Recensement militaire / citoyen (16 ans)
Uniquement sur rendez-vous
Présence obligatoire du mineur, photocopies et originaux du livret de famille (toutes les pages), de la pièce d’identité en cours de validité de la personne qui se fait recenser et d’un justificatif de domicile récent.
Demande de certificat de non pourvoi
Service permettant d’obtenir un certificat de non pourvoi pour attester qu’une décision de justice ne fait pas l’objet d’un pourvoi en cassation.