Recensement militaire / citoyen (16 ans)

Uniquement sur rendez-vous

Présence obligatoire du mineur, photocopies et originaux du livret de famille (toutes les pages), de la pièce d’identité en cours de validité de la personne qui se fait recenser et d’un justificatif de domicile récent.

Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

Oui, un particulier peut payer la prestation d’un auto-entrepreneur avec le Cesu préfinancé.

L’activité que l’auto-entrepreneur effectue au domicile du particulier doit toutefois relever du secteur des services à la personne.

Selon la prestation fournie, l’auto-entrepreneur devra préalablement avoir effectué une déclaration, obtenu un agrément ou demandé une autorisation d’activités.

Les services à la personne concernent principalement les activités suivantes :

  • Garde d’enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements

  • Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile

  • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile

  • Services aux personnes à leur domicile concernant les tâches ménagères ou familiales

Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la totalité ou seulement une partie de la somme qu’il doit à l’auto-entrepreneur.

Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de 1 000 € ), par virement ou chèque bancaire.

À noter

Les sommes versées au prestataire peuvent permettre au particulier de bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses.

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