proximité des réseaux (Formulaire 15464*01)
- Déclaration de modification d'activité d'un local d'enseignement de la danse (Service en ligne)
- Crédit d'impôt mécénat - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15438)
- Demande d'exemption pour l'emport et l'utilisation d'un journal de pêche électronique (ERS V3) (Formulaire 15754*01)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour le métier du chalut en Méditerranée (Formulaire 14852*07)
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- Autorisation globale d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil (Formulaire 16220*02)
- Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée) (Service en ligne)
- Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) (Formulaire 15668*01)
- Déclaration spéciale d'achèvement d'un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même (Formulaire 10480)
- Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (régime fiscal d'exemption de la TICPE faisant l'objet d'un double usage) (Formulaire 13830*02)
- Avis de travaux urgents (ATU) (Formulaire 14523*03)
- Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
- Taxe d'aménagement (TA)
- Demande d'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques (exploitant en poste fixe) (Formulaire)
- Permis de stationnement et permission de voirie
- Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Canal - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13745*04)
- Demande de dégrèvement (CET) - formulaire n°1327-CET-SD (bénéfice réel) (Formulaire 14108)
- Demande d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés (Formulaire 14189*03)
- Impôt sur les sociétés - Déficits, indemnités pour congés à payer et provisions non déductibles (Formulaire 10952*19)
- Demande d'un identifiant de constructeur d'aéronefs circulant sans personne à bord ou de dispositifs de signalement électronique (Formulaire 15963*01)
- Cerfa n°15787 - Demander l'avis de la DGCCRF sur les modalités d'information du consommateur sur les prix (Service en ligne)
- Proposition d’entretien en vue d’une éventuelle rupture conventionnelle : modèle pour l'employeur (Modèle de document)
- Fin de contrat : documents à remettre au salarié
- Demande d'autorisation européenne de pêche des stocks démersaux en Manche Est (ciem viid) (Formulaire 15933*04)
- Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Demande d'inscription au registre national d'un acte affectant la propriété ou la jouissance d'un dépôt (Formulaire 11602*03)
- Contribution à la formation professionnelle (CFP)
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- Changer l'objet social de la société
- Compte rendu de manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale (Formulaire 16177*02)
- Détermination annuelle des droits à l'allocation logement (allocataires de la MSA) (Formulaire 10757*23)
- La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
- Déclaration préalable d'activité de cabotage maritime national et de prestation de service dans les eaux territoriales et intérieures françaises (Formulaire 15223*01)
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique : utilisation de solvants organo-halogénés (Formulaire 13732*02)
- Bénéfices agricoles - Régime réel normal (état des échéances, des créances et des dettes à la clôture de l'exercice) (Formulaire 11156)
- Erasmus pour jeunes entrepreneurs : dépôt d'une candidature en ligne (Service en ligne)
- Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC) (Formulaire 15851*01)
- Demande d'aide à la restructuration et au suivi technico-économique de l'exploitation agricole (Formulaire 16015*02)
- Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable (Formulaire 15256*02)
- Procédure de conciliation
- Ouverture d'un établissement secondaire : déclaration préalable d'activité (Service en ligne)
- Maladie à déclaration obligatoire - Schistosomiase urogénitale autochtone (ou bilharziose) (Formulaire 15549*01)
- Passeport talent "Projet économique innovant" : demande d'attestation de reconnaissance du caractère innovant d'une projet (Service en ligne)
- Demande en ligne d'aide au démarrage des associations foncières pastorales autorisées ou des groupements pastoraux agréés (Service en ligne)
- Déclaration polyvalente produits énergétiques (PPE) - Sortie d'établissement fiscal suspensif (Formulaire 13452*04)
- Demande d'intervention nationale (Formulaire)
- Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales (Outil de recherche)
- Déclaration des ventes de livres aux organismes de prêt (droit de prêt en bibliothèque) (Service en ligne)
- Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières (Formulaire 11135*04)
- Recourir à la sous-traitance
- Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 14321*01)
- Cession du bail commercial
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Annexe 6 - État récapitulatif annuel du gaz naturel utilisé à des usages industriels exonérés ou taxés à taux réduit (Formulaire 13715*08)
