Attestation de domicile

Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?

Pour obtenir un logement social (ou logement HLM ), il faut en faire la demande et respecter notamment des conditions de revenu. Le montant du revenu maximum admis dépend du type de logement, de sa localisation et du nombre de personnes à loger. Pour un logement social situé dans les Dom, des montants spécifiques maximum s’appliquent. Ils ne sont pas présentés sur cette page.

    Vous devez indiquer toutes les personnes qui vont vivre dans le logement :

    • Vous-même ( demandeur )

    • Votre codemandeur  : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n’est pas à votre charge (uniquement parmi grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)

    • Personnes et enfants figurant sur votre avis d’imposition ou celui de votre codemandeur

      Il s’agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d’invalidité).

    • Enfants faisant l’objet d’un droit de visite et d’hébergement

    Si vous souhaitez habiter avec une autre personne que celles-ci, vous occuperez le logement en colocation. Vos colocataires peuvent être :

    • des membres de votre famille (uniquement parmi cousin, cousine, tante, oncle, neveu, nièce)

    • ou des personnes qui n’appartiennent pas à votre famille (amis, collègues de travail)

    À savoir

    vous devez indiquer vos colocataires sur votre demande de logement social. De plus, chacun d’entre eux doit faire une demande de logement social, où sont indiqués les autres colocataires.

    Pour obtenir un logement, le total des revenus annuels des personnes vivant au foyer ne doit pas dépasser un montant maximum.

    Les revenus pris en compte sont le revenu fiscal de référence de l’année n-2, qui est inscrit sur l’avis d’imposition n-1.

    Pour une demande de logement faite en 2022, il s’agit des revenus fiscaux de référence pour 2020, inscrits sur l’avis d’imposition de 2021.

    Montant maximum

    Le montant maximum dépend du nombre de personnes à loger. Sont considérées comme “personnes à loger” :

    • Vous-même ( demandeur )

    • Votre codemandeur  : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n’est pas à votre charge (uniquement parmi grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)

    • Personnes et enfants figurant sur votre avis d’imposition ou celui de votre codemandeur

      Il s’agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d’invalidité).

    À savoir

    les enfants faisant l’objet d’un droit de visite et d’hébergement et les colocataires ne sont pas pris en compte.

    Le total des revenus 2020 ne doit pas dépasser 27 481 €

      Revenus maximum pour obtenir un logement social en province

      Types de personne

      Montant total maximum des revenus annuels de 2020

      2 personnes

      36 700 €

      Jeune couple

      44 134 €

      1 personne seule avec 1 personne à charge

      44 134 €

        Revenus maximum pour obtenir un logement social en province

        Types de personne

        Montant total maximum des revenus annuels de 2020

        3 personnes

        44 134 €

        1 personne seule avec 2 personnes à charge

        53 281 €

          Revenus maximum pour obtenir un logement social en province

          Types de personne

          Montant total maximum des revenus annuels de 2020

          4 personnes

          53 281 €

          1 personne seule avec 3 personnes à charge

          62 678 €

            Revenus maximum pour obtenir un logement social en province

            Types de personne

            Montant total maximum des revenus annuels de 2020

            5 personnes

            62 678 €

            1 personne seule avec 4 personnes à charge

            70 639 €

              Revenus maximum pour obtenir un logement social en province

              Nombre de personnes

              Montant total maximum des revenus annuels de 2020

              6 personnes

              70 639 €

              Par personne supplémentaire

              + 7 879 €

                  Revenus maximum pour obtenir un logement social en province

                  Nombre de personnes à loger

                  Montant total maximum des revenus annuels de 2020

                  1 personne

                  36 700 €

                  2 personnes

                  44 134 €

                  3 personnes

                  53 281 €

                  4 personnes

                  62 678 €

                  5 personnes

                  70 639 €

                    À savoir

                    si vos revenus dépassent ces montants, un logement PLI peut vous être proposé, car le  plafond de revenus – APPLICATION/PDF – 147.3 KB  pour un PLI est plus élevé.

                    Exceptions

                    Pour obtenir un logement social, les revenus pris en compte sont le revenu fiscal de référence de l’année n-2, qui est inscrit sur l’avis d’imposition n-1.

                    Pour une demande de logement faite en 2022, il s’agit des revenus fiscaux de référence pour 2020, inscrits sur l’avis d’imposition de 2021.

