Choix du nom de famille d’un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom
Déclaration d’un accident causé par un tiers (Formulaire 15263*02)
Permet de déclarer un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration.
Par exemple :
Coups et blessures,
Morsures d’un animal,
Accident de la circulation
Blessure suite à une activité sportive,
Blessure par un objet appartenant à un voisin…
À faire dans les 15 jours qui suivent l’accident.