Recensement militaire / citoyen (16 ans)

Uniquement sur rendez-vous

Présence obligatoire du mineur, photocopies et originaux du livret de famille (toutes les pages), de la pièce d’identité en cours de validité de la personne qui se fait recenser et d’un justificatif de domicile récent.

Requête en ligne d’injonction de payer devant le tribunal de commerce

Service payant pour frais de greffe

Ce contenu vous a-t-il été utile ?