- Déclaration d'activité sur le site de Téléprocédures Simplifiées (TPS) : pour les navires battant pavillon étranger (Service en ligne)
- Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille
- Déclaration de fermeture d'un local d'enseignement de la danse (Service en ligne)
- Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO) (Formulaire 13172*05)
- Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
- Contribution solidarité autonomie (CSA)
- Brevet d'invention : déclaration du retrait d'une demande (Formulaire 13835*01)
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (Formulaire 13342)
- Publication d'une offre d'emploi en ligne (Service en ligne)
- Déclaration des ventes à l'Adagp - Maison de ventes et commissaires-priseurs (Formulaire)
- Méthode de calcul de la surface de plancher (Simulateur)
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
- Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation
- Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l'obtention d'une licence (vente d'alcools) (Formulaire 11542*05)
- Certificat d'intégration de l'accord relatif au contrôle des exportations en matière de défense (Formulaire 16201*01)
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Demande de paiement au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) (Formulaire 15597*03)
- Demande d'autorisation d'exportateur agréé (Formulaire 13942*02)
- Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) (Service en ligne)
- Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité (Simulateur)
- Créer une entreprise de pompes funèbres
- Ouvrir un food-truck, restauration ambulante
- Rupture du contrat en période d'essai à l'initiative du salarié (Modèle de document)
- Immatriculation d'un salarié étranger (Service en ligne)
- Transmission d'entreprise : réaliser un diagnostic
- Désignation du vétérinaire sanitaire par le responsable du centre de rassemblement temporaire ou permanent d'animaux ou de la manifestation (Formulaire 15981*01)
- Attestation de vaccination contre la Covid‑19 (Formulaire)
- Déclaration de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo (Formulaire 13990*05)
- Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes (Formulaire 15498*02)
- Modèle de statuts d'une EURL (Service en ligne)
- Demande d'autorisation de pêche (AP) pour les pêcheries soumises à autorisations d'accès par recommandation d'une organisation régionale de pêche (Formulaire 15006*05)
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- Demande d'agrément pour le crédit d'impôt recherche - Organisme public (Service en ligne)
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- Déclaration d'existence - Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 14320*03)
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- Déclaration relative aux GIE fiscaux (Formulaire 13350*10)
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- Déclaration d'activité d'un exploitant de troupeaux de volailles de l'espèce Gallus gallus (Formulaire 13989*04)
- Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
- Je transmets
- Fiche de renseignement - Localisation des navires de pêche (Formulaire 16271*02)
- Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (Formulaire 11176)
- Débit de tabac : rémunération
- Demande de projection de cinéma en plein air (Service en ligne)
- Savoir si votre commune est dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) (Outil de recherche)
- Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
- Inscription des dépositaires au fichier des agents de la vente (Formulaire)
- Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (CIR-CII) - Organisme (Formulaire 10198*10)
- Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
- Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques (Service en ligne)
- Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé "Institut des corps gras" (Formulaire 15938*06)
- Demande de renouvellement de licence pour le transport de marchandises et de personnes (Formulaire 13437*03)
- Demande d'habilitation et d'agrément au SIV par les professionnels de l'automobile (Service en ligne)
- Reprise d'entreprise : bâtir un business plan
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?
- Recherche d'un nom de domaine (extensions .fr et extension ultra-marines) (Outil de recherche)
- Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022 (Service en ligne)
- Obligations comptables d'une société commerciale
- Renouvellement de marque en ligne (Service en ligne)
- Contribution sur les revenus locatifs - Relevé d'acompte (Formulaire 12436)
- Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille
- Constat contradictoire de dommage intervenant sur un réseau (Formulaire 14766*02)
- Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS) (Formulaire 14324*02)
- Installations classées protection de l'environnement (ICPE)
- Demande de reconnaissance par les laboratoires réalisant les analyses sanitaires nécessaires à la détermination du prix du lait (Formulaire 14817*03)
- Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?
