Faire corriger une anomalie sur ma carte d’électeur
Modification d’une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :
Titre – publiable au JOAFE
Objet – publiable au JOAFE
Adresse du siège social – publiable au JOAFE
Dissolution – publiable au JOAFE
Autres modifications statutaires – non publiables au JOAFE
Adresse de gestion – non publiable au JOAFE
À adresser au greffe des associations.