Recensement militaire / citoyen (16 ans)
Présence obligatoire du mineur, photocopies et originaux du livret de famille (toutes les pages), de la pièce d’identité en cours de validité de la personne qui se fait recenser et d’un justificatif de domicile récent.
Mariage
- Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?
- Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
- Témoins d’un mariage : quelles sont les règles ?
- Comment changer ou modifier son régime matrimonial ?
- Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ?
- Qu’est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?
- Simulateur : Vérifier les documents à fournir
- Simulateur : Vérifier si vous devez fournir un acte de naissance
- Formulaire : Cerfa n°11525*07 : Demande de contribution aux charges du mariage
- Téléservice : Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
- Téléservice : Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit
- Téléservice : Réfugié/apatride : demande de copie ou d’extrait d’acte d’état civil à l’Ofpra
- Formulaire : Cerfa n°13487*03 : Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l’établissement d’un acte de mariage
- Formulaire : Cerfa n°11531*03 : Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil