Entreprises
Attestation ouvrant droit au régime privilégié de taxation (installations grandes consommatrices d’énergie incluses dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre) (Formulaire 15490*01)
Régime prévu aux alinéas 1 et 2 de l’article 265 nonies du code des douanes