Attestation de domicile

Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour

Si vous êtes étranger et voulez étudier en France, vous devez d’abord demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention étudiant (valable 4 mois à 1 an). Après 1 an, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire étudiant (valable 1 an) ou pluriannuelle étudiant (valable 2 à 4 ans). Vous êtes soumis à conditions de ressources. Dans certains cas, le titre de séjour peut vous être délivré automatiquement.

    Vous êtes concerné si vous venez en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple, carte de résident, carte de séjour vie privée et familiale ).

    Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

    • dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école, etc.)

    • ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

    Vous devez disposer d’au moins  615 €  par mois.

    Mais si vous êtes dans une des situations suivantes, la condition de ressources ne s’applique pas :

    • Vous venez en France dans le cadre d’une convention signée entre l’État et un établissement d’enseignement supérieur dans lequel vous êtes inscrit

    • Vous avez réussi le concours d’entrée dans un établissement d’enseignement supérieur ayant signé une convention avec l’État

    • Vous êtes boursier du gouvernement français

    • Votre pays a signé avec la France un accord de réciprocité sur l’admission au séjour des étudiants

    À noter

    si vous venez en France pour passer un concours ou un examen d’entrée dans l’enseignement supérieur, vous devez demander un visa de court séjour étudiant-concours.

    Vous êtes dispensé de VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France avec un visa de court séjour étudiant-concours.

    Vous devez directement demander une carte de séjour étudiant en préfecture.

      Vous êtes dispensé du VLS-TS si vous êtes entré régulièrement en France (sous visa de court séjour par exemple). Vous devez aussi prouver le caractère réel et sérieux de vos études supérieures.

      Vous devez directement demander une carte de séjour étudiant en préfecture.

        Avant de commencer votre démarche, vous devez consulter le site officiel France-visas pour trouver la procédure qui vous concerne :

        Les étrangers de 43 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l’enseignement supérieur français.

        Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionales

        Zone régionale

        Nationalité

        Procédure de demande

        Afrique

        Bénin

        Études en France

        Burkina Faso

        Burundi

        Cameroun

        Comores

        Congo Brazzaville

        Côte d’Ivoire

        Gabon

        Guinée

        Madagascar

        Mali

        Maurice

        Mauritanie

        Nigéria

        République du Congo Démocratique

        Sénégal

        Togo

        Autre pays

        Demander un visa

        Asie / Océanie

        Chine

        Études en France

        Corée du Sud

        Inde

        Indonésie

        Japon

        Singapour

        Taïwan

        Vietnam

        Autre pays

        Demander un visa

        Europe

        Russie

        Études en France

        Turquie

        Autre pays

        Demander un visa

        Amérique

        Argentine

        Études en France

        Brésil

        Chili

        Colombie

        États-Unis

        Haïti

        Mexique

        Pérou

        Autre pays

        Demander un visa

        Afrique du Nord / Moyen-orient

        Algérie

        Études en France

        Djibouti

        Égypte

        Iran

        Koweït

        Liban

        Maroc

        Tunisie

        Autre pays

        Demander un visa

        50 € (à acquitter lors de la validation de votre visa de long séjour valant titre de séjour)

        Le VLS-TS est délivré pour une durée de 4 mois à 1an.

        Vous êtes concerné si vous venez en France pour suivre des études supérieures sans avoir de titre de séjour pour motifs personnels ou familiaux (par exemple carte de résident, carte de séjour vie privée et familiale ).

        Vous devez être inscrit (ou préinscrit) :

        • dans un établissement public ou privé d’enseignement supérieur ou de formation initiale (université, grande école,etc.)

        • ou dans un organisme de formation professionnelle supérieure.

        Vous devez disposer d’au moins  615 €  par mois.

        La condition de ressources ne s’applique pas si vous êtes dans une des situations suivantes :

        • Vous venez en France dans le cadre d’une convention signée entre l’État et un établissement d’enseignement supérieur, dans lequel vous êtes inscrit

        • Vous avez réussi le concours d’entrée dans un établissement d’enseignement supérieur ayant signé une convention avec l’État

        • Vous êtes boursier du gouvernement français

        • Votre pays a signé avec la France un accord de réciprocité sur l’admission au séjour des étudiants

        À noter

        si vous venez en France pour passer un concours ou un examen d’entrée dans l’enseignement supérieur, vous devez demander un visa de court séjour étudiant-concours.

        Vous devez demander votre carte de séjour au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).

        La démarche se fait uniquement en ligne.

      • Demander un titre de séjour étudiant
      • Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

        Vous pouvez consulter à tout moment l’état d’avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d’éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

        Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d’empreintes (si elle n’a pas déjà été effectuée).

        Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

          La décision du préfet vous est notifiée par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.

          Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d’OQTF). Faire appel à un avocat n’est pas obligatoire.

          Où s’adresser ?

           Tribunal administratif 

            Si la préfecture n’a pas répondu au bout de 4 mois, il s’agit d’un refus implicite.

            Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :

            Où s’adresser ?

