Mariage d’un Français à l’étranger
Vote d’un Français installé à l’étranger
Si vous habitez à l’étranger, vous pouvez voter depuis l’étranger pour les élections législatives, européennes, présidentielle, conseillers des Français de l’étranger et référendums. Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire. Mais pour voter notamment lors des élections régionales, départementales et communales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d’une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Depuis l’étranger, pour les députés à élire dans le cadre des circonscriptions des Français de l’étranger, à la condition d’être inscrit sur la liste électorale consulaire
En France, pour les députés à élire dans le cadre de votre circonscription, à la condition d’être inscrit sur la liste électorale d’une commune
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Soit en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec le justificatif d’identité nécessaire, le 29 juin 2024 (1er tour) et le 6 juillet 2024 (2d tour)
Soit par procuration, le 29 juin 2024 (1er tour) et le 6 juillet 2024 (2d tour)
Soit par internet ( vote électronique ), du 25 au 27 juin 2024 à 12h (1er tour) et du 2 au 4 juillet 2024 à 12h (2d tour). Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger. Cette démarche doit être faite au plus tard le 16 juin 2024.
Soit en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec le justificatif d’identité nécessaire, le 30 juin 2024 (1er tour), et le 7 juillet 2024 (2d tour)
Soit par procuration, le 30 juin 2024 (1er tour), et le 7 juillet 2024 (2d tour)
Soit par internet ( vote électronique ), du 25 au 27 juin 2024 à 12h (1er tour) et du 2 au 4 juillet 2024 à 12h (2d tour). Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger. Cette démarche doit être faite au plus tard le 16 juin 2024.
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit par procuration
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit par procuration
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Le 9 juin 2024, le chef de l’Etat a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale.
Les prochaines élections législatives auront lieu le 30 juin et le 7 juillet 2024 (ou le 29 juin et le 6 juillet pour les territoires concernés).
Vous pouvez voter :
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Depuis l’étranger
Les règles dépendent de votre lieu de vote :
Vous pouvez voter :
Vous pouvez voter :
Pour voter lors des élections législatives 2024, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Voter en France
Vous pouvez voter le 30 juin 2024 (1er tour), et le 7 juillet 2024 (2d tour) :
Vous pouvez voter le 29 juin 2024 (1er tour) et le 6 juillet 2024 (2d tour) :
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Pour voter lors des élections législatives 2024, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Soit depuis l’étranger, à la condition d’être inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit en France, à la condition d’être inscrit sur la liste électorale d’une commune
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Soit en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un justificatif d’identité à partir de 8h et avant 18h (heures locales), sauf exceptions
Soit par procuration
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit par procuration
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Pour l’élection des représentants français au Parlement européen, vous pouvez choisir de voter :
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Voter depuis l’étranger
Lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez voter :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l’ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.
Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Voter en France
Lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale d’une commune, vous pouvez voter :
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.
Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d’identité, si vous êtes en France au moment du vote
Soit par procuration
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d’une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.
Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d’identité, si vous êtes en France au moment du vote
Soit par procuration
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d’une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.
Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d’identité, si vous êtes en France au moment du vote
Soit par procuration
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d’une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Soit depuis l’étranger, à la condition d’être inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit en France, à la condition d’être inscrit sur la liste électorale d’une commune
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Soit en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un justificatif d’identité
Soit par procuration
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit par procuration
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Vous pouvez choisir de voter :
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Voter depuis l’étranger
Vous pouvez voter :
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l’ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Voter en France
Vous pouvez voter :
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d’identité nécessaire
Soit par internet (vote électronique)
Soit par procuration
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Le vote a lieu depuis l’étranger.
Vous pouvez voter :
Pour cela, vous devez être inscrit sur une liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l’ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Soit depuis l’étranger, à la condition d’être inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit en France, à la condition d’être inscrit sur la liste électorale d’une commune
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Soit en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un justificatif d’identité
Soit par procuration
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit par procuration
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Vous pouvez choisir de voter :
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Voter depuis l’étranger
Vous pouvez voter :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l’ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Voter en France
Vous pouvez voter :
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La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Soit depuis l’étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire
Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d’une commune
Soit depuis l’étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire
Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d’une commune
Soit depuis l’étranger (pour les députés des Français de l’étranger) si vous êtes inscrit sur la liste consulaire
Soit en France (pour des députés de métropole ou d’outre-mer) si vous êtes inscrit sur la liste d’une commune
Soit depuis l’étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire
Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d’une commune
Élections |
Vous résidez à l’étranger : Sur quelle liste électorale faut-il être inscrit pour pouvoir voter ? |
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Vous pouvez voter : |
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Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d’une commune |
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Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d’une commune |
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Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d’une commune |
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Le vote a lieu depuis l’étranger et vous devez être inscrit sur la liste consulaire |
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Vous pouvez voter : |
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Vous pouvez voter : |
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Vous pouvez voter : |
- Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
- Liste électorale, bureau de vote… : comment vérifier son inscription ?
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?
- Élections législatives 2024 : quand s’inscrire sur la liste électorale consulaire ?
- Élections législatives 2024 : quand s’inscrire sur les listes électorales de la mairie ?
- Élections européennes 2024
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Elections législatives de 2024 : voter depuis l’étranger
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour les élections européennes 2024
Source : Legifrance - Arrêté du 24 mai 2022 retardant la clôture des bureaux de vote à l’étranger pour les élection législatives
Source : Legifrance - Chèque-vacances : participation financière en fonction des revenus
Source : Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) - Vote électronique
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Vote par correspondance
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Vote à l’urne
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Liste électorale consulaire
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
- Téléservice : Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
- Téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Formulaire : Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l’article 9 de la loi n°76-97)
- Formulaire : Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire : contestation de radiation (recours en méconnaissance de l’article 7 de la loi n°76-97)
- Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10
Élections législatives – Vote électronique - Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7
Élections législatives – Vote par correspondance - Code électoral : article R172
Députés élus par les Français établis hors de France - Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la république
- Loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
- Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l’étranger
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l’organisation d’opérations de vote hors de France
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
- Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale
- Arrêté du 6 mai 2024 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour les élections européennes 2024
- Arrêté du 6 mai 2024 retardant l’heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour les élections européennes 2024