Carte d’identité
La Mairie de Saint Bonnet de Mure n’est pas équipée pour faire les cartes d’identité ainsi que les passeports. Vous pouvez trouver une liste des Mairies habilitées sur le site de la préfecture.
Les demandes ne se font que sur rendez-vous.
Accès au droit et à la justice
Plusieurs dispositifs permettent d’avoir accès gratuitement à la justice. Dans certains lieux, il est possible de consulter gratuitement un avocat. Selon vos ressources, l’aide juridictionnelle peut prendre en charge vos frais.
- La justice des mineurs
Source : Ministère chargé de la justice - Le recouvrement amiable des créances
Source : Institut national de la consommation (INC)
- Formulaire : Cerfa n°16146*03 : Demande d’aide juridictionnelle
- Formulaire : Cerfa n°15173*03 : Attestation de non-prise en charge par l’assureur
- Téléservice : Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d’une décision de justice