- Demande d'agrément d'un transformateur pour l'aide à la production d'hydrolats (Formulaire 14781*02)
- Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique - Redevance pour modernisation des réseaux de collecte - formulaire général (Formulaire 13736*06)
- Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer (TEP) (Formulaire 10755*02)
- Devenir chauffeur de taxi
- Saisir le médiateur des entreprises (Service en ligne)
- Avis de constitution d'une SNC (Service en ligne)
- Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15445)
- Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations (Formulaire 15474*01)
- Déclaration de conclusion d'un contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) (Formulaire)
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) (Formulaire 11081)
- Saisir en ligne les attestations de présence des contrats aidés (compte SYLAé) (Service en ligne)
- Certificat international d'importation concernant des biens à double usage (Formulaire 11030*05)
- Anticiper et préparer la transmission d'entreprise
- Déclaration de départ de salariés agricoles (Formulaire 13799*02)
- Document d'accompagnement en cas de déclaration verbale pour l'admission temporaire (Formulaire 15678*01)
- Déclaration des volumes prélevés au titre de l'année – complément (Formulaire 13744*06)
- Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole (Formulaire 12977*12)
- Salaire du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
- Document simplifié d'accompagnement – modèle bouilleurs de cru (Formulaire 12673*02)
- Infirmier, installation en libéral : inscription auprès de l'assurance maladie (Service en ligne)
- Modèle d'attestation fiscale annuelle pour les services à la personne (Modèle de document)
- Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (Service en ligne)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche dans la zone de gestion du stock de la sole Manche Ouest (Formulaire 14847*05)
- Aide à la déclaration des fichiers nominatifs (Service en ligne)
- MSA - Entreprises et exploitants agricoles - DSN : déclaration en ligne (Service en ligne)
- Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (Formulaire 11144*22)
- Publicité extérieure : règles d'installation
- Autorisation pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le demandeur est une personne morale (Service en ligne)
- Contrôle des structures – Rescrit (Formulaire 15805*01)
- Devis obligatoire : activités concernées
- Les aides ou subventions publiques sont-elles imposables ?
- Consulter le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) (Service en ligne)
- Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration
- Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois (Formulaire 11136*05)
- Modèle de déclaration de dépôt d'une publication destinée à la jeunesse (Modèle de document)
- Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit
- Document administratif d'accompagnement - Produits soumis aux droits d'accises (Formulaire 10753*01)
- Infogreffe (Service en ligne)
- Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (compte de résultat simplifié) (Formulaire 11146*20)
- Demande de transfert d'éligibilité d'une autorisation de pêche dans le cadre d'une réservation (Formulaire 15919*02)
- Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage) (Formulaire 10994*04)
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Gestion des références en prairies - Demande de dérogation pour les exploitants bénéficiaires du dispositif Agriculteur en difficulté ou en redressement judiciaire (Formulaire 15082*01)
- Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France
- Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéromodélisme en intérieur (Formulaire 16181*02)
- Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)
- Stocker des produits énergétiques en suspension de la fiscalité (Simulateur)
- Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole (Formulaire 14519*01)
- Demande de localisation d'activité ou d'accord des comités régionaux de gestion de l'espace aérien (Formulaire 15478*02)
- Certificat d'aptitude physique des formateurs au titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur en vue de l'obtention d'une autorisation d'enseigner (Formulaire 14674*01)
- Demande de carte d'identité des journalistes professionnels (carte de presse) (Formulaire)
- Trouver la plateforme de crowdfunding adaptée à votre projet (Service en ligne)
- Trouver un avocat spécialisé en droit collaboratif (Outil de recherche)
- Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) - premier acompte (Formulaire 15321*01)
- Faut-il une autorisation pour ouvrir un établissement recevant du public (ERP) ?
- Contribution sur les ouvrages en métaux précieux poinçonnés (Formulaire 10745*04)
- Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (Formulaire 15858*02)
- Calculer un prix après réduction (Simulateur)
- Demande d'aide relative aux investissements réalisés pour la transformation de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM) (Formulaire 15669*01)
- Parcelles (Modèle de document)
- Demande de sortie du statut de déchet (Formulaire 14831*03)
- Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)
- Annexe II - Autorisation (modèle utilisateur) (Formulaire 15936*01)
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Déclaration ou demande d'agrément Services à la personne (SAP) - Téléprocédure Nova (Service en ligne)
- Déclaration d'activité de l'entreprise exerçant le commerce de matériels forestiers de reproduction (Formulaire 14530*03)
- Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes (Formulaire 15883*02)
- Annexe à la déclaration CA3 - secteurs distincts d'activité (Formulaire 10203*13)
- Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel (Simulateur)
- Déclaration de détention et d'emplacement de ruches (Formulaire 13995*06)
- Déclaration sociale nominative (DSN)
- Lettre d’intention d’organisation d’un spectacle aérien public (Formulaire 16176*02)
- Déclaration de la taxe sur la terre cuite (Formulaire 14100*05)
- Attestation pour recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE (contribution au service public de l'électricité) (Formulaire 14318*08)
- Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain (Service en ligne)
- Demande de paiement au titre de l'aide d'État SA.43200 (2015/N) (Formulaire 15756*03)
- Baux particuliers
