Attestation de domicile

Élections : droit de vote d’un citoyen européen en France

Si vous êtes un citoyen européen et que vous résidez en France, vous pouvez voter en France lors des élections municipales et des élections européennes. Pour cela, vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales françaises.

    Vous pouvez voter en France lors des élections municipales et des élections européennes, sous certaines conditions.

    Attention

    pour les élections européennes, vous n’avez pas le droit de voter dans 2  pays de l’Union européenne  à la fois.

    Vous pouvez donner procuration à n’importe quel électeur inscrit en France pour voter à votre place lors des élections européennes ou municipales.

    Mais un autre électeur inscrit en France peut vous donner procuration pour voter à sa place uniquement lors des élections européennes ou municipales.

    Pour avoir le droit de voter en France, vous devez remplir tous les critères suivants :

    • Être ressortissant d’un  pays de l’Union européenne  (autre que la France)

    • Habiter en France

    • Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l’élection

    • Jouir de vos droits civils et politiques en France et dans son pays d’origine

    Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales françaises. C’est à vous d’en faire la demande.

    Où s’inscrire ?

    Vous pouvez demander à être inscrit sur les listes électorales d’une seule des communes suivantes :

    • Commune de votre domicile

    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises…) depuis au moins 2 ans

    • Commune où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique).

    Faire votre demande d’inscription

    La demande d’inscription à faire dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

    Vous pouvez faire votre demande d’inscription :

    Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l’aide de ce téléservice :

    Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :

    Informations à indiquer dans la déclaration écrite

    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

    • Votre nationalité et votre adresse en France

    • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

    Rappel

    vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

    Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

    Informations à indiquer dans la déclaration écrite

    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

    • Votre nationalité et votre adresse en France

    • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant

    • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Rappel

    vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

      Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

      Vous devez lui fournir les documents suivants :

      Informations à indiquer dans la déclaration écrite

      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

      • Votre nationalité et votre adresse en France

      • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant

      • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant

      • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

      Pour connaître les coordonnées de la mairie :

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Rappel

      vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

          Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

          Informations à indiquer dans la déclaration écrite

          Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

          • Votre nationalité et votre adresse en France

          • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant

          • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant

          • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

          Pour connaître les coordonnées de la mairie :

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          Rappel

          vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

              Vous pouvez faire votre demande d’inscription :

              Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l’aide de ce téléservice :

              Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

              Informations à indiquer dans la déclaration écrite

              Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

              • Votre nationalité et votre adresse en France

              • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant

              • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant

              • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

              Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :

              Informations à indiquer dans la déclaration écrite

              Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

              • Votre nationalité et votre adresse en France

              • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant

              • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant

              • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

              Pour connaître les coordonnées de la mairie :

              Où s’adresser ?

               Mairie 

                Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

                Vous devez lui fournir les documents suivants :

                Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                • Votre nationalité et votre adresse en France

                • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant

                • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant

                • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                Où s’adresser ?

                 Mairie 

                    Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                    Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                    • Votre nationalité et votre adresse en France

                    • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant

                    • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant

                    • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                    Où s’adresser ?

                     Mairie 

                        Vous pouvez faire votre demande d’inscription :

                        Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l’aide de ce téléservice :

                        Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

                        Informations à indiquer dans la déclaration

                        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                        • Votre nationalité

                        • Votre adresse en France

                        • Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant

                        Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

                        Informations à indiquer dans la déclaration

                        Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                        • Votre nationalité

                        • Votre adresse en France

                        • Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant

                        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                        Où s’adresser ?

                         Mairie 

                          Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

                          Vous devez lui fournir les documents suivants :

                          Informations à indiquer dans la déclaration

                          Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                          • Votre nationalité

                          • Votre adresse en France

                          • Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant

                          Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                          Où s’adresser ?

                           Mairie 

                              Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                              Informations à indiquer dans la déclaration

                              Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                              • Votre nationalité

                              • Votre adresse en France

                              • Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant

                              Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                              Où s’adresser ?

                               Mairie 

                                  Quand faire votre demande d’inscription ?

                                  Vous pouvez faire votre demande d’inscription tout au long de l’année.

                                  Mais, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

                                  À savoir

                                  si vous venez d’emménager, ce délai peut être allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions.

                                  À savoir

                                  je peux vérifier mon inscription actuelle sur les listes électorales en France.

                                  1er cas : vous déménagez dans la même commune

                                  Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.

                                  Vous pouvez faire cette démarche :

                                  Vous devez fournir la version numérisée d’un document justificatif de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                  Où s’adresser ?

                                   Mairie 

                                    Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                    Où s’adresser ?

                                     Mairie 

                                        Vous devez envoyer les documents suivants :

                                        Où s’adresser ?

