Suis-je inscrit sur la liste électorale ?
Mettre en demeure le constructeur de terminer sa maison
Mise en demeure du constructeur de terminer les travaux en cas de non-respect des délais fixés par le contrat de construction de sa maison
Mise en demeure du constructeur de terminer les travaux en cas de non-respect des délais fixés par le contrat de construction de sa maison