Carte d’identité
La Mairie de Saint Bonnet de Mure n’est pas équipée pour faire les cartes d’identité ainsi que les passeports. Vous pouvez trouver une liste des Mairies habilitées sur le site de la préfecture.
Les demandes ne se font que sur rendez-vous.
Troubles de voisinage
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
- Que faire en cas d’attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d’escalier) ?
- Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
- Que faire en présence d’un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
- Que faire en cas d’utilisation abusive d’un barbecue par un voisin ?
- Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?
- Guide pratique : isoler son logement du bruit
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Réglementation acoustique des bâtiments d’habitation neufs
Source : Ministère chargé de l’environnement - Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Source : Ministère chargé de la santé
- Modèle de document : Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage