Choix du nom de famille d’un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom
Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Formulaire 13837*03)
Permet de déclarer l’ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires). Vous devez créer un compte pour pouvoir accéder au téléservice.