Urbanisme

Dématérialisation des demandes urbanisme

Publié le

La dématérialisation des demandes d’urbanisme est désormais possible !

Avant de commencer

Après avoir pris connaissance des consignes ci-dessous, vous pourrez vous connecter grâce au lien en bas de page dans le paragraphe « Commencer ici la saisie de votre demande ».
Retrouvez les conditions générales en bas de page.

Il vous sera demandé de vous identifier.

Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :

  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
  • Permis d’Aménager (PA) ;
  • Permis de Démolir (PD) ;
  • Déclaration Préalable de travaux :
  • pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
  • Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;
  • Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Veillez à bien renseigner le nom de la commune. Toutes les communes adhérentes au service mutualisé de la CCEL peuvent faire l’objet d’une demande dématérialisée, soit Jons, Pusignan, St Bonnet de Mure, St Laurent de Mure, Toussieu et St Pierre de Chandieu.

Vous devrez ensuite saisir le formulaire cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces devront être jointes sous format pdf.

Après votre dépôt de dossier

Dès l’enregistrement de votre dossier sur la plate-forme, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

La commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et vous délivrera un numéro (type PC 014 117 18 P0092) via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).

La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé d’enregistrement Electronique (AEE).

Commencer ici la saisie de votre demande

Cliquez sur le lien suivant : Urbanisme — Saisie des demandes

Ajouter un contact : Service des autorisations du droit des sols – CCEL

CONDITIONS GENERALES

Lire les conditions générales d’utilisation du téléservice NetSVE en cliquant ici.

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