MENTIONS LÉGALES

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numérique, le site de la Ville de Saint Bonnet de Mure est édité par le service communication de la Ville.

Le Directeur/la Directrice de la publication est Jean-Pierre JOURDAIN, Maire de Saint Bonnet de Mure.
Courriel : contact@saintbonnetdemure.com

L’hébergement et la maintenance technique sont assurées par :
STRATIS
contact@stratis.fr

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des
présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Responsabilité

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de tout dommage issu d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout
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Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le Site sont la propriété exclusive de la Ville de Saint Bonnet de Mure.
En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute
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Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété
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Crédits

Conception et réalisation : STRATIS

Photographies : Ville de Saint Bonnet de Mure, F.Boisjoly, V.Mas, Chart Photography.

Cartographie : © les contributeurs d’OpenStreetMap. Les données sont disponibles sous la licence ODbL. En savoir plus (lien
vers https://www.openstreetmap.org/copyright).

Données personnelles

Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018.
Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi informatique et liberté visant à la transparence et à la protection de vos
données personnelles.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion et de protection de vos données personnelles sur
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Accessibilité

Un audit de conformité du site au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) est en cours. La déclaration de conformité sera publiée sur le site de la Ville de Saint Bonnet de Mure dès que l’audit aura eu lieu.

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