Acte de mariage
Déclaration de mini moto ou de quad (Dicem : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 13853*04)
Le formulaire permet de déclarer :
L’achat d’un engin non homologué dont la vitesse dépasse les 25km/h : moto de cross, mini moto, pit-bike , dirt bike , quad…)
Toute modification intervenue après la 1ère déclaration