Carte d’identité
La Mairie de Saint Bonnet de Mure n’est pas équipée pour faire les cartes d’identité ainsi que les passeports. Vous pouvez trouver une liste des Mairies habilitées sur le site de la préfecture.
Les demandes ne se font que sur rendez-vous.
Déclaration annuelle de régularisation de TVA – Régime simplifié (n° 3517-CA12) (Formulaire 11417)
Formulaire destiné à récapituler les taxes sur le chiffre d’affaires (TVA et taxes assimilées) dues au titre de l’exercice par les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition.
Accès à la notice N° 3517-S-NOT-SD (Cerfa n°51306)