Démantèlement d’un parking sauvage

Depuis 2017, un parking est exploité de manière sauvage chemin des 7 Chênes sur un zonage non autorisé. La situation a été dénoncée par la Ville auprès du procureur et signalée à la Direction départementale des territoires. En effet, ce parking est situé sur une zone agricole, au dessus d’une nappe phréatique et sans aucune protection du sol quant aux aux pertes d’hydrocarbure des véhicules.

Malgré de nombreux jugements en faveur de la Ville de 2022, le gestionnaire de la plateforme n’a jamais respecté les décisions de justice, a continué l’exploitation du parking et a toujours cherché à retarder l’échéance en faisant systématiquement appel des décisions. Le dossier a été définitivement clos au niveau de la cour de cassation, mais non exécuté par le gestionnaire.

Les clôtures et portails, systèmes de surveillance, ont été démontés ce lundi 31 mars, sous la surveillance des forces de Police municipale et de la Gendarmerie nationale, en application des dispositions de l’article L.480-9 du code de l’urbanisme. En présence également de Maître LAMOUILLE, des services de la Ville et d’une entreprise mandatée pour le démantèlement.