Carte grise (demande d’immatriculation)
Divorce, séparation de corps
- Faut-il avoir un avocat pour divorcer ?
- Comment faire constater l’abandon du domicile conjugal par un époux ?
- Peut-on changer de type de divorce pendant le déroulement de la procédure ?
- Divorce et séparation de corps : quelles différences ?
- Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ?
- Divorce, séparation : un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ?
- Peut-on acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?
- Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ?
- Peut-on revenir sur le partage des biens suite à un divorce ?
- Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ?
- Qu’est-ce que la médiation familiale ?
- Un Européen peut-il divorcer en France ?
Comment faire si…
- Formulaire : Cerfa n°15987*01 : N°certificat article 39 : Demander un certificat (article 39) – Reconnaissance d’un jugement étranger concernant un divorce ou l’exercice de l’autorité parentale