Choix du nom de famille d’un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom
Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) (Formulaire 12808*09)
Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour bénéficier d’un abattement fiscal.