             Tribunal administratif 

                Attention

                Si votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n’avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                • Visa de long séjour en cours de validité (ou visa de court séjour ” étudiant-concours” )

                • Code photographie et signature numérique valide

                • Inscription produite par l’établissement d’enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d’enseignement supérieur) ou préinscription

                • Si vous avez un visa de court séjour “étudiant-concours”  : attestation de réussite au concours ou à l’examen d’admission préalable

                • Si vous demandez une carte de séjour ” étudiant – programme de mobilité “ : tout document produit par l’établissement justifiant que votre cursus relève d’un programme de mobilité au sein de l’Union européenne

                • Relevés de notes de l’année écoulée

                • Dernier diplôme obtenu en France

                • Attestation de réussite délivrée par l’établissement

                • Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour “étudiant concours” ) qui doivent être d’au moins  615 €  / mois :

                  • Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation

                  • Si vous êtes boursier dans votre pays d’origine : attestation de bourse de l’organisme payeur du pays d’origine précisant le montant et la durée de la bourse

                  • Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie

                  • Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d’identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l’honneur de versement des sommes permettant d’atteindre le montant de 615 € / mois)

                  • Si vous disposez de ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant

                  En cas de ressources multiples, vous devez joindre le justificatif de chacune des ressources.

                • Si vous avez suivi sans interruption une scolarité en France depuis l’âge de 16 ans et que vous y poursuivez des études supérieures : certificats de scolarité

                • Si vous n’avez pas de visa de long séjour ou de titre de séjour en cours de validité :

                  • Copie intégrale d’acte de naissance comportant les mentions les plus récentes

                  • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas) ou, sinon, autres justificatifs (attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire, etc.)

                À savoir

                les actes d’état civil doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

                Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de  75 € par timbres fiscaux.

                Attention

                si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de  180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide).

                La carte est valable 1 an et renouvelable.

                Après 1 an de présence en France sous visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou carte de séjour temporaire étudiant , vous pouvez bénéficier d’une carte de séjour pluriannuelle étudiant .

                Sa durée est égale au nombre d’années restant à courir dans le cycle d’études dans lequel vous êtes inscrit.

                Par exemple, si vous avez terminé votre 1re année de licence en France, vous recevrez une carte valable 2 ans.

                Si vous poursuivez des études dans une grande école, vous recevrez lors du renouvellement une carte couvrant la fin de votre formation (jusqu’à l’obtention de votre diplôme d’ingénieur par exemple).

                Conditions

                Vous devez respecter les conditions initiales de délivrance de la carte de séjour temporaire étudiant , c’est-à-dire :

                • être inscrit dans un établissement (public ou privé) d’enseignement ou de formation initiale

                • et justifier de ressources mensuelles au moins égales à  615 € .

                Vous devez justifier du caractère réel et sérieux de vos études. L’ensemble de votre cursus depuis votre entrée en France est pris en compte.

                Le caractère réel et sérieux de vos études est notamment vérifié au moyen :

                • de votre assiduité,

                • de vos résultats aux examens,

                • des diplômes que vous obtenez,

                • des explications que vous fournissez si vous changez de cursus.

                À savoir

                un redoublement par cycle d’études ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études.

                Demande de la carte pluriannuelle

                La démarche se fait uniquement en ligne.

              • Demander un titre de séjour étudiant
              • Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

                Vous pouvez consulter à tout moment l’état d’avancement de votre dossier. Vous pouvez également répondre à d’éventuelles demandes de complément et prendre connaissance des décisions prises.

                Il peut être nécessaire de vous rendre en préfecture pour une prise d’empreintes (si elle n’a pas déjà été effectuée).

                Attention

                si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de  180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide).

                Pièces à fournir

                • Titre de séjour en cours de validité

                • Code photographie et signature numérique valide

                • Inscription produite par l’établissement d’enseignement (qui peut être un établissement public ou privé d’enseignement supérieur) ou préinscription

                • Relevés de notes de l’année écoulée

                • Dernier diplôme obtenu en France

                • Attestation de réussite délivrée par l’établissement

                • Justificatifs de vos ressources (sauf si vous avez un visa de court séjour “étudiant concours” ) qui doivent être d’au moins  615 €  / mois :

                  • Si vous êtes boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens : justificatif de cette situation

                  • Si vous êtes boursier dans votre pays d’origine : attestation de bourse de l’organisme payeur du pays d’origine précisant le montant et la durée de la bourse

                  • Si vous travaillez : vos 3 dernières fiches de paie

                  • Si vous êtes pris en charge par un tiers : justificatif d’identité du tiers + attestations bancaires de la programmation de virements réguliers (ou attestation sur l’honneur de versement des sommes permettant d’atteindre le montant de 615 € /mois)

                  • Si vous disposez de ressources suffisantes : attestation bancaire de solde créditeur suffisant

                  En cas de ressources multiples, vous devez joindre le justificatif de chacune des ressources.

                Coût

                Vous devez régler  75 € ( 50 € de taxe +  25 € de droit de timbre) par timbres fiscaux.

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