Recensement militaire / citoyen (16 ans)
Uniquement sur rendez-vous
Présence obligatoire du mineur, photocopies et originaux du livret de famille (toutes les pages), de la pièce d’identité en cours de validité de la personne qui se fait recenser et d’un justificatif de domicile récent.
Organisation d’événements par une association
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d’une course à pied ou d’une marche sur la voie publique
- Organisation d’une course cycliste sur la voie publique
- Organisation d’une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Récépissé d’entrepreneur de spectacles
- Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Source : Ministère chargé des sports
Comment faire si…
- Modèle de document : Association : modèle de déclaration préalable d’une manifestation sur la voie publique
- Formulaire : Cerfa n°12672*04 : Déclaration d’un séjour “Vacances adaptées organisées – VAO” pour personnes handicapées majeures
- Outil de recherche : Se renseigner sur les qualifications d’un éducateur sportif
- Téléservice : Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)
- Formulaire : Cerfa n°12699*03 : Faire une déclaration d’éducateur sportif (par courrier)
- Formulaire : Demande d’information relative à la réglementation des équipements sportifs