                                         Mairie 

                                          2e cas : vous déménagez dans une autre commune

                                          Vous devez demander à être inscrit dans votre nouvelle commune.

                                          La demande d’inscription dépend des élections auxquelles vous voulez voter :

                                          Vous pouvez faire votre demande d’inscription :

                                          Vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune à l’aide de ce téléservice :

                                          Vous devez avoir une version numérisée des documents suivants :

                                          Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                          Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                          • Votre nationalité et votre adresse en France

                                          • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant

                                          • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant

                                          • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                          Rappel

                                          vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                          Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

                                          Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                          Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                          • Votre nationalité et votre adresse en France

                                          • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant

                                          • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant

                                          • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                          Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                          Où s’adresser ?

                                           Mairie 

                                          Rappel

                                          vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                            Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

                                            Vous devez lui fournir les documents suivants :

                                            Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                            Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                            • Votre nationalité et votre adresse en France

                                            • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant

                                            • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant

                                            • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                            Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                            Où s’adresser ?

                                             Mairie 

                                            Rappel

                                            vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                                Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                                                Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant

                                                • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant

                                                • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                Où s’adresser ?

                                                 Mairie 

                                                Rappel

                                                vous devez demander à être inscrit sur les listes électorales de la même commune.

                                                    Vous pouvez faire votre demande d’inscription :

                                                    Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections européennes à l’aide de ce téléservice :

                                                    Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

                                                    Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                    • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                    • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant

                                                    • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant

                                                    • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                    Vous devez rendre à la mairie avec les documents suivants :

                                                    Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                    • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                    • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant

                                                    • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant

                                                    • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                    Où s’adresser ?

                                                     Mairie 

                                                      Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

                                                      Vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                      Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                      Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                      • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                      • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant

                                                      • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant

                                                      • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                      Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                      Où s’adresser ?

                                                       Mairie 

                                                          Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                                                          Informations à indiquer dans la déclaration écrite

                                                          Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                          • Votre nationalité et votre adresse en France

                                                          • Si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l’État dont vous êtes ressortissant

                                                          • Que vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant

                                                          • Que vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes

                                                          Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                          Où s’adresser ?

                                                           Mairie 

                                                              Vous pouvez faire votre demande d’inscription :

                                                              Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire des élections municipales à l’aide de ce téléservice :

                                                              Vous devez avoir des versions numérisées des documents suivants :

                                                              Informations à indiquer dans la déclaration

                                                              Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                              • Votre nationalité

                                                              • Votre adresse en France

                                                              • Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant

                                                              Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :

                                                              Informations à indiquer dans la déclaration

                                                              Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                              • Votre nationalité

                                                              • Votre adresse en France

                                                              • Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant

                                                              Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                              Où s’adresser ?

                                                               Mairie 

                                                                Vous pouvez charger une personne de se rendre à la mairie à votre place.

                                                                Vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                Informations à indiquer dans la déclaration

                                                                Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                • Votre nationalité

                                                                • Votre adresse en France

                                                                • Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant

                                                                Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                Où s’adresser ?

                                                                 Mairie 

                                                                    Vous devez envoyer à la mairie les documents suivants :

                                                                    Informations à indiquer dans la déclaration

                                                                    Cette déclaration écrite doit contenir toutes les mentions suivantes :

                                                                    • Votre nationalité

                                                                    • Votre adresse en France

                                                                    • Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans l’État dont vous êtes ressortissant

                                                                    Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                    Où s’adresser ?

                                                                     Mairie 

                                                                        Vous pouvez faire votre demande d’inscription tout au long de l’année.

                                                                        Mais, pour pouvoir voter lors d’une année d’élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.

                                                                        À savoir

                                                                        si vous venez d’emménager, ce délai peut être allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin, sous certaines conditions.

                                                                        3e cas : vous quittez la France

                                                                        Si vous êtes inscrit sur les listes électorales complémentaires en France pour voter aux élections européennes, vous devez demander à être radié de ces listes.

                                                                        À savoir

                                                                        vous pouvez vérifier votre inscription électorale en France à l’aide d’un téléservice.

                                                                        Demander à la mairie votre radiation est indispensable pour pouvoir voter ensuite aux élections européennes dans un autre  pays de l’Union européenne (UE)  .

                                                                        Vous pouvez faire votre demande de radiation tout au long de l’année, mais si vous voulez être radié dans la perspective des prochaines élections européennes, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède la date des élections.

                                                                        Pour connaître les coordonnées de la mairie :

                                                                        Où s’adresser ?

                                                                         Mairie 

                                                                        Vous recevez une carte électorale d’un modèle spécial.

                                                                        Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et municipales, vous ne recevez qu’une seule et même carte.

                                                                        Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

                                                                        Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l’aide de ce téléservice :

                                                                      Ce contenu vous a-t-il été utile ?