Recensement militaire / citoyen (16 ans)
Uniquement sur rendez-vous
Présence obligatoire du mineur, photocopies et originaux du livret de famille (toutes les pages), de la pièce d’identité en cours de validité de la personne qui se fait recenser et d’un justificatif de domicile récent.
Achat d’un terrain
Le dossier expose les principales étapes pour l’achat d’un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
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Source : Notaires de France
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