Délivrance d’un second livret lors d’une séparation, perte ou d’un vol
Déclaration d’ouverture de chantier (Formulaire 13407*10)
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.