Choix du nom de famille d’un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom
Déclaration d’ouverture de chantier (Formulaire 13407*10)
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.