Enquêtes publiques

Enquête publique relative à la modification de droit commun n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Documents mis à disposition des habitants

Rapport final et avis du Commissaire-enquêteur PDF 13,6 Mo
Synthèse des remarques – Réponses Commune et Commissaire-enquêteur PDF 695,3 ko

Enquête publique complémentaire Revolay

Documents mis à disposition des habitants

Rapport d'enquête complémentaire PDF 3,8 Mo
Conclusions commissaire – enquêteur d'enquête complémentaire PDF 502,6 ko

Enquête publique – Révision du Plan de Servitudes Aéronautiques de l’aérodrome de Lyon-Bron

Documents mis à disposition des habitants

Rapport PSA BRON PDF 5,1 Mo

Enquête publique – CNPE du Bugey

Avis d'enquête PDF 84,4 ko