Choix du nom de famille d’un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom
Demander l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la méthanisation (Formulaire 15569)
Disponible uniquement en français.
Concerne l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation.