Attestation de domicile

Aide aux travaux d’insonorisation d’un logement proche d’un aéroport

Si vous vivez à côté de l’un des 10 principaux aéroports de France, vous pouvez recevoir une aide financière pour insonoriser votre logement. Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. L’aide est versée par l’exploitant de l’aéroport après la réalisation de vos travaux d’insonorisation et une fois l’envoi de votre facture de travaux.

    Si vous vivez à côté d’un aéroport, l’exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).

    L’aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore (les 10 principaux aéroports de France le sont).

    Le plan de gêne sonore (PGS) constate la gêne réelle subie autour de l’aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.

    L’aide permet de financer l’étude acoustique de votre logement et la réalisation des travaux d’isolation.

    Cette aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.

    Vous pouvez percevoir cette aide si vous vivez à proximité des aéroports suivants :

    • Bâle-Mulhouse

    • Bordeaux-Mérignac

    • Lyon-Saint-Exupéry

    • Marseille-Provence

    • Mulhouse-Bâle

    • Nantes-Atlantique

    • Nice-Côte d’Azur

    • Paris Charles-de-Gaulle et Paris-Orly

    • Toulouse-Blagnac

    L’aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.

    Plafonds déterminés en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du PGS

    Zone I (niveau sonore très élevé)

    Zone II (niveau sonore élevé)

    Zone III (niveau sonore peu élevé)

    Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine

    2 000 €

    1 850 €

    1 525 €

    Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine

    1 850 €

    1 375 €

    1 075 €

    Ces montants sont multipliés par 3 si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

    • Vous vivez dans une habitation à loyer modéré (HLM) datant d’avant 1960

    • Votre logement est situé en zone I ou II (niveau sonore très élevé ou élevé)

    • Votre logement a fait l’objet d’une convention de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

    Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.

      Plafonds déterminés en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du PGS

      Zone I (niveau sonore très élevé)

      Zone II (niveau sonore élevé)

      Zone III (niveau sonore peu élevé)

      Valeur forfaitaire (plafond) pour la toiture

      5 000 €

      5 000 €

      5 000 €

      Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine

      3 500 €

      3 200 €

      2 900 €

      Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine

      1 850 €

      1 375 €

      1 075 €

        Pour obtenir l’aide financière, vous devez contacter l’exploitant de l’aéroport concerné. Vous recevrez alors un dossier à remplir que vous devrez lui remettre par lettre recommandée avec accusé de réception.

        Où s’adresser ?

        Aéroport de Bâle-Mulhouse

        Par courrier

        Aéroport de Bâle-Mulhouse

        BP 60120

        F-68304 Saint-Louis Cedex

        Par téléphone

        +33 (0)3 89 90 31 11

        Par formulaire de contact

        Accès au  formulaire 

        Où s’adresser ?

        Aéroport de Bordeaux-Mérignac

        Par courrier

        Aéroport Bordeaux-Mérignac

        Zone Frêt Aéroport

        Avenue René Cassin

        33700 Mérignac

        Par téléphone

        +33(0)556 34 50 50

        Par formulaire de contact

        Accès au  formulaire 

        Où s’adresser ?

        Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

        Par courrier

        Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

        BP 113

        69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

        Par téléphone

        0826 800 226 ( 0.15 € /min)

        Où s’adresser ?

        Aéroport de Marseille Provence

        Par courrier

        Aéroport de Marseille Provence

        BP 7 – Aéroport

        13727 Marignane Cedex

        Par téléphone

        0820 811 414 ( 0,12 € /min)

        Par formulaire de contact

        Accès au  formulaire 

        Où s’adresser ?

        Aéroport de Bâle-Mulhouse

        Par courrier

        Aéroport de Bâle-Mulhouse

        BP 60120

        F-68304 Saint-Louis Cedex

        Par téléphone

        +33 (0)3 89 90 31 11

        Par formulaire de contact

        Accès au  formulaire 

        Où s’adresser ?

        Aéroport de Nantes Atlantique

        Par courrier

        Aéroport de Nantes Atlantique

        44346 Bouguenais Cedex

        Par téléphone

        0892 568 800 ( 0.40 € /min)

        Par formulaire de contact

        Accès au  formulaire 

        Où s’adresser ?

        Aéroport de Nice-Côte d’Azur

        Par courrier

        Aéroport de Nice-Côte d’Azur

        Rue Costes et Bellonte

        06206 Nice

        Par téléphone

        0820 423 333 ( 0.12 € /min)

        Par formulaire de contact

        Accès au  formulaire 

        Où s’adresser ?

        Aéroports de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly)

        Par courrier

        Roissy

        Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

        95700 Roissy-en-France

        Orly

        Aéroport d’Orly

        94390 Orly

        Par téléphone

        3950 ( 0.35 € /min depuis un poste fixe en France métropolitaine, surcoût éventuel lié à votre opérateur non compris)

        Par formulaire de contact

        Accès au  formulaire 

        Où s’adresser ?

        Aéroport de Toulouse-Blagnac

        Par courrier

        Aéroport de Toulouse-Blagnac

        CS 90103

        31703 Blagnac Cedex

        Par téléphone

        0825 380 000 ( 0,18 € /min + prix d’un appel)

        Par formulaire de contact

        Accès au  formulaire 

        Si votre demande est acceptée, l’exploitant vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.

        1-Réalisation d’une étude acoustique

        Cette étude doit être réalisée par un acousticien ou bureau d’étude spécialisée.

        Une liste est fournie en annexe de la décision d’attribution de l’aide remise par l’exploitant de l’aéroport.

        Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.

        Il rédige ensuite un rapport accompagné d’une estimation du coût des travaux qu’il vous remet.

        Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l’exploitant de l’aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l’étude acoustique réalisée.

        Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.

        2-Demande de devis pour la réalisation des travaux

        Une fois que vous êtes en possession de l’étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l’entreprise de votre choix.

        Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l’exploitant de l’aéroport.

        3-Examen de la demande d’aide

        Une fois le devis transmis, la demande d’aide est examinée par la commission consultative d’aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l’intensité des nuisances sonores.

        L’exploitant de l’aéroport donne ensuite son accord pour l’attribution de l’aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.

        4-Réalisation des travaux

        Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l’aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.

        Vous recevrez l’aide financière à l’achèvement de l’ensemble des travaux, et après avoir adressé l’ensemble des factures à l’exploitant de l’aéroport par lettre recommandée avec avis de réception.

      Ce contenu vous a-t-il été utile ?