Recensement militaire / citoyen (16 ans)
Présence obligatoire du mineur, photocopies et originaux du livret de famille (toutes les pages), de la pièce d’identité en cours de validité de la personne qui se fait recenser et d’un justificatif de domicile récent.
Un enfant étranger non européen doit-il avoir un titre de séjour ?
Non, le titre de séjour concerne vos parents et n’est pas prévu si vous êtes l’enfant mineur. Vous êtes en effet enregistré et rattaché au dossier d’immigration de vos parents et/ou représentants légaux.
Mais à partir de vos 16 ans, si vous souhaitez exercer une activité professionnelle, suivre un stage professionnel ou vous inscrire auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi), vous devez demander une carte de séjour.
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : article L421-35
Possibilité de délivrance aux mineurs souhaitant travailler