Choix du nom de famille d’un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom
Demande d’indemnisation au FGAO par une victime d’un accident de la circulation ou de chasse
Formulaire à retourner par la victime d’un accident de la route ou de la chasse, à la FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires) pour être indemnisé.