Recensement militaire / citoyen (16 ans)
Uniquement sur rendez-vous
Présence obligatoire du mineur, photocopies et originaux du livret de famille (toutes les pages), de la pièce d’identité en cours de validité de la personne qui se fait recenser et d’un justificatif de domicile récent.
Disparition et enlèvement de personnes
- Enlèvements internationaux d’enfants et droits de visite transfrontières
Source : Ministère chargé de la justice
- Formulaire : Cerfa n°15456*02 : Requête – Déclaration judiciaire de décès (après disparition)