Etablissement Recevant du Public

La construction, l’aménagement ou la modification d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) est soumise à une règlementation différente selon le type de travaux projetés :

Aménagement ou modification intérieur d’un ERP (sans aucun travaux de façade, ni changement de destination) : demande d’Autorisation de Travaux : CERFA n°13824*04

CERFA N°13824*04 PDF 852,8 ko

Travaux soumis à Déclaration Préalable et aménagement ou modification intérieur d’un ERP : demande d’Autorisation de Travaux : CERFA n°13824*04 et à la demande de Déclaration Préalable : CERFA ,°13404*08

CERFA N°13824*04 PDF 852,8 ko
CERFA N°13404*08 PDF 700,8 ko

Travaux soumis à Permis de Construire avec ERP : demande de Permis de Construire valant Autorisation de Travaux : CERFA n°13409*09 et joindre le dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique.

CERFA N°13409*09 PDF 827,4 ko