Recensement militaire / citoyen (16 ans)
Uniquement sur rendez-vous
Présence obligatoire du mineur, photocopies et originaux du livret de famille (toutes les pages), de la pièce d’identité en cours de validité de la personne qui se fait recenser et d’un justificatif de domicile récent.
Demander une attestation de Pacs pour un étranger né à l’étranger
Si vous êtes étranger né à l’étranger, une attestation de Pacs peut vous être demandée pour justifier de votre situation.
Ce modèle de lettre vous permet de demander une attestation de Pacs pour une personne étrangère née à l’étranger.
Vous devez fournir l’ensemble des informations demandées.
Pour obtenir l’attestation de Pacs, vous pouvez faire la demande par mail.
Copiez directement le courrier de demande (en appuyant sur le bouton Copier), puis collez-le dans votre mail.
Envoyez-le à l’adresse suivante : attestationpacs.scec@diplomatie.gouv.fr.
Vous pouvez aussi télécharger la demande, imprimer le document et l’envoyer par courrier simple.