Recensement militaire / citoyen (16 ans)
Présence obligatoire du mineur, photocopies et originaux du livret de famille (toutes les pages), de la pièce d’identité en cours de validité de la personne qui se fait recenser et d’un justificatif de domicile récent.
Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
À la fin de la scolarité de votre enfant au collège, ses connaissances et ses compétences sont évaluées. La réussite à cette évaluation lui permet d’obtenir, selon les cas, le diplôme national du brevet (DNB) ou le certificat de formation générale (CFG).
- Arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet
- Note de service n°2017-172 du 22 décembre 2017 relative aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet
- Code de l’éducation : articles D332-23 à D332-29
Certification de formation générale - Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale
- Calendrier 2024 de l’orientation et de l’affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT
- Note de service n°2016-090 relative à la cérémonie républicaine de remise des diplômes
Cérémonie républicaine de remise des diplômes