Suis-je inscrit sur la liste électorale ?
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*12)
Permet de déclarer l’achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l’autorisation accordée.
Permet de déclarer l’achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l’autorisation accordée.