- Déclaration en ligne de mise en place ou de sortie d'un troupeau de volailles - Espèce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo (Service en ligne)
- Rédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise)
- Demande de dérogation pour la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, de spécimens d'espèces végétales protégées (Formulaire 13617*01)
- Demande initiale de certificat de transporteur aérien exploitant des ballons libres à air chaud (Formulaire 15257*01)
- TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)
- Cotisations et contributions sociales des professions libérales
- Remboursement de la TVA intracommunautaire
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide (Formulaire 15760*01)
- Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) (Service en ligne)
- Demande d’autorisation de spectacle aérien public d’aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d’exploitation (Formulaire 16283*01)
- TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération) (Formulaire 16106*01)
- Transports
- Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) (Formulaire 15465*02)
- Prise en charge des formations des travailleurs indépendants
- Financement
- Création d'entreprise : démarches supplémentaires si vous exercez une activité réglementée
- Demande de reconnaissance d'équivalence au diplôme d'État de professeur de danse (Formulaire 10449*03)
- Demande administrative : préparation phytopharmaceutique (Formulaire 11906*02)
- Crédit d'impôt pour entreprises de production exécutive d'oeuvres cinematographiques ou audiovisuelles étrangères - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15443)
- Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables (Formulaire 11732*05)
- Réseau des nouvelles des marchés de l'agro-alimentaire (RNM) (Service en ligne)
- Avis de constitution d'une SARL ou EURL (Service en ligne)
- Dossier d'inscription au certificat d'aptitude de directeur ou professeur des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique (Formulaire 10462*03)
- Aides à la formation en cas d'embauche d'un demandeur d'emploi
- Déclaration fiscale des sociétés civiles de moyens (SCM) (Formulaire 11088*25)
- Maladie à déclaration obligatoire - Mésothéliomes (formulaire pathologiste) (Formulaire 14568*02)
- Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel (Modèle de document)
- Attestation simplifiée pour la TVA applicable aux travaux dans les logements (Formulaire 13948*05)
- [RG - Licenciement d'un salarié en arrêt maladie]
- Capitaux propres de la société
- Garantie décennale des constructeurs
- Demande d'autorisation pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Formulaire 15785*02)
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Demande de désignation d'un mandataire ad hoc (Modèle de document)
- Mandat ad hoc
- Demande de titre de navigation fluviale (Formulaire 14756*01)
- Consulter la carte de la qualité de l'air en France (Service en ligne)
- Dépôt électronique de brevet - Demande de révocations de certificats (Formulaire 12262*02)
- Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15448)
- Crédit d'impôt cinéma - Œuvre de fiction, documentaire ou d'animation - Fiche d'aide au calcul (Formulaire 15437)
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne (Service en ligne)
- Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) (Formulaire 11141*01)
- Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national (Formulaire 02-0076)
- Demande d'autorisation d'un traitement de recherche dans le domaine de la santé (Formulaire 10769*03)
- Carnet de certificats d'exonération AH (Formulaire 14080*01)
- Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier (Simulateur)
- Certificat vétérinaire d’information (CVI) devant accompagner à l’abattoir la ou les carcasses (Formulaire 16300*01)
- Règlement intérieur d'une entreprise
- Demande d'édition d'un nouveau certificat d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15808*03)
- Salaire, primes et avantages
- Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (Formulaire 16151*01)
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Modèle-type d'aide à la négociation d'un accord de participation (Modèle de document)
- Faire votre demande unique de retraite (Service en ligne)
- Attestation sociale-travailleur indépendant (Service en ligne)
- Mandat de dépôt d’une téléprocédure D ICPE (Modèle de document)
- Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
- Calculer le délai de rétractation possible pour une rupture conventionnelle (Simulateur)
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est-il obligatoire pour les établissements recevant du public (ERP) ?
- Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France (Service en ligne)
- Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs ?
- Demande d'aide au titre du programme opérationnel du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche 2014-2020 (FEAMP) (Formulaire 15508*02)
- Traitement des difficultés
- INF 5 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(EX/IM) (Formulaire 11022*04)
- Tableau établissant la liste des clients non domestiques des redevables de la TICGN, bénéficiant d'une exemption/exonération (Formulaire 16075*02)
- Démarches en ligne des transporteurs routiers (démarches simplifiées) (Service en ligne)
- Franchise
- Certificat complémentaire de protection pour les médicaments - Demande de prorogation (Formulaire 13836*02)
- Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié occasionnel du spectacle vivant (Simulateur)
- Préenseigne commerciale : règles d'installation
- Registration for the mini-one-stop-shop for a non-EU operator (Formulaire 15069*01)
- Bénéfices agricoles - Régime réel normal d'imposition (actif du bilan) (Formulaire 11149*20)
- Bail commercial : fixer et réviser le loyer
- Demande d'enregistrement d'un établissement du secteur de l'alimentation animale (Formulaire 15096*01)
- Certificat d'urbanisme (CU)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour l'utilisation de filets fixes dits "dérogation 9.4 c" (Formulaire 14911*05)
- Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques (Formulaire 14906*02)
- Déclaration d'importation de semences et plants (Formulaire 15564*01)
- État récapitulatif trimestriel du gaz naturel consommé (Formulaire 13713*05)
- Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?
- Demande en ligne d'autorisation de captage et récolte de naissain issu d'une zone non classée pour être transféré dans une zone de production classée A, B ou C (Service en ligne)
- Demande en ligne d'autorisation de défrichement (Service en ligne)
- Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers (Formulaire 14660*05)
- Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé (Formulaire 14599*01)
- Références géographiques (Modèle de document)
- Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime (Formulaire 15026*02)
- Renouvellement du bail rural
- Mesures aqua-environnementales (mesure 2.1.1) (Formulaire 14822*01)
- Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
- Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles (Formulaire 15267*03)
- Remboursement des frais de transport domicile-travail (salarié du secteur privé)
- Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément
- Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société
- Déclaration de modification d'une installation classée ICPE (Formulaire 15272*03)
- Taxe de séjour sur les hébergements touristiques
- Demande d'autorisation environnementale (Formulaire 15964*03)
- Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement" (Outil de recherche)
- Demande de prise en charge d'une formation pour un professionnel libéral (Service en ligne)
- Installation d'une éolienne domestique ou agricole
- Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat (Simulateur)
- Où trouver ma formation de transporteur routier ? (Outil de recherche)
- Déclaration récapitulative de manipulation ou de déclassement (Formulaire 14325*02)
- Télécharger une attestation sur l'honneur de covoiturage (Service en ligne)
- Déposer un dossier de médiation du crédit aux entreprises (Service en ligne)
- Rechercher une convention collective non étendue (Outil de recherche)
- Reçu fiscal - don à un organisme d'intérêt général (mécénat) (Formulaire 16216*01)
- Maladie à déclaration obligatoire - Infection invasive à méningocoque (Formulaire 12201*04)
- Indemnité de licenciement du salarié en CDI
- Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue) (Formulaire 15459*02)
- Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques (Formulaire)
- Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)
- Licenciement économique : obligations de l'employeur
- Portail numérique des demande d'aides (Service en ligne)
- MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne (Service en ligne)
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Déclaration d'une densité d'élevage de poulets de chair (Formulaire 14148*02)
- Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) (Service en ligne)
- Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
- Demande de prolongation - Autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel (Formulaire)
- Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n'existe plus (Modèle de document)
- Demande de renonciation aux prélèvements mensuels des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires (Formulaire 13822*02)
- Certificat de capture de la communauté européenne - Modèle français (Formulaire 14169*02)
- Prise de décision dans une société par actions simplifiée (SAS)
- Contrat de cession de droits d'auteur
- Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source (Formulaire 10024)
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- Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition
- Impôt sur le revenu
- Demande individuelle de renouvellement de carte de presse (Formulaire)
- Compte personnel retraite (Service en ligne)
- Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
- Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur (Formulaire 12381*03)
- Consultation des taux de change (Service en ligne)
- Déclaration de perte ou de vol d'un document professionnel maritime (Declaration of loss or theft of a professionnal maritime document) (Formulaire 15779*02)
- Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 15700*03)
- Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants (Formulaire 14408*03)
- Proposition de taux d'incapacité permanente du travail (Formulaire 11817*01)
- Régularisation de la TICC - Annexe 3 - État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit (Formulaire 15489*02)
- Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la méthanisation (Formulaire 15569)
- Contrat Natura 2000 forestier - Demande de paiement (Formulaire 13765*01)
- Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?
