Recensement militaire / citoyen (16 ans)
Uniquement sur rendez-vous
Présence obligatoire du mineur, photocopies et originaux du livret de famille (toutes les pages), de la pièce d’identité en cours de validité de la personne qui se fait recenser et d’un justificatif de domicile récent.
Demande de prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (PALA) ou prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) pour les assistantes maternelles (Formulaire 14073*02)
Permet aux assistantes maternelles (assistants maternels) de faire une demande de prêt travaux pour améliorer l’accueil des enfants gardés à domicile. Ce formulaire concerne aussi bien les personnes relevant du régime général (Caf) que du régime agricole (MSA).