Carte d’identité
La Mairie de Saint Bonnet de Mure n’est pas équipée pour faire les cartes d’identité ainsi que les passeports. Vous pouvez trouver une liste des Mairies habilitées sur le site de la préfecture.
Les demandes ne se font que sur rendez-vous.
Déclaration modèle H2 – Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)
Disponible uniquement en français.
Permet de déclarer une construction nouvelle s’il s’agit d’un appartement.
Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.
Accès à la notice 50426.