- Demande d'option pour le calcul des cotisations et contributions sociales sur une assiette annuelle de revenus professionnels (Formulaire 11835*10)
- Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement (Formulaire 15349*02)
- Demande d'arrêté de police de la circulation (Formulaire 14024*01)
- Déclaration subsidiaire de détachement (Service en ligne)
- Demande d'agrément d'un véhicule routier pour le transport de longue durée d'animaux domestiques des espèces : équine, bovine, ovine, caprine et/ou porcine (Formulaire 15713*01)
- Évaluation de l'installation et de l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes (Formulaire 14372*01)
- Consulter les projets d'achats publics (APProch) (Formulaire)
- Demande de permis d'armement d'un navire (Formulaire 15820*01)
- Trouver la protection adaptée à plusieurs types de produits (Outil de recherche)
- Demande de modification du projet d'installation - Aide à l'installation (Formulaire 15630*01)
- Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
- Déclaration trimestrielle d'acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) - Livraisons ou consommations d'électricité inférieures à 40 térawattheures (Formulaire 15501*06)
- Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
- Comptabilité - Facturation
- Portail électronique des États de l'Union européenne pour la transmission des demandes de remboursement de TVA intracommunautaire (Service en ligne)
- Procès-verbal de carence pour tous les collèges du CSE (Formulaire 15248*06)
- Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous (Service en ligne)
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement (Formulaire 12728)
- Déclaration polyvalente en suite d'importation, de circulation intracommunautaire ou lors d'opérations fiscales spécifiques assimilables à des mises à la consommation (Formulaire 13453*04)
- Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
- Application for registration under the French flag of a commercial vessel / fishing vessel (Formulaire 15896*02)
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Résilier un bail commercial
- Savoir comment une entreprise peut réussir son projet d’écoconception (Outil de recherche)
- Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
- Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles (Formulaire 12578*04)
- Annexe III bis - Certificat de prise en compte de l’électricité renouvelable (Formulaire 16206*01)
- Delta G, un service en ligne unifié pour le dédouanement (Service en ligne)
- Demande d'agrément d'assistance en escale (Service en ligne)
- Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
- Demande d'autorisation de transport en vue de relacher dans la nature des spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 11630*02)
- Bénéfices agricoles - Filiales et participations (Formulaire 11722)
- Préparez votre projet d'installation en agriculture (Service en ligne)
- Déclaration en ligne de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire (Service en ligne)
- Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) (Service en ligne)
- Demander un certificat de non-paiement (Modèle de document)
- Déclaration des plus ou moins-values de cessions de titres d'un dirigeant d'une PME européenne (Formulaire 13062)
- Formulaire relatif à un permis de commerce parallèle pour un produit phytopharmaceutique (Formulaire 15721*01)
- Inscription au conseil de l'ordre des infirmiers (Service en ligne)
- Bourse nationale de la transmission d'entreprise (Service en ligne)
- Je développe
- Bénéfices non commerciaux (BNC) - Compte de résultat fiscal (Formulaire 11177*20)
- Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?
- Formulaire de demande de paiement d'opération 7.6.3 "Animation et investissements pour la conservation du patrimoine naturel–MAEC" du programme de développement rural 2014-2020 en Île-de-france (Formulaire 15810*01)
- Devenir graphiste indépendant
- Régime fiscal de la micro-entreprise
- Demande d'informations préalables sur la sensibilité d'un terrain en archéologie préventive (Service en ligne)
- Demande d'attestation pour l'exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue (Formulaire 10219*16)
- Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 13828*02)
- Simulateur de revenus d'un entrepreneur individuel (Simulateur)
- Déposer une marque en ligne (Service en ligne)
- Demande de paiement pour l'élaboration ou l'animation liées au Docob d'un site Natura 2000 (Formulaire 13764*01)
- Compte en ligne secu-indépendants.fr (Service en ligne)
- Demande d'agrément pour l'aide à la production de vanille verte et à la fabrication de produits élaborés à partir de la vanille noire (Formulaire 14778*02)
- Taxation des boissons
- INF 9 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif - Trafic triangulaire(IM/EX) (Formulaire 12496*03)
- Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
- Conditions sanitaires et phytosanitaires à l'exportation (Expadon 2) (Service en ligne)
- Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques (Service en ligne)
- Licenciement
- Révélation d'un don manuel d'une valeur supérieure à 15 000 € (Formulaire 14579)
- Déclaration de dépôt légal - Éditeur documents cartographiques (Formulaire 10805*03)
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
- Demande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH) (Formulaire 15016*01)
- Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) (Formulaire 14453*02)
- Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- Impôt sur les sociétés (IS) - Relevé d'acompte (Formulaire 12403*19)
- Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
- Demande d'admission préalable à l'inscription d'un étudiant étranger pour des études d'architecture pour 2016-2017 (Service en ligne)
- Vérification de l'attestation de vigilance (Service en ligne)
- Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
- Demande de certificat de compétence pour conduire ou convoyer des véhicules routiers transportant des animaux domestiques des espèces équine, bovine, ovine, caprine, porcine, ou des volailles (Formulaire 15715*03)
- Modèle d'avis de constitution d'une SARL (Modèle de document)
- Quels sont les différents dispositifs de formation du salarié du secteur privé ?
- Taxe affectée à l'institut de soudure (Formulaire 10664*28)
- Télédéclaration des manifestations commerciales (Service en ligne)
- Ouvrir un établissement secondaire ou complémentaire
- Demande d'inscription au registre national des logiciels (Formulaire 10084*02)
- Déclaration européenne de services (DES) (Formulaire 13964*02)
- Certificat de vérification de la mise en place des mesures particulières de protection d'une canalisation de transport (Formulaire 15017*01)
- Connaître votre Siren si vous ne l'avez pas encore reçu (Formulaire)
- Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) (Formulaire 16103*02)
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- Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?
- Demande d'autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de France métropolitaine) (Formulaire 13759*02)
- Déclaration de cession d'une entreprise individuelle, cessation ou décès : option pour bénéficier du régime spécial des plus-values (Formulaire 13438)
- Demande d'autorisation européenne de pêche (AEP) pour la pêche de l'espadon de la Méditerranée (Formulaire 15921*04)
- Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier
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- Trouver les avis de marchés publics
- Carte des ZTI, zones touristiques et zones commerciales à Paris et en Île de France (Outil de recherche)
- Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau installations hydroélectriques - Déclaration au titre de l'année (Formulaire 13735*06)
- Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants - Informations générales (Formulaire 11512*03)
- Assurances de l'entrepreneur individuel
- Demande d'aide - Dispositif de minimis a destination des agriculteurs réalisant des travaux de mise aux normes de leurs installations de stockage des effluents d'élevage en zone vulnérable historique (Formulaire 15405*01)
- Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)
- Traitements d'orthopédie dento-maxillo-faciale - Demande d'entente préalable - Médecin (Formulaire 10522*01)
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- Documents commerciaux d'une société
- e-DO - Déclaration en ligne de l'infection par le VIH et du sida (Service en ligne)
- Santé et sécurité au travail
- Déclaration de mise sur le marché d'un complément alimentaire (Formulaire 15265*01)
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- Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés (Formulaire 12576*03)
- Demande numéro ISSN (support numérique) - Bibliothèque nationale de France (Service en ligne)
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) (Formulaire 12520)
- Déclaration d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage pour acquérir les capacités requises par le programme d'actions national (Formulaire 15672*03)
- Suivre votre demande de Vignette Crit'Air (Service en ligne)
- Ouvrir un restaurant
- Bordereaux de vente : liste des imprimeurs agréés (Outil de recherche)
- Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
- Prêt garanti par l'État (PGE) et PGE Résilience
- Prêt de main-d'œuvre entre entreprises
- Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur
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- Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau - Formulaire général (Formulaire 13743*07)
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- Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social - Spécifique DGE (Formulaire 11610*13)
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- Fiche de participation à un spectacle aérien public (Formulaire 16179*02)
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- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS)
- Bilan à mi-parcours du dispositif Ad'AP (Formulaire)
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés
- Déclaration de renonciation du gérant du débit de tabac le plus proche (Formulaire 15350*02)
- Enseigne commerciale : règles d'installation
- ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3) (Formulaire)
- Demande de paiement de l'aide à la relance de l'exploitation agricole (Formulaire 16280*01)
- Réserver le nom de domaine d'un site internet
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel
- Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) pour la zone cabillaud mer Celtique (Formulaire 14849*05)
- Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
- Essor de l'activité
- Déclaration de cession d'un fonds de commerce - fonds artisanal - bail commercial - terrain soumis au droit de préemption (Formulaire 13644*02)
- Déclaration de maladie professionnelle - Exploitant agricole (Formulaire 13661*04)
- Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave (Formulaire 12758*01)
- Taxes pour frais de chambre consulaire du micro-entrepreneur
- Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
- Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCB-IDF)
- Déclaration trimestrielle d'acquittement (annexe 2) - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 13857*07)
- Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers
- Déclaration 2023 des revenus 2022 - Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société à responsabilité limitée (SARL)
- Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) (Formulaire 14001*09)
- Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS-PAMC) (Service en ligne)
- Bail professionnel
- France Brevets (Service en ligne)
- Désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) (Service en ligne)
- INF 1 - Bulletin d'informations - Perfectionnement Actif (Formulaire 11027*04)
- Télédéclaration des préparations hospitalières (Service en ligne)
- Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)
- Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) (Formulaire 11506*03)
- Recherche d'antériorité de marque (INPI) (Service en ligne)
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- Taxes liées aux salaires
- Demande de subvention – Contrat Natura 2000 non agricole-non forestier (Formulaire 13628*02)
- Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (Formulaire 10517)
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- Autorisation unique pour une installation classée ICPE - Titre I (installations énergétiques) (Formulaire 15293*01)