                    Vos revenus peuvent être évalués différemment, dans certains cas :

                    Si vos revenus actuels ont diminué d’au moins 10 % par rapport à ceux de l’année n-2, il est possible que vos revenus de l’année n-1 ou ceux des 12 derniers mois soient pris en compte. Pour cela, il faut fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Une attestation sur l’honneur rédigée par vous-même n’est pas admise.

                    Exemple

                    Vous faites votre demande en 2022 et vos revenus actuels sont inférieurs à ceux de 2019. Si la baisse est d’au moins 10 %, alors il est possible que vos revenus de 2021 ou ceux des 12 mois précédant votre demande de logement social soient pris en compte.

                      Si votre avis d’imposition comporte vos revenus et ceux de la personne avec qui vous avez vécu en couple, il est possible que seuls vos revenus soient prises en compte. Pour cela, il faut que vous soyez dans l’une des situations suivantes :

                      • Vous êtes en instance de divorce. Il faut également fournir un des documents suivants :

                        • Ordonnance de non-conciliation

                        • Copie de l’acte de saisine du juge aux affaires familiales

                        • Justificatif d’un avocat attestant que la procédure de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire est en cours

                        • Décision du juge ou l’ordonnance de protection délivrée par le juge des affaires familiales (en cas de situation d’urgence)

                      • Vous êtes divorcé. Il faut également fournir le jugement de divorce ou, en cas de divorce par consentement mutuel, la convention homologuée.

                      • Votre  Pacs  est dissout. Il faut aussi fournir l’acte de naissance portant la mention Pacs dissous.

                      • Votre époux ou partenaire de  Pacs  est décédé. Il faut aussi fournir la copie du certificat de décès ou du livret de famille.

                      • Vous êtes victime de violences au sein de votre couple. Il faut aussi fournir le récépissé d’un dépôt de plainte

                      • Vous êtes marié, bénéficiaire de la protection internationale et vous résidez seul en France

                        Si votre époux ou partenaire de  Pacs  est hébergé dans un  Éhpad , les frais d’hébergement que vous payez peuvent être déduits du montant de vos revenus, dans une certaine limite.

                          Évaluer vos possibilités d’obtenir un logement social

                          Il est possible d’estimer s’il vous est plus ou moins facile d’obtenir un logement social, selon vos revenus et la localisation du logement social que vous demandez :

                          Vous devez indiquer toutes les personnes qui vont vivre dans le logement :

                          • Vous-même ( demandeur )

                          • Votre codemandeur  : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n’est pas à votre charge (uniquement parmi grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)

                          • Personnes et enfants figurant sur votre avis d’imposition ou celui de votre codemandeur

                            Il s’agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d’invalidité).

                          • Enfants faisant l’objet d’un droit de visite et d’hébergement

                          Si vous souhaitez habiter avec une autre personne que celles-ci, vous occuperez le logement en colocation. Vos colocataires peuvent être :

                          • des membres de votre famille (uniquement parmi cousin, cousine, tante, oncle, neveu, nièce)

                          • ou des personnes qui n’appartiennent pas à votre famille (amis, collègues de travail)

                          À savoir

                          vous devez indiquer vos colocataires sur votre demande de logement social. De plus, chacun d’entre eux doit faire une demande de logement social, où sont indiqués les autres colocataires.

                          Pour obtenir un logement, le total des revenus annuels des personnes vivant au foyer ne doit pas dépasser un montant maximum.

                          Les revenus pris en compte sont le revenu fiscal de référence de l’année n-2, qui est inscrit sur l’avis d’imposition de l’année n-1. Pour une demande de logement faite en 2022, il s’agit des revenus fiscaux de référence pour 2020, inscrits sur l’avis d’imposition de 2021.

                          Montant maximum

                          Le montant maximum dépend du nombre de personnes à loger. Sont considérées comme “personnes à loger” :

                          • Vous-même ( demandeur )

                          • Votre codemandeur  : époux ou partenaire de Pacs ou concubin, ou un membre de votre famille qui n’est pas à votre charge (uniquement parmi grand-père, grand-mère, mère, père, fils, fille, petite-fille, petit-fils, frère, sœur)

                          • Personnes et enfants figurant sur votre avis d’imposition ou celui de votre codemandeur

                            Il s’agit des enfants handicapés quel que soit leur âge, des enfants de moins de 21 ans (y compris en garde alternée si déclarés au domicile de chacun des parents), les étudiants de moins de 25 ans et les personnes ayant une carte mobilité inclusion invalidité (ou carte d’invalidité).

