

Réglement intérieur
Le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement de l'assemblée délibérante dans le cadre des dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Il a été adopté par délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2020.
/sites/default/files/Reglement_interieur_SBM_2020-2026.pdf
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