Choix du nom de famille d’un enfant : nom de la mère, du père ou double-nom
Demande de taux personnalisé et/ou d’acomptes de prélèvement à la source (Formulaire 15944)
Permet d’effectuer les demandes suivantes :
Taux personnalisé de prélèvement à la source
Acomptes de prélèvement à la source
Formulaire uniquement en français.