Acte de mariage

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Demande d’acte de décès (survenu en France) – Service gratuit

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit

Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
  • Formulaire : Cerfa n°15456*02 :  Requête – Déclaration judiciaire de décès (après disparition) 
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