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- Bénéfices agricoles - Régime réel normal (renseignements divers) (Formulaire 11159*20)
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- Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties (Formulaire 11998*02)
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- Donation du fonds de commerce à un membre de la famille
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- Lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire - CSP : modèle pour l'employeur (Modèle de document)
- Fiche de notification en ligne concernant les distributeurs en agriculture biologique (Service en ligne)
- Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
- Activités privées de sécurité : demande de carte professionnelle (Service en ligne)
- Versement mobilité
- Demande d'allocation supplémentaire invalidité (ASI) pour les travailleurs agricoles (Formulaire 13435*03)
- Bilan de la mise en œuvre du document de gestion durable (Formulaire 14350*03)
- Demande en ligne de dispense du diplôme d'État de professeur de danse (Service en ligne)
- Demande d'aides à l'installation - Aides « de minimis » relatives aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture (Formulaire 15466*01)
- Demande d'intervention - Union européenne (Formulaire)
- Demande de prélèvements mensuels des cotisations sociales des non-salariés agricoles et des cotisants solidaires dans les DOM, St-Barthélémy et St-Martin (Formulaire 14897*02)
- Déclaration de dépôt légal - Éditeur périodiques (Formulaire 10068*05)
- Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
- Demande de remboursement de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) (Formulaire 14317*07)
- Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (Modèle de document)
- Déclaration annuelle d'acquittement - Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC) (Formulaire 15487*02)
- Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise (Service en ligne)
- Demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche et/ou innovation (Cir-CII) - Organisme (Service en ligne)
- Modèles de factures à adresser à un client professionnel (Modèle de document)
- Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce (Formulaire 14772*01)
- Annexe III - Certificat d'acquisition d'électricité renouvelable (Formulaire 16205*01)
- Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?
- Créer votre compte Urssaf en ligne (Service en ligne)
- Demande de versement de l'avance d'accises 2022 (Formulaire)
- Période d'essai pour un salarié
- Déclaration trimestrielle d'activité des distributeurs (électricité) (Formulaire 13798*02)
- Demande d'autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises (Formulaire 11558*03)
- Demande de certificat de compétence temporaire : protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort (Formulaire 14869*02)
- Rechercher les concours régionaux à la création d'entreprise (Modèle de document)
- Demande d'homologation d'une indication géographique industrielle ou artisanale (Service en ligne)
- Demande d'importation parallèle de préparation phytopharmaceutique (Formulaire 11911*01)
- Alimentation des animaux - Demande d'autorisation pour être représentant d'un établissement situé dans un pays tiers (Formulaire 13987*03)
- Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
- Demande d'enregistrement d'un navire de commerce ou de pêche (Formulaire 15806*03)
- Demande d’autorisation d’exploitation pour les fédérations et associations d’aéromodélisme (Formulaire 16240*01)
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
- Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine à l'intérieur d'une même exploitation (Formulaire 14574*03)
- Solde de tout compte
- Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (Formulaire 10037)
- Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les petites entreprises (Modèle de document)
- Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (preuve de la licence) (Formulaire 11543*05)
- Contributions sur les boissons non alcoolisées - Attestation des quantités destinées à faire l'objet d'une exportation ou d'une expédition (Formulaire 15314*02)
- Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire Adéli (Formulaire 10906*07)
- Document d'enregistrement de transfert de lot de coquillages vivants (Formulaire 15063*01)
- Demande d'immatriculation, de radiation ou de changement de dénomination des mutuelles, unions ou fédérations de mutuelles (Formulaire 11997*03)
- Simulateur de revenus d'un micro-entrepreneur (Simulateur)
- Inscription au régime du mini-guichet TVA pour un opérateur établi hors de l'Union européenne (Formulaire 15069*01)
- Dossier de saisine de la CCSF par les TPE (Formulaire)
- Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
- Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction (Formulaire 14101*04)
- Demande de modification d'un Ad'AP approuvé (Formulaire 15850*02)
- Demande de revalidation des titres de formation professionnelle maritime (Formulaire 14949*03)
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- Ajout ou changement d'activité dans un bail commercial
- Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?
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- Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales (Formulaire 11109)
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- Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur (premier acompte) relative aux activités équines avec élevage minoritaire, à l'aquaculture (marine, continentale, en eau douce) et à la saliculture (Formulaire 15467*01)
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- Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société
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- Exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - Descriptif de l'installation de cogénération (Formulaire 13725*01)
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- Saisine de la Commission d'évaluation des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) (Service en ligne)
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