Choix du nom de famille d’un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom
Déclaration des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02)
Permet de déclarer en mairie les opérations d’incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.