Délivrance d’un second livret lors d’une séparation, perte ou d’un vol
Déclaration des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02)
Permet de déclarer en mairie les opérations d’incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.