                          À savoir

                          les enfants faisant l’objet d’un droit de visite et d’hébergement et les colocataires ne sont pas pris en compte.

                          Les communes limitrophes de Paris sont Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes.

                          Le total des revenus 2020 ne doit pas dépasser 31 611 €

                            Revenus maximum pour obtenir un logement social à Paris ou dans une commune limitrophe

                            Types de personne

                            Montant total maximum des revenus annuels de 2020

                            2 personnes

                            47 243 €

                            Jeune couple

                            61 931 €

                            1 personne seule avec 1 personne à charge

                            61 931 €

                              Revenus maximum pour obtenir un logement social à Paris ou dans une commune limitrophe

                              Types de personne

                              Montant total maximum des revenus annuels de 2020

                              3 personnes

                              61 931 €

                              1 personne seule avec 2 personnes à charge

                              73 941 €

                                Revenus maximum pour obtenir un logement social à Paris ou dans une commune limitrophe

                                Types de personne

                                Montant total maximum des revenus annuels de 2020

                                4 personnes

                                73 941 €

                                1 personne seule avec 3 personnes à charge

                                87 974 €

                                  Revenus maximum pour obtenir un logement social à Paris ou dans une commune limitrophe

                                  Types de personne

                                  Montant total maximum des revenus annuels de 2020

                                  5 personnes

                                  87 974 €

                                  1 personne seule avec 4 personnes à charge

                                  98 994 €

                                    Revenus maximum pour obtenir un logement social à Paris ou dans une commune limitrophe

                                    Nombre de personnes

                                    Montant total maximum des revenus annuels de 2020

                                    6 personnes

                                    98 994 €

                                    Par personne supplémentaire

                                    + 11 032 €

                                        Le total des revenus 2019 ne doit pas dépasser 31 611 €

                                          Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l’Île-de-France

                                          Types de personne

                                          Montant total maximum des revenus annuels de 2020

                                          2 personnes

                                          47 243 €

                                          Jeune couple

                                          56 789 €

                                          1 personne seule avec 1 personne à charge

                                          56 789 €

                                            Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l’Île-de-France

                                            Types de personne

                                            Montant total maximum des revenus annuels de 2020

                                            3 personnes

                                            56 789 €

                                            1 personne seule avec 2 personnes à charge

                                            68 024 €

                                              Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l’Île-de-France

                                              Types de personne

                                              Montant total maximum des revenus annuels de 2020

                                              4 personnes

                                              68 024 €

                                              1 personne seule avec 3 personnes à charge

                                              80 527 €

                                                Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l’Île-de-France

                                                Types de personne

                                                Montant total maximum des revenus annuels de 2020

                                                5 personnes

                                                80 527 €

                                                1 personne seule avec 4 personnes à charge

                                                90 619

                                                  Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l’Île-de-France

                                                  Nombre de personnes

                                                  Montant total maximum des revenus annuels de 2020

                                                  6 personnes

                                                  90 619

                                                  Par personne supplémentaire

                                                  + 10 097 €

                                                        Les communes limitrophes de Paris sont Aubervilliers, Bagnolet, Boulogne-Billancourt, Charenton-le-Pont, Clichy, Fontenay-Sous-Bois, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais, Levallois-Perret, Malakoff, Montreuil, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Pantin, Puteaux, Saint-Cloud, Saint-Denis, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Saint-Ouen, Suresnes, Vanves, Vincennes.

                                                        Revenus maximum pour obtenir un logement social à Paris ou une commune limitrophe

                                                        Nombre de personnes à loger

                                                        Montant total maximum des revenus annuels de 2020

                                                        1 personne

                                                        47 243 €

                                                        2 personnes

                                                        61 931 €

                                                        3 personnes

                                                        73 941 €

                                                        4 personnes

                                                        87 974 €

                                                        5 personnes

                                                        98 994 €

                                                          Revenus maximum pour obtenir un logement social dans le reste de l’Île-de-France

                                                          Nombre de personnes à loger

                                                          Montant total maximum des revenus annuels de 2020

                                                          1 personne

                                                          47 243 €

                                                          2 personnes

                                                          56 789 €

                                                          3 personnes

                                                          56 789 €

                                                          4 personnes

                                                          68 024 €

                                                          5 personnes

                                                          80 527 €

                                                              À savoir

                                                              si vos revenus dépassent ces montants, un logement PLI peut vous être proposé, car le  plafond de revenus – APPLICATION/PDF – 147.3 KB  pour un PLI est plus élevé.

                                                              Exceptions

                                                              Pour obtenir un logement social, les revenus pris en compte sont le revenu fiscal de référence de l’année n-2, qui est inscrit sur l’avis d’imposition n-1.

                                                              Pour une demande de logement faite en 2021, il s’agit des revenus fiscaux de référence pour 2019, inscrits sur l’avis d’imposition de 2020.

                                                              Vos revenus peuvent être évalués différemment, dans certains cas :

                                                              Si vos revenus actuels ont diminué d’au moins 10 % par rapport à ceux de l’année n-2, il est possible que vos revenus de l’année n-1 ou ceux des 12 derniers mois soient pris en compte. Pour cela, il faut fournir les documents attestant la baisse de vos revenus. Une attestation sur l’honneur rédigée par vous-même n’est pas admise.

                                                              Exemple

                                                              Vous faites votre demande en 2022 et vos revenus actuels sont inférieurs à ceux de 2019. Si la baisse est d’au moins 10 %, alors il est possible que vos revenus de 2021 ou ceux des 12 mois précédant votre demande de logement social soient pris en compte.

                                                                Si votre avis d’imposition comporte vos revenus et ceux de la personne avec qui vous avez vécu en couple, il est possible que seuls vos revenus soient prises en compte. Pour cela, il faut que vous soyez dans l’une des situations suivantes :

                                                                • Vous êtes en instance de divorce. Il faut alors fournir un des documents suivants :

                                                                  • Ordonnance de non-conciliation

                                                                  • Copie de l’acte de saisine du juge aux affaires familiales

                                                                  • Justificatif d’un avocat attestant que la procédure de divorce par consentement mutuel extrajudiciaire est en cours

                                                                  • Décision du juge ou l’ordonnance de protection délivrée par le juge des affaires familiales (en cas de situation d’urgence)

                                                                • Vous êtes divorcé. Il faut alors fournir le jugement de divorce ou, en cas de divorce par consentement mutuel, la convention homologuée.

                                                                • Votre  Pacs  est dissout. Il faut alors fournir l’acte de naissance portant la mention Pacs dissous.

                                                                • Votre époux est décédé. Il faut alors fournir la copie du certificat de décès ou du livret de famille.

                                                                • Vous êtes victime de violences au sein de votre couple, attestées par le récépissé d’un dépôt de plainte

                                                                • Vous êtes marié, bénéficiaire de la protection internationale et vous résidez seul en France

                                                                  Si votre époux ou partenaire de  Pacs  est hébergé dans un  Éhpad , les frais d’hébergement que vous payez peuvent être déduits du montant de vos revenus.

                                                                  PIVOTS_LIST: http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v3/all/communes/75/75056.xml
                                                                  • Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) – Paris

                                                                    46 bis boulevard Edgar-Quinet
                                                                    75014 Paris

                                                                    tél. : 01 42 79 50 50
                                                                    fax : 01 42 79 83 93
                                                                    courriel : info@adil75.org
                                                                    site Internet :  www.adil75.org 

                                                                    Horaires d’ouverture :

                                                                    lundi : de 13:45 à 18:00

                                                                    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:45 de 14:00 à 18:00

                                                                  PIVOTS_LIST: http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v3/all/communes/75/75056.xml PIVOTS_LIST: http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v3/all/communes/75/75056.xml
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                                                                    46 bis boulevard Edgar-Quinet
                                                                    75014 Paris

                                                                    tél. : 01 42 79 50 50
                                                                    fax : 01 42 79 83 93
                                                                    courriel : info@adil75.org
                                                                    site Internet :  www.adil75.org 

                                                                    Horaires d’ouverture :

                                                                    lundi : de 13:45 à 18:00

                                                                    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:45 de 14:00 à 18:00

                                                                  PIVOTS_LIST: http://lecomarquage.service-public.fr/donnees_locales_v3/all/communes/75/75056.xml

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